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Approprié
Compétent
Convenable
Indiqué
Présence de comportement indiquant une douleur
Requis
Régulier
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8
Temps de stabilisation pour étuvage
Temps requis pour la résistance à l'étuvage
Temps requis pour la solidité de la colle
Traitement médicamenteux n'est plus requis
âge légal pour consentir à un traitement
âge requis pour consentir
âge requis pour consentir à un traitement

Traduction de «requis a indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
services de domestiques requis à des fins de représentation

representational servants


temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle

fixturing time


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


traitement médicamenteux n'est plus requis

Drug treat no longer needed


appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis

Determination of outcome, death avoidable, chart audit required


indiqué [ convenable | approprié | requis | compétent | régulier ]

proper


âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]

legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]


présence de comportement indiquant une douleur

Pain behavior present


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. Il sera du devoir du gardien de port, lorsque requis, d’indiquer le fardage nécessaire à placer au-dessous de la cargaison, et aussi celui qui devra se trouver entre le blé ou autre grain, ou la fleur qui pourra être arrimée au-dessus; et le certificat dans lequel il constatera que ce fardage existe fera preuve primâ facie du bon arrimage de la cargaison à ces divers égards.

13. It shall be the duty of the Port Warden, when required, to decide what amount of dunnage is necessary below cargo, and also between wheat and other grain, and the flour to be stowed over it, and his certificate that such dunnage has been used, shall be primâ facie evidence of the good stowage of the cargo so far as these points are concerned.


15. Il sera du devoir du gardien de port, lorsqu’il en sera requis, d’indiquer s’il est nécessaire de placer un fardage, et lequel, au-dessous de la cargaison, et aussi entre le blé ou le grain et le chargement qui devra être arrimé au-dessus, et son certificat fera preuve primâ facie du bon arrimage de la cargaison à ces différents égards.

15. It shall be the duty of the Port Warden, when required, to decide if any and what amount of dunnage is necessary below cargo, and also between wheat and other grain, and the cargo to be stowed over it; and his certificate shall be primâ facie evidence of the good stowage of the cargo so far as these points are concerned.


15. Il sera du devoir du gardien de port, lorsqu’il en sera requis, d’indiquer s’il est nécessaire de placer un fardage, et lequel, au-dessous de la cargaison, et aussi entre le blé ou le grain et le chargement qui devra être arrimé au-dessus, et son certificat fera preuve primâ facie du bon arrimage de la cargaison à ces différents égards.

15. It shall be the duty of the Port Warden, when required, to decide if any and what amount of dunnage is necessary below cargo, and also between wheat and other grain, and the cargo to be stowed over it; and his certificate shall be primâ facie evidence of the good stowage of the cargo so far as these points are concerned.


13. Il sera du devoir du gardien de port, lorsque requis, d’indiquer le fardage nécessaire à placer au-dessous de la cargaison, et aussi celui qui devra se trouver entre le blé ou autre grain, ou la fleur qui pourra être arrimée au-dessus; et le certificat dans lequel il constatera que ce fardage existe fera preuve primâ facie du bon arrimage de la cargaison à ces divers égards.

13. It shall be the duty of the Port Warden, when required, to decide what amount of dunnage is necessary below cargo, and also between wheat and other grain, and the flour to be stowed over it, and his certificate that such dunnage has been used, shall be primâ facie evidence of the good stowage of the cargo so far as these points are concerned.


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2. Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A («UE, EEE, CH») de l'annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 («visa non requis») et B2 («tous passeports») de l'annexe III.

2. Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign shownin part A (‘EU, EEA, CH’) of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign shown in part B1 (‘visa not required’) and part B2 (‘all passports’) of Annex III.


que le statut de Rome indique que «.les exigences de la procédure de remise dans l'État requis.ne devraient pas entraîner plus de complications que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition, conformément aux traités ou aux arrangements entre l'État requis et les autres États, et devraient, si possible, en entraîner moins, compte tenu de la nature distincte du tribunal».

that the Rome statute states that “.the requirements for the surrender process in the requested State.should not be more burdensome than those applicable to requests for extradition pursuant to treaties or arrangements between the requested State and other States and should, if possible, be less burdensome, taking into account the distinct nature of the Court”.


Elle est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means by which asylum seekers enter the territory of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


Elle est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means by which asylum seekers enter the territory of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


Toujours dans le règlement, il est dit que la demande doit être présentée dans l’une des langues officielles de l’État membre de la juridiction requise, ou dans toute autre langue que l’État membre requis a indiqué accepter, mais, vous l’avez bien souligné à l’instant, ce problème linguistique n’est pas le moindre.

The regulation also states that the request must be presented in one of the official languages of the Member State in the receiving court or in any other language that the receiving Member State has indicated as acceptable but, as you have just underlined, language is not the least of the problems.


Conformément à l'article 39 du règlement, un rapport d'initiative législative est requis pour indiquer la base juridique appropriée de la disposition législative demandée.

Under Rule 39, a Legislative Initiative Report is required to indicate the appropriate legal base for the legislation requested.




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requis a indiqué ->

Date index: 2025-09-30
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