Traduction de «repérer les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

croix | repères | repères en croix de repère | traits de repères
crossmarks | register marks

médaillon-repère [ repère-médaillon | repère médaillon | disque-repère | disque repère ]
disk monument [ disk-type monument | disk type monument ]

repère anatomique
Anatomical landmark

repère de cadre [ repère de centrage | repère de fond de chambre | repère de plaque ]
fiducial mark [ fiducial ]

repère de fonds de chambre (1) | repère de fond de chambre (2) | repères de collimation (3) | repère de cadre (4)
fiducial mark (1) | floating mark (2)

point de repère | repère | repère en coin du dessin-modèle de circuit imprimé
corner mark

repère fond de chambre | repères de cadre | repères de collimation
collimating markers | collimation marks | fiducial marks

repère anatomique [ point de repère anatomique | repère ]
anatomical landmark [ landmark ]

point de repère [ pt repère ]
point of reference | checkpoint | initial point | reference point [ CP ]

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement proposé permettrait l'expulsion de migrants clandestins repérés aux frontières des deux enclaves de Ceuta et Melilla, sans autre forme de procédure juridique ou de garanties procédurales pour les personnes concernées.
The proposed amendment would allow the expulsion of clandestine migrants detected on the boundaries of Ceuta and Melilla, without providing for any legal process or procedural safeguards for those migrants.

Une fois que le Président a repéré un appuyeur, la motion demandant l’autorisation de déposer la mesure est adoptée sans débat ni amendement ni mise aux voix .
After the Speaker identifies a seconder for the bill, the motion for leave to introduce is deemed carried without debate, amendment or question put.

Le présent amendement propose une solution en deux temps: premièrement, une procédure interne visant à repérer et à traiter les problèmes et, deuxièmement, l'obligation pour le conseil d'homologation d'informer le législateur s'il constate qu'aucune mesure n'a été prise pour remédier à la situation préjudiciable à son autonomie.
This amendment sets a two layer way of redress. First, an in-house procedure to identify and try to address problems and secondly, an obligation to inform the legislator if the Security Board understands that no remedy has been taken to put an end to circumstances that put into question its autonomy.

Dans chacun des trois domaines concernés, à savoir la santé animale, la santé végétale et la circulation du matériel de reproduction des végétaux, toute une série d'écueils ont été repérés au niveau de l'UE, qui ont eu pour effet de poser des difficultés aux acteurs du marché, de sorte qu'il est particulièrement important d'amender la législation afin de réduire le poids de la charge administrative que doivent supporter tant les producteurs et les prestataires de services que les consommateurs et les utilisateurs de prestations et d'améliorer l'environnement entrepreneurial.
In each of the three areas concerned, i.e. animal health, plant health and the movement of plant reproductive material, there are all sorts of stumbling blocks at EU level. These cause difficulties for market operators, so it is very important to amend the legislation so as to reduce the administrative burden that affects producers, service providers, consumers and service users alike, and to improve the business environment.

Habituellement, avant l'étude article par article, les comités enverront à chaque membre une note d'information identifiant le conseiller législatif et le commis législatif. Les membres sont alors libres de communiquer avec ces personnes, soit pour faire rédiger des amendements ou s'ils ont des questions au sujet du processus législatif, des critères d'admissibilité des amendements et ainsi de suite (1035) Le président: Toutefois, ce qu'on a demandé à savoir, c'est si à un stade quelconque du processus, on repère les amendements qui sont irrecevables.
Normally, in advance of the clause-by-clause study committees will send to each member a memorandum identifying for the members who the legislative counsel is and who the legislative clerk is, and members may contact those people, either for the preparation of amendments or, in the case of questions, as to the legislative process, the admissibility criteria for amendments, and so on (1035) The Chair: But the question concerns if at some point in that process it is identified that a particular amendment may or may not be in order.

J'aimerais en particulier remercier le bureau du député de Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam d'avoir travaillé avec mon bureau pour repérer les amendements nécessaires, les rédiger et les soumettre à l'étude du comité.
In particular I would like to thank the office of the member for Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam for working with my office to identify, draft and submit the amendments for consideration by the committee.

Il faudra tout particulièrement maintenir l'amendement à l'article 4 de la proposition de règlement, où est introduite l'obligation de coopération entre la Commission et les États membres afin de repérer aussi rapidement que faire se peut toute divergence éventuelle entre législation communautaire et modifications aux instruments internationaux et où est explicitée et simplifiée la procédure de contrôle de la conformité (article 5 de la position commune).
Particularly deserving of support is the amendment to Article 4 of the proposed regulation, introducing an obligation for the Commission and the Member States to cooperate in order to detect any divergence between Community law and international amendments as quickly as possible and to facilitate and simplify the conformity checking procedure (Article 5 of the common position).

Les nouveaux amendements du Parlement européen, tout particulièrement, demandent des actions plus résolues, plus sévères contre le danger des pesticides - ceci vaut tant pour les États membres que pour les pays de l'élargissement - mais également un engagement important contre l'effet de serre, la pollution acoustique déferlante qui nous est affligée partout et tout le temps ainsi que contre les trop fréquentes catastrophes écologiques causées par la négligence de l'homme, catastrophes pour lesquelles, par la suite, il est toujours plus difficile et repérer et de déterminer les responsabilités.
In particular, the European Parliament’s latest amendments call for more decisive, tougher action against the danger of pesticides – this applies both to the present Member States and those waiting to join the Union – again, there must be a substantial effort to combat the greenhouse effect, the increasing sound pollution that pursues us all the time, wherever we go, the too frequent environmental disasters caused by human negligence, disasters for which it is becoming increasingly difficult to find out who is responsible.

D'après les positions que vous avez adoptées, je peux repérer cinq amendements qui seraient très bénéfiques.
From the positions you have taken, I can pinpoint five amendments that would be very beneficial.

La représentante d’Environnement Canada a déclaré que, selon le droit actuel, les amendes imposées par les tribunaux pour les infractions environnementales n’étaient pas suffisamment élevées pour atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation(79). Par conséquent, l’aspect dominant du projet de loi est l’imposition de nouvelles amendes minimales et l’augmentation des amendes maximales, afin de fixer des « repères » favorisant des peines plus élevées(80).
A representative from Environment Canada has suggested that under the existing law, court-imposed fines for environmental offences are often not high enough to achieve the objectives of deterrence and denunciation (79) Accordingly, a dominant feature of Bill C-16 is the imposition of new minimum fines and an increase in maximum fines, which set “guide posts” to instruct higher sentences (80) When asked what evidence has been gathered suggesting that bigger fines actually do change behaviours, the representative stated: There are several studies that have focused on corporations and shown that corporate behaviour specifically is affected by penalties.