Traduction de «représentées et consultées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

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l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern
Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada

dette représentée par un titre
debt evidenced by certificates

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

défendeur non représenté | défenderesse non représentée
self-represented defendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres parties intéressées ont été consultées et représentées par la province du Manitoba lors des négociations qui ont mené à la signature de l'accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.
Other parties were extensively consulted and represented by the province of Manitoba during the negotiations which led to the signing of the Manitoba treaty land entitlement framework agreement.

Je sais que les Premières Nations sont représentées lors de nos conférences téléphoniques bimensuelles avec les provinces et les territoires; elles sont donc consultées.
I know the First Nations are represented on the provincial-territorial teleconferences that we have on a bimonthly basis, so they are involved.

Nous préconisons qu'elle comprenne des dispositions concrètes pour que la société civile soit globalement consultée et représentée dans le cadre du processus de paix et les efforts de reconstruction.
We advocate that it include real provisions for wide civil society consultations and representation as part of the peace process and recovery efforts.

L’Union européenne devrait également faire en sorte que les organisations de personnes handicapées soient représentées et consultées tout au long du processus d’élaboration de la convention et pas uniquement lors de la phase finale.
The European Union should also guarantee that organisations of disabled people are represented and act as advisers throughout the process and not just at the final moment.

L'Union européenne devrait également faire en sorte que les organisations de personnes handicapées et pour les personnes handicapées soient entièrement représentées et consultées tout au long du processus d'élaboration de la convention.
The European Union should also make sure that the organisations of and for disabled people are fully represented and consulted throughout the process of the Convention.

Des décisions, bien sûr, que la Commission doit défendre à la CICTA, raison pour laquelle notre commission a demandé à être consultée auparavant, de même qu'à être représentée dans les réunions à titre d'observateur, en vue d'un plus grand et d'un meilleur contrôle et du renforcement du rôle du Parlement européen.
These decisions must be defended by the Commission in ICCAT. This is why our committee asked to be consulted in advance and to be represented at the meetings as an observer in order to ensure greater and better control and to reinforce the European Parliament’s role.

Il est indéniable que la composition du comité accorde du poids à leurs points de vue. Tel était d'ailleurs le souhait des collectivités locales que nous avons consultées et qui sont toutes représentées, mais la majorité des membres viennent du secteur de la pêche.
There's no question that the importance of their views has been underscored by the composition of the committee, and that was the wish of local communities we consulted, all of whom are represented, but a majority are from the fishing sector.

La bande de Red Rock me dit qu'elle n'était pas représentée et qu'elle n'a pas été consultée.
The Red Rock Band tells me they haven't had representation and there has been no consultation.