Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "représentées au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen, le Conseil et le comité sont informés à l'avance des conventions de délégation à conclure par l'Union, représentée par la Commission, et l'agence du GNSS européen.

The European Parliament, the Council and the Committee shall be informed in advance of the delegation agreements to be concluded by the Union, as represented by the Commission, and the European GNSS Agency.


Le Parlement européen, le Conseil et le comité sont informés à l'avance de la convention de délégation à conclure par l'Union, représentée par la Commission, et l'ESA.

The European Parliament, the Council and the Committee shall be informed in advance of the delegation agreement to be concluded by the Union, as represented by the Commission, and ESA.


L’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales n’en doivent par moins être respectés, quelles que soient les circonstances, et le parlement et l’ensemble des forces représentées au sein des institutions démocratiques du pays doivent être en mesure de jouer pleinement leur rôle constitutionnel.

Yet, the rule of law, human rights and fundamental freedoms must be respected under all circumstances, and the parliament and all forces represented in the democratic institutions of the country must be able to play their constitutional role in full.


Mon projet de loi demande au Parlement de décider entre autres s'il a été clairement indiqué dans les deux langues officielles—dans des avis ou des annonces publiés avant la date du référendum, qu'un vote en faveur de la séparation veut dire que la province deviendra un État distinct du Canada, que la province cessera d'être représentée au Parlement, que les résidents de la province cesseront d'être citoyens canadiens, qu'ils cesseront d'avoir droit au passeport canadien et qu'ils perdront le droit de libre circulation au Canada ainsi ...[+++]

My bill requires parliament to determine several conditions, including whether advance advertising for a provincial separation referendum as well as the ballots themselves state in both official languages that a yes vote means becoming a foreign state, losing representation in parliament, losing Canadian citizenship and passport and losing the unrestricted right to enter, travel and work in Canada.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ned Franks pensait que la représentativité du Sénat offrait l'avantage que les catégories de citoyens sous-représentées seraient alors représentées au Parlement.

Ned Franks thought the representational advantage might be that classes of under-represented citizens would be represented in Parliament.


Quand un million de personnes votent pour un parti sans pour autant être représentées au Parlement, cela signifie que le sens de leur vote n'est pas pris en compte. Cela dit, les comités n'ont pas de comptes à rendre aux partis, mais bien au Parlement.

However, that said, committees aren't accountable to parties, they're accountable to Parliament.


La Commission et le Parlement européen veillent à ce que cette audition soit organisée au Parlement européen, le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer, et à ce que la Commission soit représentée à un niveau approprié.

The Commission and the European Parliament shall ensure that this hearing is organised at the European Parliament, if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate, and that the Commission is represented at an appropriate level.


La Commission et le Parlement européen veillent à ce que cette audition soit organisée au Parlement européen, le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer, et à ce que la Commission soit représentée à un niveau approprié.

The Commission and the European Parliament shall ensure that this hearing is organised at the European Parliament, if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate, and that the Commission is represented at an appropriate level.


Les bloquistes ont remporté 54 des 75 circonscriptions du Québec représentées au Parlement, mais ils n'ont pas reçu la majorité des votes québécois.

It won 54 seats in this Parliament, 54 seats of Quebec's 75, and yet the Bloc did not win the majority of the Quebec vote.


En cette période d'austérité, j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi il faut dépenser des millions de dollars pour modifier le découpage de circonscriptions qui sont déjà bien représentées au Parlement.

In this time of fiscal restraint I find it difficult to understand why we need to spend millions of dollars to change ridings that are well represented by current members of Parliament.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

représentées au parlement ->

Date index: 2022-03-10
w