Traduction de «représentée par l’institut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement [ Institut des informaticiens du gouvernement | L'Institut ]
The Institute for Government Information Professionals [ Institute for Government Informatics Professionals | The Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

dette représentée par un titre
debt evidenced by certificates

dettes représentées par des effets de commerce
bills of exchange payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes,
very good understanding of the different cultures represented in the European institutions,

La République française est représentée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), dont le siège est à 155 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.
The French Republic is represented by the Research Institute for Exploitation of the Sea — (Ifremer) — whose registered office is at 155 rue Jean Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, France.

La République italienne est représentée par l'Institut national d'océanographie et de géophysique expérimentale (OGS), dont le siège est à Borgo Grotta Gigante 42/c, 34010 Sgonico, Trieste, ITALIE.
The Italian Republic is represented by the National Institute of Oceanography and Experimental Geophysics (OGS) whose registered office is at Borgo Grotta Gigante, 42/c 34010 Sgonico (Trieste), Italy.

La République française est représentée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), dont le siège est à 155 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.
The French Republic is represented by the Research Institute for Exploitation of the Sea — (Ifremer) — whose registered office is at 155 rue Jean Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, France;

La République italienne est représentée par l'Institut national d'océanographie et de géophysique expérimentale (OGS), dont le siège est à Borgo Grotta Gigante 42/c, 34010 Sgonico, Trieste, ITALIE.
The Italian Republic is represented by the National Institute of Oceanography and Experimental Geophysics (OGS) whose registered office is at Borgo Grotta Gigante, 42/c 34010 Sgonico (Trieste), Italy;

La solution retenue dans cette jurisprudence implique que, lorsque la responsabilité de la Communauté, devenue l’Union, est engagée par le fait d’une de ses institutions, elle soit représentée devant le juge de l’Union par la ou les institutions à qui le fait générateur de responsabilité est reproché.
The solution adopted in that case-law implies that, where the liability of the Community (now the European Union) is engaged by reason of the conduct of one of its institutions, it should be represented before the EU Courts by the institution or institutions against which the matter giving rise to liability is alleged.

4. Les institutions financières sont représentées à raison d’une personne par institution financière.
4. The Financial Institutions shall be represented by one individual for each Financial Institution.

2. rappelle que, conformément à l'article 335 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "l'Union est représentée par chacune des institutions, au titre de leur autonomie administrative, pour les questions liées à leur fonctionnement respectif", ce qui signifie, en prenant en considération l'article 50 du règlement financier, que les institutions sont individuellement responsables pour la mise en œuvre de leurs budgets;
2. Points out that, under Article 335 of the Treaty on the Functioning of the European Union, "the Union shall be represented by each of the institutions, by virtue of their administrative autonomy, in matters relating to their respective operation", and that accordingly, taking into account Article 50 of the Financial Regulation, the institutions are individually responsible for the implementation of their budgets;

Par décision de délégation prise par l’institution représentée par son président, le secrétaire général est désigné en qualité d’ordonnateur délégué principal.
By delegation decision of the Institution, represented by its President, the Secretary-General shall be appointed principal authorising officer by delegation.