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Comité
Comité d'appréciation des actes médicaux
Comité d'appréciation des actes professionnels
Comité de contrôle des actes médicaux
Comité de contrôle des actes professionnels
Dette représentée par un titre
Dettes représentées par des effets de commerce
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Part du marché américain représentée par la région
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Traduction de «représentée au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)


dettes représentées par des effets de commerce

bills of exchange payable


dette représentée par un titre

debt evidenced by certificates


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


Sa Majesté du chef du Canada représentée par le Conseil du Trésor

Her Majesty in Right of Canada as Represented by the Treasury Board


part du marché américain représentée par la région

region's U.S. market share


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels

medical audit committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités régionales et locales représentées au Comité des régions (CDR) sont, dans la plupart des États membres, les acteurs principaux en ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique de la jeunesse.

The regional and local authorities represented at the Committee of the Regions (CoR) are in most Member States the central actors with regard to the implementation of youth policy.


- le dialogue avec les États membres et les organisations internationales représentées au comité de pilotage GMES.

- dialogue with Member States and international organisations represented on the GMES Steering Committee.


Le CdR renouvelle son appel à ce que les collectivités territoriales soient représentées dans des organes tels que le nouveau Comité sur l'adaptation.

The CoR repeats its call for a representative of local and regional authorities in bodies such as the new Adaptation Committee.


(29 bis) Les conditions dans lesquelles des représentants des autorités compétentes des États membres n'appartenant pas à la zone euro prennent part aux activités du comité de surveillance devraient être propres à leur permettre d'être pleinement représentées au comité et de jouir du même statut que celui des autorités compétentes des États membres appartenant à la zone euro, y compris les droits de vote.

(29a) The conditions under which representatives of the competent authorities of the non-euro area Member States take part in the activities of the Supervisory Board should be such that they are fully represented on the Supervisory Board and enjoy a status equal to that of the competent authorities of the euro area Member States, including voting rights.


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De plus, les trois AES devraient aussi être représentées au comité technique consultatif, qui fournira principalement une contribution technique au CERS.

Moreover, the three ESAs should be also represented in the Advisory Technical Committee, which will be a main provider of technical input to the ESRB.


— vu que l'Union européenne est représentée au comité de suivi de l'accord à la fois par la Commission et par le Conseil,

– having regard to the fact that the EU is represented by both the Commission and the Council on the Monitoring Committee on the Linas-Marcoussis Agreement,


– vu que l'Union européenne est représentée au comité de suivi de l'accord à la fois par la Commission et par le Conseil,

– whereas the EU is represented by both the Commission and the Council on the Monitoring Committee on the Linas-Marcoussis Agreement,


Parallèlement, dans son exposé des motifs, elle propose – sans toutefois se référer explicitement au texte législatif – que les autorités militaires soient représentées au comité du ciel unique (article 8), au sein duquel il est précisément prévu que chaque État membre sera représenté par deux membre au lieu d'un.

At the same time, in its explanatory comments, the Commission proposes – though without making any such specific reference in the legislative text – that the military authorities should be represented on the Single Sky Committee (Article 7), on which each Member State would be represented by two representatives rather than one.


Enfin, tous les États membres reconnaissent au Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels la qualité d’enceinte favorisant la coopération administrative et l’échange d’informations entre les autorités nationales représentées.

Finally, all the Member States recognised the Committee on the Export and Return of Cultural Goods as a body to facilitate administrative cooperation and the exchange of information between the national authorities represented.


À l'heure actuelle, la BEI est représentée à titre d'observateur aux réunions du comité RTE-télécoms.

At present, the EIB is represented at TEN-Telecom committee meetings as an observer.


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