Traduction de «représenté ayant bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet ayant bénéficié d'un prêt
loan-assisted project

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]
priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

ayant droit non représenté
non-represented rightholder

Le pouvoir des mots [ Le pouvoir des mots : Conseils généraux et guide terminologique pour une représentation adéquate des personnes ayant une déficience ]
A Way with Words [ A Way with Words: Guidelines and Appropriate Terminology for the Portrayal of Persons with Disabilities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-traitants ayant bénéficié de fonds de l'Union.
The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all contractors and subcontractors who have received Union funds.

2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds de l'Union en vertu du présent règlement.
2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors, who have received Union funds under this Regulation.

Toutefois, afin de faciliter la protection consulaire à l'avenir, les États membres devraient envisager d'instituer un "fonds fiduciaire" pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre d'assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté ayant bénéficié d'une assistance devrait rembourser l'avance consentie.
However, for facilitating future consular protection, Member States should consider establishing of a "trust fund" for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.

En cas de crise ayant ou susceptible d'avoir des conséquences négatives pour un nombre important de citoyens de l'Union, et si l'État membre prêtant assistance le demande, les coûts pourraient être remboursés au prorata par les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité, le montant des coûts étant divisé par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.
In the event of a crisis which has or may have had an adverse impact on a significant number of citizens of the Union, and if requested by the assisting Member State, unrepresented citizens' Member States of nationality should reimburse costs on a pro-rata basis, by dividing the costs incurred by the number of citizens assisted.

2. L'État membre prêtant assistance peut demander à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité de rembourser ces coûts au prorata, en divisant le montant total des coûts réels encourus par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.
2. The assisting Member State may ask the unrepresented citizen's Member State of nationality to reimburse such costs on a pro-rata basis, by dividing the full value of the actual costs incurred by the number of citizens assisted.

toute personne physique pouvant prétendre à bénéficier des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou d'autres actifs représentant ce paiement lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque le paiement est attribué à son nom, proportionnellement aux droits que cette personne peut faire valoir à l'égard de ces revenus.
any individual who is entitled to receive the income arising from the assets producing such payment, or who is entitled to receive other assets representing such payment when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, in proportion to his entitlement to that income.

Les représentants ont souligné que la proposition empêcherait également des compagnies aériennes européennes pour lesquelles aucun plan de renflouage n'est prévu de perdre de créneaux horaires au profit de concurrents majeurs en Chine, en Inde et au Japon, concurrents ayant bénéficié d'importantes aides d'État.
Representatives emphasised that the proposal would also prevent European airlines, for which there have been no bail-outs, from loosing slots to major competitors in China, India and Japan, who did benefit from substantial state aids.

Dans une première résolution du 13 mars 2003 sur les fermetures d’entreprises ayant bénéficié d’une aide financière de l’Union européenne, le Parlement mettait le doigt sur le danger majeur que représentent les délocalisations pour l’objectif premier de la politique régionale, à savoir la cohésion économique et sociale.
In an initial resolution of 13 March 2003 on the closure of businesses in receipt of EU financial aid, Parliament put its finger on the major risk that relocations represent with regard to the primary objective of regional policy, namely economic and social cohesion.

D. soulignant que des commissions électorales locales ont rayé des listes au moins 20 candidats dans les jours ayant précédé le scrutin, 10 d'entre eux ayant été exclus après le début du scrutin anticipé, que les représentants de l'opposition ont éprouvé des difficultés dans l'accès à la presse écrite et aux médias électroniques placés sous la coupe de l'État, tandis que Loukachenko et le gouvernement ont bénéficié de 75 % de la couverture médiatique,
D. whereas District Election Commissions de-registered at least 20 candidates in the run-up to polling day, including 10 after the start of the early voting, and whereas opposition politicians had difficulty in gaining access to the state-controlled printed and electronic media while, overall, Lukashenko and the Government received 75 per cent of the media coverage,

Au cours de la période de 1991 à 1995, les contributions de la Communauté aux programmes de contrôle ont représenté un total de 127,6 millions d'écus, en ce compris 9,4 millions d'écus pour les projetspilotes d'observation par satellite (COM(95)0243) (Au cours de la même période, les États membres ont dépensé quelque 270 millions d'écus.) En1994, c'est-à-dire l'année sur laquelle porte le présent rapport de la Commission, des améliorations significatives auraient dû être apportées aux programmes de contrôle des États membres ayant bénéficié de ces crédits communautaires.
During the period 1991 through 1995, the Community made contributions totalling ECU 127.6 million towards control programmes, including ECU 9.4 million for the pilot projects concerning satellite monitoring (COM(95) 243 final) (During that time, the Member States spent some ECU 270 million.) By 1994, the year being examined in this report, significant improvements should have been realized in the control programmes of those Member States which received these funds.