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Avis de licenciement
Congédiement déguisé
Délégué du département américain du commerce
Indemnité de licenciement
Lettre de congé
Lettre de congédiement
Lettre de licenciement
Lettre de préavis
Licenciement
Licenciement déguisé
Licenciement détourné
Licenciement implicite
Licenciement indirect
Licenciement économique
Mise à pied
Préavis de licenciement
Renvoi déguisé
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant de commerce

Vertaling van "représente un licenciement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réintégration dans l'entreprise du représentant du personnel licenc

reintegration into the firm of dismissed staff representative




congédiement déguisé [ renvoi déguisé | licenciement détourné | licenciement implicite | licenciement déguisé | licenciement indirect ]

constructive dismissal [ veiled dismissal ]


avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement

dismissal notice


Lignes directrices concernant le licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage

Guidelines for Termination or Demotion for Unsatisfactory Performance; Termination or Demotion for Reasons Other than Breaches of Discipline or Misconduct; and Termination of Employment During Probation


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]








agent du Comité d'arbitrage et de la Commission de licenciement et de rétrogradation [ agente du Comité d'arbitrage et de la Commission de licenciement et de rétrogradation ]

Adjudication and Discharge & Demotion Board Officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. relève que les 562 licenciements aggraveront le chômage dans les régions de Gelderland et d'Overijssel, compte tenu du fait qu'on note une augmentation importante des licenciements dans le secteur de la construction et que, par rapport aux chiffres nationaux, le nombre de chômeurs dans les deux provinces représente 39 % du nombre total de licenciements en 2012;

4. Notes that 562 redundancies will further aggravate the unemployment situation in Gelderland and Overijssel bearing in mind that a substantial rise of redundancies in the construction sector is noted and compared with the national figures the number of unemployed in both provinces constitute 39% of the total number of redundancies in 2012;


L’épée de Damoclès que représente un licenciement plane au-dessus des têtes de plusieurs milliers d’employés d’Airbus depuis janvier.

The sword of Damocles that being laid off represents has been hanging over the heads of thousands of Airbus employees since January.


En outre, la directive 98/59/CE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs , établit qu’un employeur qui envisage d’effectuer des licenciements collectifs est tenu de transmettre aux représentants des travailleurs les renseignements utiles concernant les licenciements proposés et de consulter, en temps utile, les représentants des travailleurs en vue d’aboutir à un accord.

In addition, Council Directive 98/59/EC on the approximation of laws of the Member States on collective redundancies which lays down that an employer who envisages collective redundancies must provide workers' representatives with specified information concerning the proposed redundancies and must consult with the workers' representatives in good time with a view to reaching an agreement.


À quel moment la Commission a-t-elle communiqué ces licenciements aux représentants des professeurs, aux représentants des syndicats et au comité local du personnel, et selon quelles modalités?

When did the Commission inform the teachers’ representatives, the union representatives and the Local Personnel Committee of the dismissal and by what means was this done?


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- Je me suis exprimé la semaine passée sur l’affaire Michelin et sur le véritable scandale que représente le licenciement collectif dans une entreprise par ailleurs prospère.

– (FR) Last week I expressed my view of the Michelin case and the absolute scandal of an otherwise prosperous firm proceeding with collective redundancies.


Suite à l'enquête menée par l'OLAF et les services de la Commission sur le fonctionnement interne du bureau de représentation de la Commission en Suède, la Commission a décidé de licencier quatre agents locaux pour fautes professionnelles diverses, toutes liées au sens large au non-respect des règles financières applicables au sein de la Commission européenne.

Following investigations conducted by OLAF and by its own departments into the internal operation of its Representation in Sweden, the European Commission has decided to dismiss four local staff for various types of professional misconduct, all connected with failure to comply with the financial rules applying within the Commission.


La Commission licencie quatre membres du personnel local de son bureau de représentation en Suède

Commission dismisses four local staff members in its Representation Office in Sweden


Par ailleurs, l'obligation concernant le contenu des informations à fournir par l'employeur aux représentants des travailleurs - qui doit préciser la période sur laquelle il est envisagé d'effectuer les licenciements, ainsi que les critères envisagés pour le choix des travailleurs à licencier et la méthode de calcul envisagée pour une indemnité éventuelle de licenciement autre que celle découlant des législations et/ou pratiques nationales - n'est pas présente dans le droit grec.

Furthermore, Greek law does not incorporate the obligation relating to the type of information which the employer has to furnish to the workers' representatives, such information having to specify the period over which the projected redundancies are to be effected, the criteria proposed for the selection of the workers to be made redundant, and the method for calculating any redundancy payments other than those arising out of national legislation and/or practice.


LES LACUNES DE LA DIRECTIVE ACTUELLE La directive de 1975 oblige l'employeur qui envisage d'effectuer des licenciements collectifs à informer et consulter les représentants des travailleurs en vue d'aboutir à un accord et à notifier son projet à l'autorité publique compétente, mais elle ne prévoit pas spécifiquement les situations dans lesquelles les licenciements à effectuer parmi les travailleurs d'une entreprise sont proposés par l'entreprise qui en exerce le contrôle, cette dernière étant située soit dans le même Etat membre que l ...[+++]

THE LOOPHOLE OF THE ACTUAL DIRECTIVE The 1975 Directive requires employers who are contemplating redundancies to inform and consult workers' representatives with a view to reaching an agreement and to notify the competent public authority. However, it does not make specific provision for situations in which redundancies among an employing undertaking's employees are proposed by its controlling undertaking whether the controlling undertaking is situated in the same Member State as the controlled undertaking (the employer) or in a different State.


La directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs oblige les employeurs qui envisagent de procéder à des licenciements à informer et consulter les représentants des travailleurs en vue d'aboutir à un accord et à notifier leur projet à l'autorité publique compétente.

The directive 75/129/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies requires from employers who are contemplating redundancies to inform and consult workers' representatives with a view to reaching an agreement and to notify the competent public authority.


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