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Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de persuasion
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge fiscale
Charge inversée
Charge ultime
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Fardeau ultime
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Partage du fardeau de l'aide
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Représentant de commerce
Répartition du fardeau de l'aide

Traduction de «représente un fardeau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]

aid burden sharing


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* L'UNICE souligne que l'existence de quinze administrations fiscales différentes représente "un fardeau important pour les entreprises, et notamment pour les PME".

* UNICE stresses that the existence of 15 different tax administrations represents "a major burden to business and in particular to SMEs".


Ils s’emploieront à réduire la mortalité infantile et maternelle, promouvront la santé mentale, chercheront à alléger le fardeau de plus en plus lourd que représentent les maladies non transmissibles dans les pays partenaires et lutteront contre la pollution chimique et la mauvaise qualité de l’air.

They will work towards reducing child and maternal mortality, promote mental health and address the growing burden of non-communicable diseases in partner countries, and address chemical pollution and poor air quality.


(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs finaux.

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.


Cette situation peut représenter un fardeau considérable, tant financier que psychologique, pour les parents et les enfants.

This can have considerable costs to parents and children, both in financial and psychological terms.


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Bien qu'ils ne représentent pas un lourd fardeau financier, leur accumulation représente un fardeau administratif pour les exportateurs canadiens qui sera éliminé par l'accord de libre-échange.

While not a significant financial burden, these numerous small tariffs impose an administrative burden on Canadian exporters that will be eliminated under the FTA.


Nous avons toujours cette préoccupation fondamentale qui tient au fait que même si l'information concernant une tierce partie peut être protégée, le fait est qu'il faut faire une détermination au cas par cas, après une évaluation qui exige des connaissances techniques, et c'est à nous qu'incombe le fardeau de la preuve, ce qui représente un fardeau très lourd sachant que la plus grosse partie de notre portefeuille est constituée de PME.

We still have this fundamental concern that whereas you could say third-party confidential information should be protected, the very fact that it is done on a case-by-case basis, that it requires assessment, that it requires technical knowledge to do so, and that and the onus is on us to provide that plus the SMEs that are part of our portfolio, the large part it means that burden is very high.


16. Conscient des défis auxquels font face les économies particulièrement vulnérables, petites et ouvertes des pays des Caraïbes dans un environnement de plus en plus mondialisé et interdépendant, le Conseil réaffirme qu'il importe de soutenir ces pays dans les efforts qu'ils consentent pour entreprendre des réformes structurelles, faire face à des dettes représentant un fardeau intolérable et diversifier leurs économies.

16. Recognising the challenges an increasingly interdependent and globalised world poses for the particularly vulnerable, small, open economies of the Caribbean, the Council reiterates the importance of supporting the Caribbean countries in their efforts at structural reforms, tackling unsustainable debts and economic diversification.


Au Danemark, si l'organisme chargé de promouvoir l'égalité estime qu'il existe une situation de discrimination illégale, il peut recommander l'octroi d'une assistance judiciaire de manière à permettre au plaignant de saisir les tribunaux sans que cela ne représente un fardeau financier.

In Denmark, if the equality body finds that there has been unlawful discrimination it can recommend the granting of legal aid so that the complainant can go to court without bearing a financial burden.


Bien que les maladies rares, prises isolément, ne touchent qu'un nombre relativement limité de patients et de familles, elles représentent, dans leur ensemble, un important fardeau de santé publique pour l'Union européenne.

Although each rare disease only affects a relatively small number of patients and families, taken as a whole they represent a serious health burden for the EU.


Et tout en acceptant ce que vous dites à propos du tiers monde et des pays en développement, je pense qu'il y a une manière de paradigme qui fait que les questions environnementales sont considérées comme un fardeau pour l'industrie, et cela parce que ces pays, dans le cadre de leur développement, sont probablement toujours aux prises avec des problèmes de lutte contre la pollution, d'élimination des déchets qui sont produits par leurs propres industries, ce qui représente un fardeau de plus, alors qu'au Canada nous travaillons davantage au niveau de la prévention de la pollution, ce qui signifie que nos économies n'en sont que plus fort ...[+++]

And recognizing and accepting your comments dealing with the third world and developing countries, I think there's somewhat of a paradigm where environmental issues are seen as a burden to industry. That's because they probably are, as part of their development, still dealing with pollution control, creating the waste and then having to deal with the waste, which is an additional burden, whereas here in Canada we've moved much more towards pollution prevention, which means that there are strong economies in doing so.


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