Traduction de «représente le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]
Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]
Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]

Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH) [ Règlement sur les représentants d'artistes (TPS) ]
Artists' Representatives (GST/HST) Regulations [ Artists' Representatives (GST) Regulations ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

représentant chargé du règlement des sinistres
claims representative

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

représentant de commerce
Sales representative

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les coûts réunis que représente le règlement de ces comptes finissent par dépasser leur capacité de payer.
The combined costs for servicing the accounts inevitably exceed their ability to pay.

Je crois que nous n'avons pas assez souligné la part que représente la réglementation dans cet ensemble.
I think we've understated how much of that is devoted to regulation.

23. affirme, en tant que représentant des peuples européens, que les citoyens européens doivent être associés, au travers de leurs représentants, au règlement de la situation; suggère, à cet égard, que soit envisagée, en fonction de l'évolution de la gravité de la situation en Géorgie, une réunion extraordinaire des commissions des affaires étrangères du Parlement européen et des parlements nationaux des États membres;
23. Affirms, in its capacity as representative of the peoples of Europe, that European citizens should be involved, through their representatives, in the resolution of this situation; suggests in this context that, depending on the developing seriousness of the situation in Georgia, an extraordinary meeting of the foreign affairs committees of the European Parliament and the Member States’ national parliaments be considered;

Afin de réduire le fardeau que représentent ces règlements, le CANAFE négocie des ententes avec les organismes de réglementation pour partager l'information sur la conformité.
In order to reduce the regulatory burden, FINTRAC is negotiating agreements with regulators to share compliance information.

Il existerait, par conséquent, une contradiction entre la réglementation de base, le règlement (CE) n° 1263/1999, et la réglementation complémentaire que représente le règlement (CE) n° 2792/1999.
There would hence be a clear contradiction between the basic regulation - No 1263/99 - and the more detailed regulation, No 2792/99.

Voilà pourquoi la réforme parlementaire est partie intégrante de toute réforme de la démocratie, et la réforme de la réglementation est l'élément le plus important de toute réforme parlementaire, ce que tous, y compris les médias, semblent feindre d'ignorer depuis trop longtemps (1640) Les Canadiens, les parlementaires, mes collègues et les journalistes sont peut-être nombreux à ne pas être conscients des coûts à la fois directs et indirects du fardeau que représente la réglementation, ou de ce que l'on appelle couramment la bureaucratie.
Therefore, in democratic reform, parliamentary reform is an integral part, and in parliamentary reform, regulatory reform is the most important component, which has been ignored for far too long by everyone, including the media (1640) There may be many Canadians, including parliamentarians, my colleagues, and the members of the media, who are not aware of the direct and indirect costs of the regulatory burden, or what is commonly called red tape.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, le 26 juillet dernier, la Commission a proposé la refonte complète de la Bible financière que représente le règlement financier, avec des dispositions essentielles pour l'ensemble de la gestion financière.
– (DE) Mr President, honourable Members, on 26 July last year the Commission proposed a thorough revision of the financial Bible that is the Financial Regulation, with fundamental provisions for all financial management.

Ici, comme dans d'autres domaines, l'action de l'Union européenne et du Parlement lui-même nous permette de retrouver notre confiance, de nous réconcilier avec notre propre espèce, comme c'est le cas de ce pas en avant que représente le règlement de la Commission que nous tentons d'améliorer au cours de cette procédure parlementaire, en réaffirmant notre engagement et notre espoir.
And here, as in other contexts, the actions of the European Union and Parliament itself give reason for confidence, for reconciliation with our own kind, as with this step forward, this Commission regulation that we are trying to improve in this parliamentary procedure, reaffirming our commitment and our hope.

Au niveau international, il est reconnu que ces deux directives représentent la réglementation la plus avancée en la matière, à la fois pour leur base scientifique et pour la reproductibilité et répétabilité des essais, grâce entre autres, aux contributions fournies par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.
It is acknowledged internationally that the two directives constitute the most advanced legislation in this field, in terms of both its scientific basis and the reproducibility and repeatability of the tests, partly as a result of the input provided by the European Parliament under the co-decision procedure.

Ces paiements représentent le règlement final des demandes de sept provinces pour l'exercice 1991-1992 ainsi qu'un versement provisoire au titre de cinq demandes pour l'exercice 1992-1993.
These were final payments for 1991-92 in the case of seven applications, and interim payments for 1992-93 in the case of five applications.