Traduction de «représentative ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

démocratie représentative [ démocratie indirecte | démocratie parlementaire ]
representative democracy [ indirect democracy | parliamentary democracy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, cet acte impose également au constructeur de faire figurer clairement sur le certificat de conformité de chaque véhicule les performances réelles de celui-ci sur le plan des émissions, ce qui veut dire que ces informations devront être transparentes et visibles pour tous les citoyens et les pouvoirs publics; quatrième acte RDE: la Commission prévoit aussi de présenter, dans les prochains mois, une proposition visant à inclure d'autres dispositions renforçant la législation en matière de RDE en introduisant la possibilité de tenir compte d'essais indépendants réalisés par des tiers aux fins des contrôles effectués sur les voitures déjà en circulation (les «essais de conformité en service»), de nouvelles méthodes plus représentatives pour les essais portant sur les véhicules hybrides et l'adaptation des dispositions applicables à certains types de véhicules spéciaux.
In addition, this Act also mandates that the real-world emission performance of a car should be clearly stated by the manufacturer in the certificate of conformity of each vehicle, i.e. that it is transparent and available for all citizens and public authorities. RDE Act 4: The Commission also plans to table a proposal in the coming months to include further strengthen RDE legislation by adding the possibility of independent testing by third parties for checks of cars already in circulation ("in-service conformity" testing), introducing new and more representative methods for testing hybrid vehicles and adapting provisions for certain special vehicle types.

(b) réaliser des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'il existe déjà, en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique, une base de référence statistique fiable, couvrant au moins un cycle de plans de gestion de district hydrographique, d'une durée de six ans.
(b) monitor less intensively than required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline regarding the presence of those substances in the aquatic environment already exists, covering at least one river basin management planning cycle of six years.

(b) réaliser des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE, au moins une fois tous les trois ans afin de fournir suffisamment de données pour une analyse de l'évolution à long terme conformément à l'article 3, paragraphe 6, de la présente directive, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'il existe déjà, en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique, une base de référence statistique fiable, couvrant au moins un cycle de plans de gestion de district hydrographique, d'une durée de six ans.
(b) monitor less intensively than required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, at least once every three years in order to provide sufficient data for a long-term trend analysis in accordance with Article 3(6), provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline regarding the presence of those substances in the aquatic environment already exists, covering at least one river basin management planning cycle of six years.

(19 sexies) À la lumière du développement de l'espace ferroviaire unique européen et de l'ouverture du marché du transport ferroviaire, les États membres devraient avoir recours à des conventions collectives, représentatives, conclues entre partenaires sociaux, sans préjudice du droit national et des conventions collectives déjà en vigueur, afin d'éviter le dumping social et la concurrence déloyale.
(19e) In the light of the development of the single European railway area and the opening of the rail transport market, Member States should make use of representative collective agreements concluded between social partners, without prejudice to national law and collective agreements already in force, in order to avoid social dumping and unfair competition.

1. En collaboration avec les organisations représentatives des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, les transporteurs et les entités gestionnaires de stations établissent, le cas échéant par l’intermédiaire de leurs organisations, des conditions d’accès non discriminatoires applicables au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ou disposent déjà de telles conditions.
1. In cooperation with organisations representative of disabled persons or persons with reduced mobility, carriers and terminal managing bodies shall, where appropriate through their organisations, establish, or have in place, non-discriminatory access conditions for the transport of disabled persons and persons with reduced mobility.

E. considérant que toute proposition visant à l'instauration de mécanismes de recours collectif pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devrait compléter les autres formes de protection qui existent déjà dans certains États membres (telles que les actions représentatives et les affaires de référence) et non s'y substituer,
E. whereas any proposal to introduce collective redress mechanisms for breaches of the EC competition rules should accompany, and not replace, the alternative forms of protection which already exist in some Member States (such as representative actions and test cases);

promouvoir une attitude cohérente, pragmatique et bien coordonnée au niveau européen et au niveau national envers des stratégies visant à libérer le plein potentiel des PME qui ont déjà démontré, par les succès qu'elles ont remportés, leur capacité à innover de façon continue; encourager les perspectives de développement et de création d'emplois des micro-entreprises et des indépendants; faire participer régulièrement au processus décisionnel tous les principaux acteurs du secteur des PME, en se fondant sur les recommandations figurant dans le projet sur la consultation des parties prenantes et, le cas échéant, intégrer systématiquement des organisations de PME représentatives dans leurs comités d'experts consultatifs, leurs groupes de travail de haut niveau et d'autres enceintes appropriées, en tirant profit de l'expérience et des meilleures pratiques déjà répertoriées dans ce domaine, notamment dans la Charte européenne des petites entreprises et le Plan d'action pour l'entrepreneuriat; encourager l'internationalisation des PME et la coopération transfrontière entre ces dernières; assurer le suivi des progrès réalisés par les mesures concernant les PME, notamment dans les domaines visés par la Charte européenne des petites entreprises et faire état expressément des résultats obtenus dans les rapports d'activité portant sur leurs programmes nationaux de réforme; soutenir les micro-entreprises, y compris les entreprises individuelles , afin d'exploiter leur potentiel en matière de croissance et d'emploi; en adoptant des programmes communautaires clés tels que le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le 7 programme-cadre de recherche, faire en sorte que les PME soient à même de tirer pleinement profit de la valeur ajoutée des programmes.
Promote a coherent, pragmatic and well coordinated approach on the European and national level towards policies aimed at unlocking the full potential of SMEs, which have already, through their success, demonstrated their ability to innovate continuously; encouraging the prospects for expansion and job creation of micro-enterprises and the self-employed; Involve on a regular basis all relevant SME stakeholders in the policy-making process, building on the recommendations of the project on stakeholder consultation[10] and, wherever relevant, integrate systematically also representative SME-organisations, into their advisory expert committees, high level working groups and other appropriate fora, building on the experience and best-practices already identified in this domain, notably through the European Charter for Small Enterprises and the Entrepreneurship Action Plan; Encourage the internationalisation of SMEs and cross-border cooperation between SMEs; Follow up on the progress of SME-related measures, including in the areas of the European Charter for Small Enterprises and report explicitly on the results in the progress reports on their national reform programmes; Support micro enterprises, including one-person-enterprises, in order to tap their potential regarding growth and employment; In adopting key Community programmes such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and the 7th Research Framework Programme, ensure that SMEs are put in a position of fully benefiting from the programmes' added value.

à échanger des informations sur les mesures déjà prises et des exemples de bonnes pratiques en vue d'atteindre l'objectif commun «accroître la participation des jeunes au système de la démocratie représentative», tant au niveau des États membres qu'au niveau européen.
to pool measures already undertaken and examples of good practice for achieving the common objective of increasing participation by young people in the system of representative democracy, at both Member State and European level.

Elles complèteront utilement les réformes déjà induites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la démocratie représentative et participative.
They will usefully complement the reforms introduced already by the Lisbon treaty with respect to representative and participatory democracy.

à établir, dans le cadre de la priorité commune concernant une meilleure connaissance des jeunes, un inventaire des connaissances actuelles s'agissant des obstacles à une participation active des jeunes à la démocratie représentative; à échanger des informations sur les mesures déjà prises et des exemples de bonnes pratiques en vue d'atteindre l'objectif commun "accroître la participation des jeunes au système de la démocratie représentative", tant au niveau des États membres qu'au niveau européen; à renforcer le dialogue entre les jeunes et les responsables politiques, par exemple en suscitant des rencontres régulières; à se retrouver en 2006 pour faire le point sur cet objectif à partir des rapports nationaux concernant la priorité donnée à la participation".
under the common priority regarding greater understanding and knowledge of youth, to make an inventory of the existing knowledge about obstacles to young people's active participation in representative democracy; to pool measures already undertaken and examples of good practice for achieving the common objective of increasing participation by young people in the system of representative democracy, at both Member State and European level ; to strengthen dialogue between young people and political leaders, for example by introducing regular meetings; to meet in 2006 to review progress on this objective on the basis of national reports on the participation priority".