Vertaling van "représentation intermédiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentation intermédiaire | RI [Abbr.]
intermediate representation | IR [Abbr.]

représentant | intermédiaire
nominee

Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
Convention on the Law Applicable to Agency

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

intermédiaire | représentant | mandataire | agent
broker

simple intermédiaire (1) | représentant direct (2)
agent

Convention sur la Loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
Convention on the Law Applicable to Agency

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le total, pour l’ensemble des industries du secteur des entreprises et des intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en intrants intermédiaires effectuées dans la province pour chaque intrant intermédiaire par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées pour cet intrant intermédiaire par cette industrie dans ces mêmes provinces,
is the aggregate, over all business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces,

le total, pour l’ensemble de l’industrie d’activité non commerciale et tous les intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit du total des dépenses en intrants intermédiaires dans la province ou le territoire pour chaque intrant intermédiaire effectuées par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nette tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par une telle industrie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans ces mêmes provinces et territoires,
is the aggregate, over all non-business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province or territory for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces and territories,

le total, pour l’ensemble des industries d’activité non commerciale et des intrants intermédiaires, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en intrants intermédiaires effectuées dans la province pour chaque intrant intermédiaire par chaque industrie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses pour cet intrant intermédiaire effectuées par cette industrie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées pour cet intrant intermédiaire par cette industrie dans ces mêmes provinces,
is the aggregate, over all non-business sector industries and all intermediate input commodities, of the intermediate input expenditures in the province for each commodity by each industry multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that commodity by that industry in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that commodity by that industry in all of those provinces,

Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l’assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.
The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the proposed credit agreement.

Les États membres qui décident de faire usage de la faculté visée à l’article 31 veillent à ce que le registre mentionne l’intermédiaire de crédit ou, dans le cas d’un représentant désigné d’un intermédiaire de crédit lié, le prêteur pour le compte duquel le représentant désigné agit.
Member States that decide to avail themselves of the option referred to in Article 31 shall ensure that the register indicates the credit intermediary or in the case of an appointed representative of a tied credit intermediary, the creditor on whose behalf the appointed representatives acts.

5. Les États membres exigent des intermédiaires de crédit qu’ils veillent à ce que, outre les informations à fournir en vertu du présent article, leur représentant désigné indique à tout consommateur, lorsqu’il le contacte ou avant qu’il ne fasse affaire avec lui, en quelle qualité il agit ainsi que l’intermédiaire de crédit qu’il représente.
5. Member States shall require credit intermediaries to ensure that in addition to the disclosures required by this Article, their appointed representative discloses to the consumer the capacity in which he is acting and the credit intermediary he is representing when contacting or before dealing with any consumer.

Si moins de la moitié de tous les membres (agissant par l’intermédiaire de représentants nationaux) sont des États membres, les États membres détiennent solidairement 51 % des voix et chaque État membre (agissant par l’intermédiaire de représentants nationaux) est titulaire d’une part égale de ces 51 % de voix.
If less than half of all the Members (acting through National Representatives) are Member States, the Member States shall hold together 51 % of the votes and each Member State (acting through National Representatives) shall hold an equal share of such 51 % of votes.

considérant toutefois qu'en ce qui concerne les restrictions à la libre prestation des services, il convient de prévoir dans le cadre de la présente directive leur suppression pour les intermédiaires salariés au service d'une ou de plusieurs entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ; qu'en effet l'activité des intermédiaires salariés se distingue parfois malaisément de celle de représentants non salariés parce que la délimitation juridique entre les deux n'est pas la même dans les six pays ; qu'il s'agit d'une activité ayant la même portée économique que celle des représentants indépendants et qu'il serait fort incommode et sans intérêt de scinder la libération de cette forme très particulière de prestation de services en de multiples libérations partielles au fur et à mesure de celle des activités exercées par l'employeur;
Whereas, however, it is appropriate to provide in this Directive for the abolition of restrictions on freedom to provide services in respect of intermediaries in the employment of one or more industrial, commercial or small craft undertakings ; whereas it is sometimes difficult to distinguish between activities of employed intermediaries and those of self-employed agents because the legal distinction between the two is not the same in all six countries ; whereas the activities of employed intermediaries fall within the same economic category as those of self-employed agents and it would be neither convenient nor useful to split up the liberalisation of this very special form of provision of services into a series of measures of partial liberalisation, effected as and when the activities of the employers are liberalised;