Vertaling van "représentatifs des utilisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères
certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt

sélection d'éléments représentatifs [ prélèvement d'éléments représentatifs | tirage d'éléments représentatifs ]
representative item drawing [ representative item selection ]

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]

certificat représentatif | certificat représentatif d'un titre
certificate of depository receipt | certificate representing a security | CDR [Abbr.]

titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres
securities representing own capital | security representing equity capital

caractère représentatif de l'effectif [ effectif représentatif ]
representative workforce [ representative work force ]

sondage d'éléments représentatifs [ échantillonnage d'éléments représentatifs ]
representative item sampling [ representative item testing ]

échantillon représentatif moyen | échantillon représentatif
composite sample

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime fiscal représentatif doit utiliser des définitions des assiettes fiscales fidèles à la structure fiscale réelle utilisée par les provinces pour refléter ce que font réellement les gouvernements.
The RTS should use definitions of tax bases that reflect the tax structure actually used by the provinces to reflect what governments actually do.

Nous demanderons également le retour à la norme des dix provinces et enfin, un renouvellement de la formule de péréquation dans le cadre du régime fiscal représentatif sans utiliser les impôts personnels ou les contributions financières ponctuelles.
We will argue for the movement back to the 10-province standard and, finally, a renewal of the representative tax system equalization formula without using personal income taxes or one-off funding.

3. Pour le calcul de la valeur forfaitaire des fruits et des légumes à l’importation, visée à l’article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission , en vue de déterminer le prix d’entrée visé à l’article 137, paragraphe 1, dudit règlement, le fait générateur du taux de change pour les cours représentatifs utilisés pour le calcul de ladite valeur forfaitaire et du montant de la réduction visé à l’article 134, paragraphe 3, dudit règlement est le jour auquel les cours représentatifs se rapportent.
3. For the purpose of calculating the standard import value of fruit and vegetables referred to in Article 136(1) of Implementing Regulation (EU) No 543/2011 , in order to determine the entry price referred to in Article 137(1) of that Regulation, the operative event for the exchange rate for the representative prices used to calculate that standard value and the amount of the reduction referred to in Article 134(3) of that Regulation shall be the day to which the representative prices relate.

c)pour chaque point des exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, les résumés et résultats des essais et études, le nom de leur propriétaire et de la personne ou de l’institut qui a effectué les essais et études pertinents pour l’évaluation des critères prévus à l’article 4, paragraphes 2 et 3, pour un ou plusieurs produits phytopharmaceutiques représentatifs des utilisations visées au point a), compte tenu du fait que, dans le dossier visé au paragraphe 2 du présent article, l’absence de données résultant du nombre limité d’utilisations représentatives proposées de la substance active, peut avoir pour conséquence une approbation assortie de restrictions.
(c)for each point of the data requirements for the plant protection product, the summaries and results of tests and studies, the name of their owner and of the person or institute that carried out the tests and studies, relevant to the assessment of the criteria provided for in Article 4(2) and (3) for one or more plant protection products which are representative of the uses referred to in point (a), taking into account the fact that data gaps in the dossier, as provided for in paragraph 2 of this Article, resulting from the proposed limited range of representative uses of the active substance, may lead to restrictions in the approval.

pour chaque point des exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, les résumés et résultats des essais et études, le nom de leur propriétaire et de la personne ou de l’institut qui a effectué les essais et études pertinents pour l’évaluation des critères prévus à l’article 4, paragraphes 2 et 3, pour un ou plusieurs produits phytopharmaceutiques représentatifs des utilisations visées au point a), compte tenu du fait que, dans le dossier visé au paragraphe 2 du présent article, l’absence de données résultant du nombre limité d’utilisations représentatives proposées de la substance active, peut avoir pour conséquence une approbation assortie de restrictions.
for each point of the data requirements for the plant protection product, the summaries and results of tests and studies, the name of their owner and of the person or institute that carried out the tests and studies, relevant to the assessment of the criteria provided for in Article 4(2) and (3) for one or more plant protection products which are representative of the uses referred to in point (a), taking into account the fact that data gaps in the dossier, as provided for in paragraph 2 of this Article, resulting from the proposed limited range of representative uses of the active substance, may lead to restrictions in the approval.

Évaluation et vérification [points a) à c)]: le téléviseur est testé pour vérifier sa consommation d’énergie en mode «marche» dans l’état où il est livré au client, conformément à la norme révisée IEC62087 («Méthodes de mesure de l’énergie consommée des appareils audio, vidéo et analogues»), en utilisant le signal vidéo dynamique représentatif des contenus télévisés.
Assessment and verification (points a) to c)): the television shall be tested for its on-mode power consumption in its condition as delivered to the customer, according to the revised IEC62087 standard, using the dynamic broadcast video signal (Methods of Measurement for the Power Consumption of Audio, Video and Related Equipment).

2. Pour le calcul de la valeur forfaitaire des fruits et des légumes à l'importation, visée à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3223/94, en vue de déterminer le prix d'entrée visé à l'article 5 dudit règlement, le fait générateur du taux de change pour les cours représentatifs utilisés pour le calcul de ladite valeur forfaitaire et du montant de la réduction visé à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 3223/94 est le jour auquel les cours représentatifs se rapportent.
2. For the purpose of calculating the standard import value of fruit and vegetables referred to in Article 4(1) of Regulation (EC) No 3223/94, in order to determine the entry price referred to in Article 5 of that Regulation, the operative event for the exchange rate for the representative prices used to calculate that standard value and the amount of the reduction referred to in Article 2(3) of Regulation (EC) No 3223/94 shall be the day to which the representative prices relate.

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

l’introduction d’une « macro-formule » simple et facile à comprendre en remplacement du régime fiscal représentatif actuellement utilisé comme fondement de la péréquation;
the introduction of a simple, understandable “macro formula” to replace the current complex representative tax system as the basis of Equalization;