Traduction de «représentatifs des capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres
securities representing own capital | security representing equity capital

titre représentatif de capitaux d'emprunt
securities representing loan capital

saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]
free movement of capital

mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]
capital movement [ flow of capital ]

capitaux spéculatifs [ capitaux fébriles | capitaux flottants | marché des capitaux spéculatifs | spéculation ]
speculative capital [ hot money | speculation | speculative capital market | speculative flow ]

certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères
certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt

sélection d'éléments représentatifs [ prélèvement d'éléments représentatifs | tirage d'éléments représentatifs ]
representative item drawing [ representative item selection ]

caractère représentatif de l'effectif [ effectif représentatif ]
representative workforce [ representative work force ]

sondage d'éléments représentatifs [ échantillonnage d'éléments représentatifs ]
representative item sampling [ representative item testing ]

échantillon représentatif moyen | échantillon représentatif
composite sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«certificats représentatifs», un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;
‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;

En particulier, aucun droit de timbre ne devrait être perçu sur les titres, que ceux-ci soient représentatifs des capitaux propres de sociétés ou de capitaux d’emprunt, et quelle que soit leur provenance.
In particular, no stamp duty should be levied on securities, regardless of the origin of such securities, and regardless of whether they represent a company’s own capital or its loan capital.

l’apport, par une ou plusieurs sociétés de capitaux, de la totalité de leur patrimoine ou bien d’une ou de plusieurs branches de leur activité à une ou à plusieurs sociétés de capitaux en voie de création ou préexistantes, pour autant que cet apport soit rémunéré au moins en partie par des titres représentatifs du capital de la société acquérante;
the transfer by one or more capital companies of all their assets and liabilities, or one or more branches of activity to one or more capital companies which are in the process of being formed or which are already in existence, provided that the consideration for the transfer consists at least in part of securities representing the capital of the acquiring company;

l’acquisition, par une société de capitaux en voie de création ou préexistante, de parts représentant la majorité des droits de vote d’une autre société de capitaux, pour autant que les parts acquises soient rémunérées au moins en partie par des titres représentatifs du capital de la première société.
the acquisition, by a capital company which is in the process of being formed or which is already in existence, of shares representing a majority of the voting rights of another capital company, provided that the consideration for the shares acquired consists at least in part of securities representing the capital of the former company.

Cette Directive harmonise les droits d'apport appliqués aux sociétés de capitaux et supprime les droits de timbre sur les titres représentatifs des capitaux, actions et obligations afin de réduire les discriminations, les double impositions et les entraves à la circulation des capitaux a l'intérieur du marché commun.
This Directive harmonises duties on contributions to capital companies and abolishes stamp duty on securities representing capital, shares and bonds, with a view to removing discrimination, double taxation and obstacles to the movement of capital within the internal market.

La Commission estime que ces taxes sont contraires à l'article 11 de la directive 69/335/CEE qui supprime les droits de timbre sur les nouveaux titres représentatifs des capitaux et actions et sur les emprunts, y compris las rentes contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres négociables.
The Commission considers that these taxes are contrary to Article 11 of Directive 69/335/EEC, which abolishes stamp duty on new securities representing capital and shares and on loans, including government bonds raised by the issue of debentures or other negotiable securities.

Toutefois l'État membre d'origine ne peut exiger des entreprises d'assurance qu'elles placent les actifs représentatifs de leurs provisions techniques dans des catégories d'actifs déterminées, de telles exigences étant incompatibles avec la libération des mouvements de capitaux prévue par l'article 56 du traité.
The home Member State may not require assurance undertakings to invest the assets covering their technical provisions in particular categories of assets, as such a requirement would be incompatible with the liberalisation of capital movements provided for in Article 56 of the Treaty.

(15) considérant qu'il y a lieu de coordonner les règles concernant le calcul, la diversification, la localisation et la congruence des actifs représentatifs des provisions techniques afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des dispositions des États membres; que cette coordination doit tenir compte des mesures adoptées en matière de libération des mouvements de capitaux par la directive 88/361/CEE du Conseil, du 24 juin 1988, pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité (8), ainsi que des progrès de la Communauté en vue de l'achèvement de l'union économique et monétaire;
15. Whereas the rules governing the spread, localization and matching of the assets used to cover technical provisions must be coordinated in order to facilitate the mutual recognition of Member States' rules; whereas that coordination must take account of the measures on the liberalization of capital movements provided for in Council Directive 88/361/EEC of 24 June 1988 for the implementation of Article 67 of the Treaty (8) and the progress made by the Community towards economic and monetary union;

considérant que dans ces conditions il convient de supprimer le droit de timbre sur les titres, que ceux-ci soient représentatifs des capitaux propres de sociétés ou de capitaux d'emprunt, et quelle que soit leur provenance;
Whereas, in these circumstances, it is advisable to abolish the stamp duty on securities, regardless of the origin of such securities, and regardless of whether they represent a company's own capital or its loan capital;

Alors que les entreprises se débattent pour couvrir leurs dettes durant cette période difficile, les institutions financières ne sont pas disposées à accorder des prêts à des taux représentatifs d'un risque normal et si elles mettent des capitaux à notre disposition — ce qui arrive rarement — nous devons assumer des taux d'intérêt ridiculement élevés, oscillant entre 8 et 15 p. 100. Dans ces conditions, il est très difficile d'envisager des innovations, de nouvelles idées, de nouveaux marchés ou de nouveaux produits.
As companies scramble to cover debt in these difficult times, financial institutions are unwilling to lend at normal risk premiums, and in the rare chance that they do invest, it is usually at extremely high premiums, from 8 to 15 per cent. This makes it very difficult to look at any innovation, any new ideas, any new markets or any new product.