Vertaling van "représentants sont gratuitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

représentant de commerce
Sales representative

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, et surtout s'il y a des questions de violence, les clients devraient bénéficier d'une représentation juridique gratuite ou à un tarif réduit, s'il y a lieu.
Particularly where violence is an issue, clients need to have legal representation provided free of charge or at a reduced rate if necessary.

M. Jim Rycroft: Je tiens à préciser que nos services de représentation sont gratuits.
Mr. Jim Rycroft: I should also clarify that our representational services are without charge.

Les nouvelles règles en matière de rétention offrent également des garanties importantes aux demandeurs placés en rétention, en particulier en ce qui concerne le réexamen de la décision de placement et l'accès à l'assistance et à la représentation juridiques gratuites.
The new rules on detention also provide important guarantees for detained applicants, in particular in relation to the review of their detention order and access to free legal assistance and representation.

Des règles plus claires et plus précises en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les demandeurs de protection internationale peuvent bénéficier de l'assistance et de la représentation juridiques gratuites dans le cadre de procédures de recours.
More clear and specific rules as regards the conditions under which applicants for international protection can benefit from free legal assistance and representation in appeal procedures.

Les États membres peuvent prévoir que l'assistance et la représentation juridiques gratuites ne sont pas accordées si le recours ne présente aucune probabilité réelle d'aboutir.
Member states may provide that such legal assistance and representation is not made available in case the appeal is considered to have no tangible prospect of success.

2. Les États membres veillent à ce que les victimes âgées de moins de dix-huit ans aient un accès immédiat à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation.
2. Member States shall ensure that victims under the age of 18 years have immediate access to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation.

2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient un accès immédiat à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation.
2. Member States shall ensure that child victims have immediate access to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation

3. Dans les conditions fixées à l'article 18, les mineurs non accompagnés, ainsi que leur représentant désigné, bénéficient de conseils juridiques gratuits sur les aspects juridiques et les éléments de la procédure, ainsi que d'une représentation juridique gratuite, et ce dans toutes les procédures prévues par la présente directive.
3. Subject to the conditions set out in Article 18, unaccompanied minors together with their appointed representative shall, with respect to all procedures provided for in this Directive, be granted free legal advice on procedural and legal aspects and free legal representation .

4. Dans les conditions fixées à l'article 18, les mineurs non accompagnés, assistés de leur représentant désigné, bénéficient des conseils juridiques gratuits sur les aspects juridiques et les éléments de la procédure, ainsi que d'une représentation juridique gratuite, et ce dans toutes les procédures prévues par la présente directive.
4. Subject to the conditions set out in Article 18, unaccompanied minors together with their appointed representative shall, with respect to all procedures provided for in this Directive, be granted free legal advice on procedural and legal aspects and free legal representation.