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Affichage radar
Au plus tard ...
Déclaration mensongère
Escroquerie
Fausse représentation
Fraude
Image radar
Loi sur la mention des subventions culturelles
Loi sur la représentation numérique de la date
Membre présent ou représenté
Présentation mensongère
Présentation radar
Représentation radar
Sans délai
Sous de fausses représentations
Sous de faux prétextes
Tromperie
Visualisation radar

Traduction de «représentants soient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations

false pretences | false pretenses


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


membre présent ou représenté

member present in person or represented


affichage radar | image radar | représentation radar | présentation radar | visualisation radar

radar display


Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada

GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units


Loi sur la représentation numérique de la date [ Loi établissant une norme nationale pour la présentation numérique de la date ]

All-Numeric Dates Act [ An Act to establish a national standard for the representation of dates in all-numeric form ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
136 (1) Le candidat ou l’agent officiel d’un candidat peuvent nommer un aussi grand nombre de représentants qu’ils l’estiment nécessaire pour un bureau de scrutin, pourvu que seulement deux de ces représentants soient présents en même temps dans le bureau de scrutin.

136 (1) A candidate or the candidate’s official agent may authorize any number of representatives of the candidate to be present at a polling station, but only two of each candidate’s representatives may be present at any time.


Et même lorsque l’élection du président, des représentants et du tiers des sénateurs a lieu le même jour (ce qui se produit aux quatre ans), il est possible que le président et la majorité des représentants soient républicains, tandis que la majorité des sénateurs sont démocrates, ou encore que d’autres combinaisons se présentent.

And even when the elections for the presidency, the House of Representatives, and one-third of the Senate take place on the same day (as they do every four years), the result may be a Republican president, a Democratic Senate and a Republican House of Representatives or various other mixtures.


Il n'a pas permis que des représentants soient présents dans les bureaux de scrutin durant le processus de votation et durant le comptage des bulletins de vote ou supervisent les mesures prises pour la vérification des boîtes de scrutin.

It did not permit any scrutineers to be present in the ballot booths during the voting process, during the counting of the ballots or to oversee the measures taken for the scrutiny of the ballot boxes.


Il est important, dans une situation comme celle que l'on vit présentement, que les employés de la Colline parlementaire et les syndicats qui les représentent soient bien informés.

It is important, in a situation such as the one we are presently experiencing, that the employees of Parliament Hill and the unions that represent them be well informed.


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veiller à ce qu’au moins deux représentants soient présents si le personnel d’escorte est fourni par le pays organisateur.

ensure the presence of at least 2 of its representatives if the organising country provides all the escorts.


veiller à ce qu’au moins deux représentants soient présents si le personnel d’escorte est fourni par le pays organisateur.

ensure the presence of at least 2 of its representatives if the organising country provides all the escorts.


Si le personnel d'escorte doit être fourni seulement par l'État membre organisateur, chaque État membre participant veille à ce qu'au moins deux représentants soient présents à bord du vol. Ces représentants, qui ont le même statut que le personnel d'escorte, sont chargés de remettre les ressortissants de pays tiers placés sous leur responsabilité aux autorités du pays de destination.

If the escorts are to be provided solely by the organising Member State, each participating Member State shall ensure the presence of at least two representatives on board. These representatives, who shall have the same status as the escorts, shall be in charge of handing over the third-country nationals for whom they are responsible to the authorities of the country of destination.


Avant toute réunion avec l'organe compétent de la SCE, l'organe de représentation ou le comité restreint, le cas échéant élargi conformément au point c), troisième alinéa, est habilité à se réunir sans que les représentants de l'organe compétent soient présents.

Before any meeting with the competent organ of the SCE, the representative body or the select committee, where necessary enlarged in accordance with the third subparagraph of paragraph (c), shall be entitled to meet without the representatives of the competent organ being present.


Le candidat ou l'agent officiel d'un candidat peut nommer un aussi grand nombre de représentants qu'il estime nécessaire pour un bureau de scrutin, pourvu que seulement deux de ces représentants soient présents en même temps dans le bureau de scrutin.

A candidate or the candidate's official agent may authorize any number of representatives of the candidate to be present at a polling station, but only two of each candidate's representatives may be present at any time.


Avant toute réunion avec l'organe compétent de la SE, l'organe de représentation ou le comité restreint, le cas échéant élargi conformément au point c), troisième alinéa, est habilité à se réunir sans que les représentants de l'organe compétent soient présents.

Before any meeting with the competent organ of the SE, the representative body or the select committee, where necessary enlarged in accordance with the third subparagraph of paragraph (c), shall be entitled to meet without the representatives of the competent organ being present.




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représentants soient présents ->

Date index: 2021-04-19
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