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Conférence générale des représentants des membres
Député à la chambre des Représentants
Membre de la Chambre des Représentants
Représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux
Représenter les membres d'un syndicat

Traduction de «représentants non-membres serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members


représenter les membres d'un syndicat

act for workforce members | speak for workforce members | represent union members | speak on behalf of union members


Conférence générale des représentants des membres

General Conference of the Representatives of the Members


décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations


député à la chambre des Représentants | membre de la Chambre des Représentants

Member of the House of Representatives


Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le président est élu parmi les représentants des membres exportateurs ou parmi les représentants des membres importateurs, et le vice-président parmi les représentants de l’autre catégorie.

2. The Chairman shall be elected either from among the representatives of exporting Members or from among the representatives of importing Members and the Vice-Chairman shall be elected from among representatives of the other category of Member.


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siè ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


Une autre solution serait un système d’accords bilatéraux, mais sa négociation entre tous les États membres serait longue et difficile, et sa mise en œuvre coûteuse et complexe.

The alternative would be a system of bilateral agreements, which would be difficult and time-consuming to negotiate across all Member States as well as costly and complex to implement.


Une autre solution serait un système d’accords bilatéraux, mais sa négociation entre tous les États membres serait longue et difficile, et sa mise en œuvre coûteuse et complexe.

The alternative would be a system of bilateral agreements, which would be difficult and time-consuming to negotiate across all Member States as well as costly and complex to implement.


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Un groupe de membres serait nommé par le Conseil, parmi des personnes ayant une qualification ou un intérêt bien établis dans le domaine des statistiques et représentant la société civile (par exemple la communauté scientifique, des associations professionnelles, des syndicats, etc.), en tenant compte de la nécessité de garantir une couverture adéquate des divers domaines statistiques.

One group of members would be appointed by the Council, from among persons having a well-established qualification or interest in the field of statistics and representing civil society ( e.g. scientific community, business associations, unions, etc.), with account being taken of the need to ensure adequate coverage of the various statistical domains.


· L'adoption d'initiatives isolées par un ou plusieurs États membres, aboutissant nécessairement à des niveaux de sûreté différents entre les États membres, serait inévitablement interprétée par les partenaires commerciaux de l'Europe comme une réticence à aborder les questions de sûreté ou serait utilisée pour mettre en concurrence un État membre avec un autre.

- Isolated initiatives taken by one or more Member States and necessarily resulting in diverging security levels between Member States would inevitably be interpreted by Europe's trading partners as unwillingness to address security issues or would be used to play off one Member State against another.


· L'adoption d'initiatives isolées par un ou plusieurs États membres, aboutissant nécessairement à des niveaux de sûreté différents entre les États membres, serait inévitablement interprétée par les partenaires commerciaux de l'Europe comme une réticence à aborder les questions de sûreté ou serait utilisée pour mettre en concurrence un État membre avec un autre.

- Isolated initiatives taken by one or more Member States and necessarily resulting in diverging security levels between Member States would inevitably be interpreted by Europe's trading partners as unwillingness to address security issues or would be used to play off one Member State against another.


e) tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SCE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les membres de la coopérative, y compris le droit de vote.

(e) Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SCE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the members of the cooperative, including the right to vote.


e) tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SCE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les membres de la coopérative, y compris le droit de vote.

(e) Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SCE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the members of the cooperative, including the right to vote.


2. Le président et le premier vice-président sont tous deux élus parmi les représentants des membres exportateurs ou parmi les représentants des membres importateurs, et le deuxième vice-président parmi les représentants de l'autre catégorie.

2. Both the Chairman and the first Vice-Chairman shall be elected from among the representatives of the exporting members or from among the representatives of the importing members and the second Vice-Chairman from among the representatives of the other category.




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représentants non-membres serait ->

Date index: 2025-08-13
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