Traduction de «représentants de l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

l'Acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
the Brussels Act of 20 September 1976 concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

représentation des données | représentation de données | représentation de l'information | représentation
data representation | representation

représentant de l'agent | représentante de l'agent
solicitor

représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue
representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 60, paragraphe 1, point a), première phrase, et les articles 73, 74 et 79 à 82 aux sociétés soumises à un statut spécial qui émettent à la fois des actions de capital et des actions de travail, ces dernières en faveur de la collectivité du personnel qui est représenté dans les assemblées générales des actionnaires par des mandataires disposant d'un droit de vote.
2. Member States may decide not to apply the first sentence of Article 60(1)(a) and Articles 73, 74 and 79 to 82 to companies incorporated under a special law which issue both capital shares and workers' shares, the latter being issued to the company's employees as a body, who are represented at general meetings of shareholders by delegates having the right to vote.

9. exprime son soutien à la Chambre des représentants en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014; invite le gouvernement provisoire libyen, l'Assemblée élue des représentants et l'Assemblée constituante à mener leurs travaux sur l'état de droit et les droits de l'homme dans un esprit de concertation et dans l'intérêt du pays afin de protéger les droits de tous les Libyens, y compris les minorités religieuses; invite toutes les parties à les soutenir et à entamer un dialogue politique inclusif permettant de rétablir la stabilité et de s'accorder sur les évolutions futures; invite les membres de la Chambre des représentants à venir visiter le Parlement européen et à rencontrer ses députés nouvellement élus, afin d'établir avec eux des relations parlementaires;
9. Supports the House of Representatives as the legitimate body emanating from the June 2014 elections; calls on Libya’s interim government, elected House of Representatives and Constitutional Drafting Assembly to carry out their tasks based on the rule of law and human rights, in a spirit of inclusiveness, in the interests of the country and in order to protect the rights of all Libyan citizens, including religious minorities; calls on all parties to support them and to engage in an inclusive political dialogue in order to rebuild stability and agree on ways forward; invites members of the House of Representatives to visit the European Parliament and meet its newly elected members, in order to establish parliamentary relations with them;

1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’article 11, paragraphe 13).
1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).

2. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 21, paragraphe 1, point a), première phrase, et les articles 34, 35, 40, 41, 42 et 43 aux sociétés soumises à un statut spécial qui émettent à la fois des actions de capital et des actions de travail, ces dernières en faveur de la collectivité du personnel qui est représenté dans les assemblées générales des actionnaires par des mandataires disposant d'un droit de vote.
2. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of Article 21(1) and Articles 34, 35, 40, 41, 42 and 43 to companies incorporated under a special law which issue both capital shares and workers' shares, the latter being issued to the company's employees as a body, who are represented at general meetings of shareholders by delegates having the right to vote.

Si le droit national des États membres exige l’approbation des fusions entre OPCVM par les porteurs de parts, les États membres veillent à ce que cette approbation ne nécessite pas plus de 75 % des votes exprimés par les porteurs de parts présents ou représentés à l’assemblée générale des porteurs de parts.
Where the national laws of Member States require approval by the unit-holders of mergers between UCITS, Member States shall ensure that such approval does not require more than 75 % of the votes actually cast by unit-holders present or represented at the general meeting of unit-holders.

3. Les personnes ayant le droit de vote peuvent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire selon les modalités prévues dans les statuts.
3. A person entitled to vote shall be entitled to appoint a proxy to represent him/her at a general meeting in accordance with procedures laid down in the statutes.

Le 6 janvier 2002, la police a fermé les églises protestantes de Mersin et de Denisli, et une enquête préliminaire a également été engagée contre les représentants de leurs assemblées.
On 6 January 2002, the police closed the Protestant churches in Mersin and Denisli and a preliminary investigation has also been initiated against the parish representatives in those towns.

À Gaziantep, la police a fermé l'église protestante le 23 décembre 2001 et une enquête préliminaire a été engagée contre les représentants de l'assemblée.
The police in Gaziantep closed the local Protestant church on 23 December 2001 and a preliminary investigation has been opened against the parish representatives.

D'ici 2004 au plus tard, mais probablement dès avant cette date, les apports de la Convention seront soumis au crible d'une conférence intergouvernementale après laquelle les citoyens des anciens et des nouveaux États membres éliront leurs représentants à cette Assemblée.
In 2004 at the latest, but probably before that date, the Convention’s contributions will be put to the test at an Intergovernmental Conference, after which the citizens of old and new Member States will elect representatives to this House.