Vertaling van "représentant soit personnellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI
College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives

comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]
works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]

représentation du personnel [ représentation des travailleurs ]
workers' representation [ staff representation ]

organisme représentant le personnel | organisme représentatif du personnel
representative staff body | staff representative body

personnel de service de représentations diplomatiques | personnel de service des missions diplomatiques
persons employed by diplomatic missions | service personnel of diplomatic representative offices

représentant du Personnel de la région du Centre [ RPC | représentante du Personnel de la région du Centre | représentant du Personnel du Centre | représentante du Personnel du Centre ]
Representative(,) Central Region Personnel [ RCP | Representative(,) Central Personnel ]

représentant du Personnel de l'Atlantique [ RPA | représentante du Personnel de l'Atlantique ]
Representative(,) Atlantic Personnel

représentant du Personnel de l'Ontario [ RPO | représentante du Personnel de l'Ontario ]
Representative(,) Ontario Personnel

profession diplomatique [ agent diplomatique | ambassadeur | consul | diplomate | personnel de délégation | personnel diplomatique | représentant diplomatique ]
diplomatic profession [ ambassador | consul | delegation staff | diplomat | diplomatic agent | diplomatic representative | diplomatic staff ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Cependant la mobilité sera toujours limitée à une proportion relativement faible d’étudiants et de membres du personnel: les politiques en matière d’enseignement supérieur doivent se focaliser de plus en plus sur l’intégration d’une composante mondiale dans la configuration et le contenu de tous les programmes de cours et processus d’enseignement/d’apprentissage (ce que l’on appelle parfois «l’internationalisation chez soi»), afin de garantir que la grande majorité des apprenants, c'est‑à‑dire les étudiants qui ne participent pas à la mobilité internationale, que ce soit la mobilité des diplômes ou celle des crédits d’enseignement, et qui représentent entre 80 et 90 % de l’ensemble des étudiants, soit malgré tout en mesure d’acquérir les compétences internationales qui sont nécessaires à l’époque de la mondialisation.
However, mobility will always be limited to a relatively small percentage of the student and staff population: higher education policies must increasingly focus on the integration of a global dimension in the design and content of all curricula and teaching/learning processes (sometimes called “internationalisation at home"), to ensure that the large majority of learners, the 80-90% who are not internationally mobile for either degree or credit mobility, are nonetheless able to acquire the international skills required in a globalised world.

Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.
Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.

Mr. Harris propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président (La motion est adoptée). La motion suivante porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
It is moved by Mr. Harris that, if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding two representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be made at the discretion of the chair (Motion agreed to) The next one is with regard to staff at in camera meetings: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to be accompanied by one staff person at an in camera meeting.

Nous avons toujours permis qu'un membre du personnel accompagne le membre du comité pour lui apporter son aide, notamment quant aux questions à poser (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion porte sur le paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins. Elle se lit comme suit : « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procédure».
It has been the practice to allow one staff person to accompany a member for the purpose of putting questions to the table and reporting back to the member (Motion agreed to) The Chair: The next motion has to do with the payment of witnesses' travel and living expenses: that if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding one representative per organization, and that in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the subcommittee on agenda and procedure.

L'hon. Alfonso Gagliano: Je n'ai jamais nié qu'il y avait eu ou qu'il pouvait y avoir eu des contacts réguliers avec mon cabinet, et ce, pour la simple raison qu'à chaque fois que je réservais, ou que mon cabinet réservait pour des représentations, soit pour les députés de tous les partis, soit pour d'autres organismes, des députés provinciaux ou des maires, je transférais cette information à mon cabinet, et mon cabinet en faisait part, soit au directeur exécutif lui-même, soit au personnel qu'il avait lui-même délégué.
Hon. Alfonso Gagliano: I never denied meeting occasionally or even on a regular basis with my staff, for the simple reason that each time I or my staff needed to make arrangements in connection with a request received from members of other parties, representatives of other organizations, provincial members of Parliament or mayors, I would pass along the information to my staff who in turn, would contact either the Executive Director himself, or the persons to whom he had delegated authority.

Ce projet de lignes directrices fera l'objet d'un débat avec les représentants du personnel dont les points de vue seront intégralement pris en compte avant que le texte définitif n'en soit adopté.
The draft guidelines will now be discussed with staff representatives whose views will be taken fully into account before finalised guidelines are adopted.

«1 bis. Si, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point a), du règlement, une personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège ou le domicile de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation».
‘1a. Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is a member of the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office or place of business of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him, is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is subject to its legislation’.

Les représentants des gouvernements des États membres et des États ACP et les représentants des institutions des Communautés européennes ainsi que leurs conseillers et experts et les membres du personnel du secrétariat des États ACP participant sur le territoire des États membres ou des États ACP soit aux travaux des institutions de l'accord ou des organes de coordination, soit à des travaux se rapportant à l'application de l'accord, y jouissent, pendant l'exercice de leurs fonctions et au cours de leurs voyages à destination ou en provenance du lieu de leur mission, des privilèges, immunités et facilités d'usage.
The representatives of the Governments of the Member States and of the ACP States and the Representatives of the Institutions of the European Communities, and also their advisers and experts and the members of the staff of the Secretariat of the ACP States taking part, in the territory of the Member States or of the ACP States, in the work either of the institutions of the Agreement or of the coordinating bodies, or in work connected with the application of the Agreement, shall enjoy the customary privileges, immunities and facilities while carrying out their duties and while travelling to or from the place at which they are required to carry out such duties.

On précise également que toute personne dont la commission d'enquête étudie la conduite ou les activités ou qui convainc celle-ci qu'elle a dans la question dont la commission est saisie un intérêt direct et réel devrait avoir toute latitude de présenter devant celle-ci des éléments de preuve, de contre-interroger les témoins et de faire des observations, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un avocat ou autre représentant.
It also specifies that any person whose conduct or affairs are being investigated by a board of inquiry or who satisfies a board of inquiry that the person has a substantial and a direct interest in the matter before the board shall be afforded a full and ample opportunity, in person or by counsel or by representative, to present evidence and make representations as needed.