Vertaling van "représentant présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations
false pretences | false pretenses

membres présents ou représentés
members present in person or represented

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

membre présent ou représenté
member present in person or represented

présenter de manière inexacte [ représenter faussement | faire une assertion inexacte | faire une déclaration inexacte ]
misrepresent

Loi sur la représentation numérique de la date [ Loi établissant une norme nationale pour la présentation numérique de la date ]
All-Numeric Dates Act [ An Act to establish a national standard for the representation of dates in all-numeric form ]

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

affichage radar | image radar | représentation radar | présentation radar | visualisation radar
radar display

représentant de commerce
Sales representative

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au plus tard le 31 juillet 2016, le haut représentant présente au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision assorti, le cas échéant, des recommandations qu’il juge opportunes.
By 31 July 2016 at the latest, the HR shall present a report to the Council on the implementation of this Decision accompanied, if necessary, by appropriate recommendations.

Les dirigeants européens et les représentants présents ont mené une discussion ouverte sur la manière de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de replacer ces derniers au cœur du projet commun d’intégration européenne.
The European leaders and the representatives engaged in an open discussion on how to bring Europe closer to its citizens and how to bring citizens back at the heart of our common project of European integration.

5. À l’occasion d’un tel rajustement, le nombre des députés d’une province quelconque ne doit pas être réduit de plus de quinze pour cent au-dessous de la représentation à laquelle cette province avait droit, en vertu des règles 1 à 4 du présent paragraphe, lors du rajustement précédent de la représentation de ladite province, et la représentation d’une province ne doit subir aucune réduction qui pourrait lui assigner un plus faible nombre de députés que toute autre province dont la population n’était pas plus considérable d’après les résultats du dernier recensement décennal d’alors. Cependant, aux fins de tout rajustement subséquent de représentation prévu par le présent article, aucune augmentation du nombre de membres de la Chambre des Communes, consécutive à l’application de la présente règle, ne doit être comprise dans le diviseur mentionné aux règles 1 à 4 du présent paragraphe.
5. On any such readjustment the number of members for any province shall not be reduced by more than fifteen per cent below the representation to which such province was entitled under rules one to four of this subsection at the last preceding readjustment of the representation of that province, and there shall be no reduction in the representation of any province as a result of which that province would have a smaller number of members than any other province that according to the results of the then last decennial census did not have a larger population; but for the purposes of any subsequent readjustment of representation under this section any increase in the number of members of the House of Commons resulting from the application of this rule shall not be included in the divisor mentioned in rules one to four of this subsection.

(7) Lorsque le commissaire certifie qu’un membre de la Gendarmerie, qui a fait le paiement requis, en vertu du présent article, quant au service antérieur dans une sûreté provinciale, a été retenu dans la Gendarmerie au delà de la période maximum de service susceptible d’être comptée aux fins du calcul d’une pension, selon la présente Partie, du fait de la guerre commencée en septembre 1939, ce membre peut, ou, s’il est décédé, ses représentants légaux peuvent, toucher un montant qui représente par rapport au total du paiement par lui fait pour son service antérieur dans la sûreté provinciale, sans intérêts, la même proportion que la période de son service susceptible d’être comptée aux fins de la pension, en sus de la période maximum pouvant être ainsi comptée, représente par rapport à l’ensemble de son service antérieur, dans la sûreté provinciale, pour lequel il a effectué le paiement; mais, le montant payable en conformité du présent paragraphe ne doit pas excéder le montant total du paiement qu’il a fait relativement à son service antérieur dans la sûreté provinciale.
(7) Where a member of the Force, who has made the payment required under this section in respect of prior service in a provincial police force, is certified by the Commissioner to have been retained in the Force beyond the maximum period of service that may be counted for the purpose of computing a pension under this Part by reason of the war that commenced in September 1939, there may be paid to him, or if he has died, to his legal representatives, an amount that bears the same ratio to the total of the payment made by him in respect of his prior service in the provincial police force, without interest, that the period of his service that may be counted for pension purposes in excess of the maximum period that may be so counted, bears to the total of his prior service in the provincial police force in respect of which he made payment; but the amount payable under this subsection shall not exceed the total amount of the payment made by him in respect of his prior service in the provincial police force.

L'article 13, paragraphe 2, prévoit que le haut représentant présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, au plus tard à la fin de 2011, un rapport sur le fonctionnement du SEAE.
Article 13(2) provides that the High Representative shall submit a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the functioning of the EEAS by the end of 2011.

6.3. Classe d'actions 1: cette action consiste à fournir des informations sur les résultats de l'inspection au sol SAFA au commandant de bord ou, en son absence, à un membre de l'équipage, ou au plus haut représentant présent de l'exploitant.
6.3. Class 1 action: This action consists of providing information about the results of the SAFA Ramp inspection to the aircraft pilot in command, or in his/her absence, to another member of the flight crew or to the most senior representative of the operator present.

2. Le fabricant ou son représentant présente au service technique responsable de l’exécution des essais de réception un composant ou un système de climatisation à certifier.
2. The manufacturer or his representative shall submit to the technical service responsible for conducting the type-approval tests a leak component or an air-conditioning system to be approved.

2. Le fabricant ou son représentant présente au service technique responsable de l’exécution des essais de réception un véhicule n’excédant pas les normes minimales qui soit représentatif du type de véhicule complet à certifier, dans le cas d’essai d’un véhicule complet, ou des fiches de réception par type des composants supposés étanches concernés ou du système de climatisation, dans le cas d’essai de composants.
2. The manufacturer or his representative shall submit with the application, in the case of a whole vehicle testing, the worst case sample of the complete vehicle type to be approved or, in the case of a component testing, type-approval certificates for the relevant leak components or for the air-conditioning system.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...