Sur motion de Reg Alcock, il est convenu, - Que la présidente, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire, deux représentants du Parti Libéral et un représentant du Parti Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti Progressiste Conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
On motion of Reg Alcock, it was agreed, - That the Chair, the Vice-Chairs, the Parliamentary Secretary, two representatives from the Liberal Party and one representative from the Bloc Québécois, the New Democratic Party and the Progressive Conservatives do compose the Sub-Committee on Agenda and Procedure.