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Traduction de «représentant du comité pourrait venir » (Français → Anglais) :

Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole sur les dispositions transitoires.

However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.


Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole sur les dispositions transitoires.

However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.


Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole sur les dispositions transitoires.

However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.


Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole sur les dispositions transitoires.

However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.


4. Il est procédé une fois par an à un échange de vues sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission des orientations générales pour les actions à mener dans l'année à venir, dans le cadre d'une réunion conjointe des comités visés au paragraphe 1..

4. An exchange of views shall take place once a year on the basis of a presentation by the representative of the Commission of the general guidelines for the operations to be carried out in the year ahead, in the framework of a joint meeting of the committees pursuant to paragraph 1.


Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.

However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.


Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.

However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.


- Au début de chaque année, la Commission s'entretiendra avec les groupes de travail concernés du Conseil (COHOM et groupes de travail géographiques), les États membres (comités des droits de l'homme) et le Parlement européen sur la base d'un calendrier annuel des élections à venir que dressera l'unité « élections » en consultation avec l'unité politique du haut représentant de la PESC (tâche jusqu'à présent dévolue à la présidence ...[+++]

- At the beginning of each year, the Commission will have an exchange of views with the Council's working groups concerned (COHOM and geographical working groups), the Member States (Human Rights Committee) and the European Parliament on the basis of a yearly calendar of upcoming elections to be drawn up by the Elections Desk in consultation with the CFSP High Representative's Policy Unit (a task currently performed by the Presidency).


Il sera procédé une fois par an à un échange de vues sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission des orientations générales pour les actions à mener dans l'année à venir, dans le cadre d'une réunion conjointe des comités visés à l'article 8 paragraphe 1.

An exchange of views shall take place once a year on the basis of a presentation by the representative of the Commission of the general guidelines for the operations to be carried out in the year ahead, in the framework of a joint meeting of the committees referred to in Article 8 (1).


1. Il sera procédé une fois par an au sein du comité visé à l'article 17 à un échange de vues, sur la base d'une présentation par le représentant de la Commission, des orientations générales de l'action humanitaire à mener au cours de l'année à venir et à un examen de la problématique générale de la coordination des actions communautaires et nationales d'aide humanitaire, ainsi que de toute question générale ou spécifique relative ...[+++]

1. Once a year the Committee referred to in Article 17 shall discuss general guidelines presented by a representative of the Commission for humanitarian operations to be undertaken in the year ahead and examine the whole question of the coordination of Community and national humanitarian aid and any general or specific issues concerning Community aid in that field.




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représentant du comité pourrait venir ->

Date index: 2023-02-20
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