Traduction de «représentant deux livraisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

représentant commercial en services de livraison [ représentante commerciale en services de livraison ]
delivery services sales representative

représentation schématique de la structure cristalline de deux fibres d'une particule de cémentite
schematic description of the crystal structure of two fibres of one cementite particle

représentation sur un diagramme à deux dimensions
two-dimensional presentation

lois de probabilité utilisées pour représenter une distribution à deux caractères
probability distributions used to represent à bicharacteristic distribution

feuille de livraison en deux exemplaires
two-part delivery sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable
Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment

7. se déclare préoccupé par le renforcement considérable du dispositif de défense aérienne et navale de la Russie dans le bassin de la mer Noire, où ont été déployés de nouveaux missiles de défense navale (missiles antinavires d'une portée de 600 km capables d'atteindre le Bosphore) et où des avions de combat russes contrôlent près des trois-quarts de l'espace aérien (après que le nombre d'aéroports en Crimée a été pour ainsi dire été multiplié par trois); observe à cet égard que la Russie a développé ses capacités stratégiques et tactiques; que, du point de vue stratégique, des bombardiers à grand rayon d'action capables de transporter des missiles de croisière ainsi que des avions de reconnaissance opérant à proximité de la rive Est de la mer Noire sont susceptibles de s'enfoncer loin en Europe centrale; que, sur le plan tactique, deux brigades d'infanterie navale pouvant être appuyées par des porte-hélicoptères de type Mistral pourraient représenter une grave menace de débarquement; salue la décision de la France de reconsidérer la livraison des navires d'assaut amphibie de la classe Mistral à la Russie et salue les négociations de la France en vue de résilier ce marché sans équivoque et de manière définitive;
7. Notes with concern that Russia has bolstered its air and naval defences in the Black Sea Basin considerably, deploying new naval defence (anti-ship) missiles (with a range of 600 km, able to reach the Bosphorus) and ensuring that Russian fighter planes control about three quarters of the Black Sea Basin airspace (by practically tripling the number of airports in Crimea); notes, in this regard, that Russia has bolstered its capabilities in both strategic and tactical terms: strategically, long-range bombers, capable of carrying cruise missiles, and reconnaissance aviation operating close to the western shores of the Black Sea, have the potential to penetrate deep into Central Europe; tactically, two naval infantry brigades – potentially supported by Mistral-type helicopter carriers – pose a significant potential landing threat; welcomes France's decision to reconsider the delivery of the Mistral amphibious assault ships to Russia and salutes France's negotiations to unequivocally and finally cancel this deal;

En 2013, les livraisons d'énergie par la Russie ont représenté 39 % des importations de gaz naturel de l'UE, soit 27 % de sa consommation de gaz. La Russie a exporté 71 % de son gaz en Europe, ses deux principaux clients étant l'Allemagne et l'Italie (voir annexe 1); o pour l'électricité, trois États membres (Estonie, Lettonie et Lituanie) dépendent d'un opérateur extérieur unique pour la gestion et l'équilibrage de leur réseau d'électricité. § La facture énergétique externe de l'UE s'élève à plus d'un milliard d'EUR par jour (environ 400 milliards en 2013) et représente plus d'un cinquième de ses importations totales.
In 2013 energy supplies from Russia accounted for 39% of EU natural gas imports or 27% of EU gas consumption; Russia exported 71 % of its gas to Europe with the largest volumes to Germany and Italy (see Annex 1); o For electricity, three Member States (Estonia, Latvia and Lithuania) are dependent on one external operator for the operation and balancing of their electricity network; § The EU external energy bill represents more than €1 billion per day (around €400 billion in 2013) and more than a fifth of total EU imports.

Le fait de nous doter d'un système d'inspection à deux volets, comme M. Cunningham l'a mentionné, nous prémunirait contre ce problème potentiel d'entrée de jeu. Pour terminer, nous ne sommes pas souvent d'accord avec les groupes qui représentent l'industrie du tabac et les détaillants, mais j'aimerais citer le représentant de l'Ontario Convenience Stores Association, qui a déclaré en conférence de presse à Toronto, hier, que le problème de la contrebande « ne dépend pas tant des taxes que du faible coût des produits et de la livraison ».
A two-part inspection system, as Mr. Cunningham mentioned, would avoid this potential problem in the first place. In closing, while we don't often agree with the groups representing the tobacco industry and retailers, I would like to mention a comment made by the head of the Ontario Convenience Stores Association at a news conference in Toronto yesterday.

2. souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'UE et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; se félicite donc de l'engagement des deux parties de rechercher une réaction globale efficace aux menaces essentielles que représentent, pour la paix et la sécurité internationales, la prolifération des ADM et leurs systèmes de livraison ainsi que l'exportation et la prolifération, irresponsables, d'armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre;
2. Stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction and the need for both sides to support the role that the UN must play in these areas; welcomes therefore the commitment of both sides in seeking an effective global response to the key threats to international peace and security posed by the proliferation of WMDs and their delivery systems, as well as the irresponsible export and proliferation of conventional weapons, including small arms and light weapons;

9. estime que la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive restent les plus grandes menaces pesant sur la sécurité pour les deux partenaires; applaudit par conséquent à l'engagement des deux parties visant à rechercher une réponse globale efficace aux principales menaces que représente pour la paix et la sécurité internationale la prolifération d'armes de destruction massive et leurs circuits de livraison, ainsi que l'exportation et la prolifération irresponsables d'armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre; à cette fin, souligne la nécessité de poursuivre les travaux visant à renforcer le régime de non-prolifération et les efforts consentis pour faire avancer de manière décisive l'universalisation des traités et des conventions pertinents, notamment la Convention d'Ottawa, qui interdit les mines terrestres antipersonnel, ainsi que l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, la mise en œuvre du programme des Nations unies pour l'action sur les armes légères et de petit et légères et la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes;
9. Believes that fighting terrorism and combating the proliferation of weapons of mass destruction remain the greatest security challenges for both partners; welcomes, therefore, the commitment of both sides to seeking an effective global response to the key threats to international peace and security posed by the proliferation of WMDs and their delivery systems, as well as the irresponsible exporting and proliferation of conventional weapons, including small arms and light weapons; to that end, stresses the need for the continuation of work on strengthening the non-proliferation regime, and that efforts must be made to work decisively towards the universalisation of the related treaties and conventions, in particular the Ottawa Convention banning anti-personnel landmines, as well as adherence to the Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation, implementation of the UN Programme of Action on small arms and light weapons and the conclusion of a legally binding International Arms Trade Treaty;

Boeing est aussi susceptible d'être l'un des bénéficiaires de la clause de grand-père étant donné que les longs délais de livraison sont chose commune dans le secteur de l'aviation; par exemple, deux commandes colossales faites par GECAS, filiale de General Electric, auprès de Boeing en janvier 1996 et juillet 2000 respectivement (représentant près de 400 avions d'une valeur totale de 9,5 milliards de dollars US) prévoient que les livraisons se feront en 2007 et 2008 ou même plus tard selon les options.
Boeing is also likely to be one of the beneficiaries of the grandfathering clause since long delivery times are common in the aircraft sector; for example, two mega-purchase orders placed with Boeing by General Electric’s subsidiary GECAS in January 1996 and July 2000 respectively (covering nearly 400 aircraft of a total value of $US 9.5 billion) provide for deliveries to take place as late as 2007 and 2008 or possibly even later if options are exercised.

Cependant, si un lien existe et fonctionne entre deux systèmes de règlement-livraison de titres, il ne devrait pas être possible à ceux-ci de refuser l'utilisation de ce lien aux fins du règlement de transactions portant sur des valeurs mobilières pour lesquelles l'un ou l'autre représente le point ultime de règlement-livraison.
However, if a link between two Securities Settlement Systems exists and is operational, it should not be possible for them to deny the use of the link for the purpose of settling transactions in those securities for which either of the two Securities Settlement Systems represents the final point of settlement.

considérant que, dans le but de maintenir une forme assez souple de gestion du régime, il convient de prévoir la péréquation des dépassements sur l'ensemble des quantités de référence individuelles de même nature à l'intérieur du territoire de l'État membre; que, en ce qui concerne les livraisons, qui représentent la presque totalité des quantités commercialisées, la nécessité d'assurer la pleine efficacité du prélèvement dans l'ensemble de la Communauté justifie, en son principe, le maintien de la possibilité pour les États membres d'opter entre deux modes de péréquation des dépassements des quantités de référence individuelles, compte tenu de la diversité des structures de production et de collecte laitières; que, à cet égard, il convient d'autoriser les États membres à ne pas réallouer les quantités de référence inutilisées en fin de période, au niveau national ou entre acheteurs, et à affecter le montant perçu qui dépasse le prélèvement dû au financement de programmes nationaux de restructuration et/ou à le restituer aux producteurs de certaines catégories ou qui se trouvent dans une situation exceptionnelle;
Whereas, in order to keep the management of the scheme sufficiently flexible, provision should be made for individual overruns to be equalled out over all the individual reference quantities of the same type within the territory of a Member State; whereas in the case of deliveries, which constitute nearly all the quantities marketed, the need to ensure that the levy is fully effective throughout the Community justifies, in principle, continuing to allow Member States the choice between two methods of equalling out overruns of individual reference quantities, bearing in mind the variety of milk production and collection structures; whereas, in this connection, Member States should be authorized not to reallocate unused reference quantities at the end of a period, whether nationally or between purchasers, and to use the amount collected in excess of the levy due for funding national restructuring programmes and/or to refund it to producers of certain categories or producers who find themselves in an exceptional situation;

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.