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Calcul de contributions
Capacité contributive
Catégorie de contributions
Cause contributive de décès
Cause contributive du décès
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Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
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Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contributions versées à une catégorie de bénéficiaires
Demande de contribution
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Recours en contribution

Traduction de «représentaient une contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La contribution de l'ISPA aux projets en 2000 et 2001 a été dans une large mesure engagée et les paiements réalisés jusqu'à la fin de l'année se sont élevés à 12,39 millions d'euros, ce qui représentaient les premières avances sur les projets approuvés en 2000 et la deuxième avance et le premier paiement intermédiaire pour le projet 2000/LT/16/P/PT/001.

The ISPA contribution to projects in 200 and 2001 was largely committed and payments made up to the end of the year amounted to EUR 12.39 million, representing the first advances on projects approved in 2000 and notably the second advance and first intermediate payment for the project 2000/LT/16/P/PT/001.


Essentiellement, le groupe spécial a décidé que les droits de coupe représentaient une contribution financière; par conséquent, une fourniture de biens.

' Essentially, the panel decided that stumpage was a financial contribution; therefore, a provision of goods.


Nous avons aussi constaté qu'il n'y avait pas de cadre des pouvoirs semblable à celui du processus de passation de marchés pour les accords de contribution de l'ACDI. Cela est important parce qu'en 1999-2000, les accords de contribution représentaient 45 p. 100 des dépenses des directions générales des programmes géographiques de l'ACDI, comparativement à 43 p. 100 pour les marchés.

We also found that an authority framework similar to that for the contracting process is not in place for CIDA's contribution agreements. This is important, because in 1999-2000, 45% of CIDA's geographic branches' expenditures were through contribution agreements, compared with 43% through contracts.


10. prend dûment acte que les contributions en nature validées par l'ordonnateur à la date du 8 février 2012 représentaient un montant de 347 600 000 EUR et que le rapport d'évaluation concluait que ce montant devrait être réduit de 930 000 EUR puisque certains participants avaient présenté leurs coûts prévus au budget en se fondant, pour le calcul des coûts indirects, sur un système de taux forfaitaire de 60 %, au lieu du taux forfaitaire de 20 % applicable à l'entreprise commune; relève que cette correction a été effectuée;

10. Takes duly note that the aggregated level of in-kind contributions validated by the Authorising Officer as at 8 February 2012 was EUR 347 600 000 and the assessment report concluded that this amount should be reduced by EUR 930 000 since certain participants had presented their budgeted costs on the basis of a 60 % flat rate system for the calculation of indirect costs instead of the 20 % flat rate applicable to the Joint Undertaking; notes that this correction was made;


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Q. rappelant que, conformément à l'article 25 de la convention portant statut des EE, celles-ci sont financées essentiellement par les contributions des États membres à travers les professeurs détachés, qui représentaient 21 % du budget des écoles européennes en 2010, et par la contribution d'équilibre de l'UE qui vise à couvrir la différence entre le montant global des dépenses des écoles et le total des autres recettes, laquelle équivalait à quelque 58 % du budget des écoles européennes en 2010, rappelant également que les EE dépen ...[+++]

Q. whereas, in accordance with Article 25 of the Convention defining the Statute of the European Schools, the Schools are funded essentially by contributions from the Member States in the form of the secondment of teachers, which in 2010 made up 21% of the European Schools' budget, and a balancing contribution from the EU, to cover the difference between the Schools' overall expenditure and their total income from other sources, which in 2010 made up 58% of the budget; whereas the European Schools are also dependent, via their Board ...[+++]


Q. rappelant que, conformément à l'article 25 de la convention portant statut des EE, celles-ci sont financées essentiellement par les contributions des États membres à travers les professeurs détachés, qui représentaient 21 % du budget des écoles européennes en 2010, et par la contribution d'équilibre de l'UE qui vise à couvrir la différence entre le montant global des dépenses des écoles et le total des autres recettes, laquelle équivalait à quelque 58 % du budget des écoles européennes en 2010, rappelant également que les EE dépen ...[+++]

Q. whereas, in accordance with Article 25 of the Convention defining the Statute of the European Schools, the Schools are funded essentially by contributions from the Member States in the form of the secondment of teachers, which in 2010 made up 21% of the European Schools' budget, and a balancing contribution from the EU, to cover the difference between the Schools' overall expenditure and their total income from other sources, which in 2010 made up 58% of the budget; whereas the European Schools are also dependent, via their Board ...[+++]


Q. rappelant que, conformément à l'article 25 de la convention portant statut des EE, celles-ci sont financées essentiellement par les contributions des États membres à travers les professeurs détachés, qui représentaient 21 % du budget des écoles européennes en 2010, et par la contribution d'équilibre de l'UE qui vise à couvrir la différence entre le montant global des dépenses des écoles et le total des autres recettes, laquelle équivalait à quelque 58 % du budget des écoles européennes en 2010, rappelant également que les EE dépend ...[+++]

Q. whereas, in accordance with Article 25 of the Convention defining the Statute of the European Schools, the Schools are funded essentially by contributions from the Member States in the form of the secondment of teachers, which in 2010 made up 21% of the European Schools’ budget, and a balancing contribution from the EU, to cover the difference between the Schools’ overall expenditure and their total income from other sources, which in 2010 made up 58% of the budget; whereas the European Schools are also dependent, via their Board ...[+++]


En fait, comme je l'ai mentionné, les intervenants qui ne représentaient pas le secteur des pêches ont aussi apporté leur contribution en ce qui a trait aux dispositions du projet de loi C-45 sur la protection de l'environnement et de l'habitat. Par conséquent, je pense qu'il serait utile de faire allusion à l'engagement des ONG dans ce qu'on appelle le Plan de modernisation du processus environnemental, ou PMPE.

In fact, the environmental conservation and habitat protection provisions found in Bill C-45 were equally informed by the process with non-fishery stakeholders, as I have mentioned, so I think it would be useful to touch upon NGO engagement in what is known as the environmental process modernization plan, or EPMP.


Le Conseil a approuvé le contenu de toutes ces contributions et confirmé qu'elles représentaient, avec les conclusions du Conseil, la position de l'UE.

The Council endorsed the content of all these contributions and confirmed that these constitute, together with the Council conclusions, the EU position.


Tout d'abord, si j'ai pu donner une fausse impression, veuillez me pardonner cette confusion au sujet des 0,05 p. 100. Les 635 millions de dollars alloués au crédit d'impôt pour les transports en commun représentaient 0,05 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada, non pas la contribution totale du Canada aux émissions mondiales.

First, if I gave the wrong impression, I apologize about the 0.05 per cent confusion. The $635 million for the transit pass represented 0.05 per cent of Canada's greenhouse gas emissions, not Canada's contribution to the global emissions.


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