Vertaling van "reproductibilité économique soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

avoir intérêt à ce que le système économique mondial soit robuste
have a stake in a strong world economic system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.
Where market entry or expansion has been frustrated in the past (as shown for example, by past behavioural findings) or where very low volumes of lines and their significantly limited geographic reach as compared to the SMP operator’s NGA network indicate that objective economic conditions do not favour the acquisition of scale by alternative operators, NRAs may make adjustments for scale to the SMP operator’s downstream costs in order to ensure that economic replicability is a realistic prospect.

Lorsqu’il existe des conditions de marché particulières, par exemple si l’entrée ou le développement sur le marché ont été entravés dans le passé, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.
Where specific market circumstances apply, such as where market entry or expansion has been frustrated in the past, NRAs may make adjustments for scale to the SMP operator’s costs, in order to ensure that economic replicability is a realistic prospect.

Lorsqu’elles définissent les paramètres de l’essai de reproductibilité économique ex ante, les ARN devraient veiller à ce que l’opérateur PSM ne soit pas défavorisé par rapport aux demandeurs d’accès en ce qui concerne le partage des risques d’investissement.
When setting the parameters of the ex-ante economic replicability test, NRAs should ensure that the SMP operator is not put at a disadvantage vis-à-vis access seekers regarding the sharing of the investment risk.