Vertaling van "reproducteur correspondants lorsque " (Frans → Engels) :

3. Lorsque la section principale d'un livre généalogique est divisée en classes, les reproducteurs de race pure qui satisfont aux critères d'inscription dans la section principale sont inscrits par l'organisme de sélection dans la classe qui correspond à leurs mérites.
3. Where the main section of the breeding book is divided into classes, purebred breeding animals meeting the criteria for entry in the main section shall be entered by the breed society in the class that corresponds to the merits of those purebred breeding animals.

Lorsque les la Commission, sur la base de l'avis du CSTEP et éventuellement d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques, indique indiquent que les valeurs pour les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriées appropriés pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, elle adopte des actes délégués, en conformité avec l'article 9 bis, au moyen desquels elle la Commission fixe de nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux, par voie d'actes délégués, conformément à l'article 9 bis . “ [Am. 10]
Where the Commission, on the basis of advice from STECF and possibly other scientific data indicates and after consulting fully with the Pelagic Regional Advisory Council, finds that the values for the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to (5) and Article 9 are no longer appropriate to achieve the objective set forth out in Article 3(1), the Commission it shall fix adopt delegated acts in accordance with Article 9a fixing new values for such those rates and levels by means of delegated acts in accordance with Article 9a .“ [Am. 10]

(3) Pour s'assurer que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel soient atteints de manière efficace et que les réactions aux évolutions de l'état des stocks interviennent rapidement, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit être délégué à la Commission aux fins de la révision des taux maximaux de mortalité par pêche et des niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan.
(3) In order to ensure that the targets set in the multi-annual plan are achieved efficiently and that the reaction to changes in stock conditions is swift, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to reach the objective of the plan.

Lorsque les données scientifiques indiquent que les valeurs pour les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, la Commission fixe de nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux, par voie d'actes délégués, conformément à l'article 9 bis".
Where scientific data indicates that the values for the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to 4(5) and Article 9 are no longer appropriate to reach the objective set forth in Article 3(1), the Commission shall fix new values for such rates and levels by means of delegated acts in accordance with Article 9a.

Lorsque la Commission, sur la base de l'avis du CSTEP et éventuellement d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques, indique que les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriés pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, elle adopte des actes délégués, conformément à l'article 9 bis, au moyen desquels elle fixe de nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux.
Where the Commission, on the basis of advice from STECF and possibly other scientific data and after consulting fully with the Pelagic Regional Advisory Council, finds that the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to 4(5) and Article 9 are no longer appropriate to reach the objective set out in Article 3(1), it shall adopt delegated acts in accordance with Article 9a fixing new values for those rates and levels.

Lorsque, en se fondant sur l'avis du CSTEP, la Commission estime que les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, visés à l'article 3, paragraphe 2, ne sont pas appropriés pour atteindre l'objectif visé à l'article 3, paragraphe 1, le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, décide à la majorité qualifiée de procéder à une révision de ces quantités.
Where the Commission, on the basis of advice from STEFC, finds that the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2) are not appropriate to achieving the objective specified in Article 3(1), the Council shall on the basis of a Commission proposal decide by qualified majority on a revision to those quantities.