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Reprocher un témoignage
Reprocher un témoin
Récuser un témoin

Vertaling van "reprochés font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin

to impugn evidence | to take exception to a witness


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pig-iron


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Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


fonte | fonte brute | fonte de deuxième fusion

cast iron | pig iron
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ressort de cette jurisprudence que certaines règles essentielles de la Convention font l'objet de critiques, lui reprochant un degré de précision insuffisant.

It is manifest in this case law that certain essential rules of the Convention are criticised on grounds of insufficient precision.


(3) Les dirigeants et administrateurs de la personne morale, y compris ceux de la personne morale propriétaire ou exploitante d’un bâtiment canadien ou autre bâtiment qui sont en mesure de diriger ou d’influencer ses orientations ou ses activités relativement aux faits reprochés, font preuve de la diligence voulue pour que celle-ci, ou le bâtiment, selon le cas, se conforme :

(3) Every director and officer of a corporation, including every director and officer of a corporation that is the owner or operator of a Canadian vessel or other vessel who is in a position to direct or influence the corporation’s policies or activities relating to conduct prohibited by this Act, shall take all reasonable care to ensure that the corporation or the vessel, as the case may be, complies with


(3) Les dirigeants et administrateurs de la personne morale, y compris ceux de la personne morale propriétaire ou exploitante d’un bâtiment canadien ou autre bâtiment qui sont en mesure de diriger ou d’influencer ses orientations ou ses activités relativement aux faits reprochés, font preuve de la diligence voulue pour que celle-ci, ou le bâtiment, selon le cas, se conforme :

(3) Every director and officer of a corporation, including every director and officer of a corporation that is the owner or operator of a Canadian vessel or other vessel who is in a position to direct or influence the corporation’s policies or activities relating to conduct prohibited by this Act, shall take all reasonable care to ensure that the corporation or the vessel, as the case may be, complies with


« a) le comportement reproché est autorisé sous le régime d'une loi fédérale; b) sauf à l'égard de Sa Majesté du chef du Canada ou d'une source d'origine fédérale, le comportement reproché est autorisé au titre des règles de droit d'un gouvernement qui font l'objet d'un décret pris aux termes du paragraphe 10(3) » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.

" (a) the defence that the alleged conduct is authorized by or under an Act of Parliament; and (b) except with respect to Her Majesty in right of Canada or a federal source, the defence that the alleged conduct is authorized by or under a law of a government that is the subject of an order made under subsection 10(3)" . After debate, the question was put on the amendment and it was negatived.


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Vous n'assistez pas aux assemblées de l'industrie pharmaceutique mais je vous signale qu'un des reproches que nous font constamment les représentants de l'industrie est que nous ne donnons pas une indication exacte des niveaux de R-D. Ils affirment que les dépenses de R-D représentent plutôt environ 16 p. 100 de leurs revenus parce que certaines entreprises de biotechnologie canadiennes font de la R-D dont on ne tient pas compte dans les calculs vu que nous n'avons aucun droit de regard sur leurs activités du fait qu'elles n'ont pas de produits en vente.

You don't go to these pharmaceutical meetings, but you'll know that one of the criticisms that's always levelled against us by industry is that we don't accurately report the levels of R and D. They would insist that R and D expenditures are really something closer to 16% of revenues, because there are biotech companies in this country that are working on research and development, but since they don't have products they sell, they don't come within our mandate.


Pendant que les leaders des deux côtés se font des reproches, le bien-être des familles, et surtout des enfants, est en jeu. Compte tenu de cette situation déplorable, je crois que le moment est mal choisi pour se faire des reproches; il est temps de faire front commun, en notre qualité de Canadiens et de parlementaires.

While leaders on both sides find fault with each other, there are families, especially children, whose well-being weighs in the balance. Under these unfortunate circumstances, I believe this is not the time to find fault with each other; it is time to come together as Canadians and parliamentarians.


C'est pourquoi la commission compétente du Parlement a toujours considéré que par principe, l'immunité ne peut en aucun cas être levée lorsque les actes ou propos reprochés à un député font partie de son activité politique et/ou sont en rapport direct avec celle-ci.

The relevant committee in the European Parliament has always held as a fundamental principle that, in all cases where the actions or statements of which a Member is accused are an integral part of, or directly connected with, his political activity, immunity cannot be waived.


22. renouvelle la demande d'un contrôle par les autorités nationales compétentes de la légitimité effective de la prolongation de la détention des détenus dont le comportement en détention et dont l'activité civile et sociale, après l'accomplissement des délits qui leur sont reprochés, font la preuve que la détention remplit la fonction d'instrument d'amendement et de réintégration sociale positive; rappelle à cet égard le cas en Italie d'Adriano Sofri, tel qu'il a été et est reconnu par les plus hautes autorités de l'État, par la majorité absolue des députés et par les organes de presse les plu ...[+++]

22. Renews its request for the competent national authorities to monitor the actual justification for the continued detention of prisoners whose behaviour in prison and civil and social activity subsequent to the offences ascribed to them show that the aim of detention as an instrument of rehabilitation and positive social reintegration has been met; recalls, in this connection, the Italian case of Adriano Sofri, as acknowledged by the highest authorities of the state, an absolute majority of parliamentarians, the most authoritative press agencies across the political spectrum and authoritative bodies and figures at European level; cal ...[+++]


Ceci étant, je ne puis m’empêcher de reprocher à certains pays européens de disputer l’aide financière à leurs partenaires, Malte, l’Italie, l’Espagne et la Grèce, qui font tout leur possible pour endiguer le fléau des immigrés clandestins.

I cannot but criticise some European countries for squabbling over financial help to their partners – Malta, Italy, Spain and Greece – which are doing their best to alleviate the plight of irregular immigrants.


Le principal reproche que l'on peut faire au texte de l'article 2 proposé est qu'il englobe dans la définition du médicament ce que l'on appelle les "produits limites" ou "ambigus" qui font l'objet de dispositions communautaires spécifiques en matière de mise sur le marché, par exemple compléments alimentaires, produits cosmétiques, etc. auxquels est prêté un certain effet thérapeutique sans qu'ils soient reconnus comme médicaments au sens de la directive.

The most serious objection to the proposed text of Article 2 is the overlapping between medicinal products and ‘borderline products’, to which on the one hand specific European rules apply for the purposes of marketing authorisation, such as food supplements, cosmetics and medical devices, and unregulated products which are supplied as having a certain medicinal effect but are not regarded as medicinal products as defined in this directive.


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