Vertaling van "reproché au député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin
to impugn evidence | to take exception to a witness

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre
allege (to)

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Madame la Présidente, dans la question qu'il a posée au député du Bloc, le député d'Etobicoke-Nord a reproché au député du Bloc de ne pas avoir lu le budget.
Mr. Leon E. Benoit (Lakeland, Ref.): Madam Speaker, the member for Etobicoke North in his question to the Bloc member talked about the Bloc member not reading the budget.

Monsieur le Président, je ne sais même pas où commencer pour répondre au député qui sème des accusations aux quatre vents. Premièrement, il reproche au député de Labrador d'avoir passé trop de temps à servir les gens qu'il représente, mais il refuse de condamner les propos hostiles à l'Alberta de son ami et collègue de Papineau, selon lequel les problèmes du Canada sont causés par les vaillants Albertains.
First he attacks the member for Labrador for spending too much time working in his constituency serving the people he represents, and then he refuses to condemn the anti-Alberta comments of his friend and colleague from Papineau, who claims that all of Canada's problems are the result of hard-working Albertans.

Vous constaterez alors, monsieur le Président, que les propos que le député reproche au député de Selkirk—Interlake sont plutôt anodins par rapport aux propos qu'en tant que président du comité il a permis aux députés de l'opposition qui siègent à ce comité d'adresser aux témoins.
If you do that, Mr. Speaker, I know you will find that, by comparison to what he has claimed about the member for Selkirk—Interlake, I would suggest that would be considered milquetoast compared to what that member, as chair of the ethics committee, allowed members of the opposition to make toward witnesses who appeared before his committee.

Dans tous les cas où les actes qui sont reprochés au député s'intègrent dans une activité politique, l'immunité n'est pas levée.
Immunity is not waived in any case where a Member is accused of actions that come under the heading of political activity.

Il y parle de la Commission Gomery et il reproche au député de Calgary-Sud-Ouest, le chef de l'opposition, de poser des questions au gouvernement au sujet de cette commission, sous prétexte qu'il faut laisser le juge Gomery faire son travail (1250) Comment le député de Calgary-Sud-Ouest et l'opposition osent-ils exiger des comptes du gouvernement et demander aux Canadiens de faire de même?
He discusses the Gomery inquiry and he attacks the member for Calgary Southwest, the Leader of the Opposition, for questioning the government about the Gomery inquiry because Justice Gomery should be left to do his work (1250) How dare the member for Calgary Southwest and the opposition try to hold the government accountable and how dare they ask Canadians to hold the government accountable.

Aussi faut‑il examiner l'article 9 du protocole, du 8 avril 1965, sur les privilèges et immunités des Communautés européennes et les principes appliqués depuis des années par le Parlement européen: la levée de l'immunité ne saurait être envisagée lorsque les actes reprochés au député relèvent de son activité politique ou sont en rapport direct avec elle; elle ne saurait être envisagée non plus quand on soupçonne que, à la base de l'action pénale, il y a l'intention de nuire à l'activité politique du député ("fumus persecutionis").
Consequently, here again, it is necessary to consider Article 9 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965 and the principles consistently applied by the European Parliament over many years. This indicates that there can be no question of waiving immunity if the activities of which a Member is accused form part of his political activities, or are directly related to the latter. Moreover, there can be no question of waiving immunity if there is a presumption that the criminal proceedings are intended to prejudice the Member’s political activities (‘fumus persecutionis’).

142 Ainsi, même à supposer que les reproches formulés par le requérant concernant les illégalités commises en faveur d’autres députés, en raison d’absence ou d’insuffisance de contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires, soient fondés, ce dernier ne saurait en tirer profit.
142. Hence, even supposing that the applicant’s complaints concerning unlawful acts committed in favour of other Members, on account of the absence or inadequacy of checks on the use of parliamentary allowances, are well founded, the applicant cannot benefit therefrom.

Je n'ai rien à reprocher aux députés allemands, ni au rapporteur.
I have no quarrel with the German Members or with the rapporteur.

Tout d'abord, je veux dire que les faits qui sont reprochés aux députés du Parlement européen sont graves.
I want to say, first of all, that the crimes of which these Members are charged are serious ones.

Tantôt, également, le député du gouvernement, le député de Broadview—Greenwood, faisait des reproches aux députés du Parti réformiste.
Earlier, the government member, the hon. member for Broadview—Greenwood, was criticizing Reform members.