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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
OLCP
Part
Part d'audience
Part d'auditoire
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Reproche d'un témoin
Reprocher un témoignage
Reprocher un témoin
Récuser un témoin
Valeur d'une part

Traduction de «reproche d une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Protocole d'entente entre le Ministre de l'Agriculture du Canada, d'une part, et le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des fermes d'État et du Défrichement de la République populaire de Chine, d'autre part

Memorandum of Understanding between the Minister of Agriculture of Canada and the Ministers of Agriculture and State Farms and Land Reclamation of the People's Republic of China


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


part d'audience | part d'auditoire

share of audience | audience share




récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin

to impugn evidence | to take exception to a witness


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce reproche, tout comme le fait qu'ils absorbent une part non négligeable des ressources de l'AEE, amène à se demander s'il convient de continuer à produire ces rapports sous leur forme actuelle.

This, and the fact that they consume a substantial share of EEA's resources, leads to the question whether these report should continue to be produced in their current form.


D'autre part, il leur est reproché d'être trop généraux pour le spécialiste et trop spécialisés pour le grand public.

On the other, they are criticised for being too general for the specialist, and too specialised for the general public.


En effet, dès lors que, dans la présente affaire, d’une part le fait générateur de responsabilité allégué est intervenu dans l’exercice des fonctions juridictionnelles d’une formation de jugement et que, d’autre part, la formation de jugement appelée à connaître de l’affaire: i) relève de la même juridiction (le Tribunal) que la formation de jugement à laquelle le fait générateur de responsabilité est reproché et ii) fait partie intégrante de la partie défenderesse dans cette affaire (la CJUE), à laquelle ses juges sont professionnell ...[+++]

In view of the fact that, in the present case, first, the matter allegedly giving rise to liability came about in the exercise of judicial functions by a formation of a judicial body and, secondly, the formation that will have to take cognisance of the case (i) belongs to the same judicial body (the General Court) as the formation of the judicial body being held responsible for the matter giving rise to liability and (ii) is an integral part of the defendant party in this case (the CJEU), with which the judges of that formation are professionally affiliated, the abovementioned requirements are compromised, a fortiori where, as the Genera ...[+++]


En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.

A superficial examination of the evidence, like that which the applicant alleges that the Board of Appeal carried out in the present case, even if it were proved, could not constitute an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.


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La partie requérante reproche à la Commission, d’une part, que n’ayant pas accès à plusieurs documents administratifs, elle ne serait pas en mesure d’exercer utilement son droit de recours et, d’autre part, que la Commission aurait fait une interprétation erronée de l’article 106, paragraphe 2, TFUE en ne prenant pas en compte la condition d’efficacité économique dans la fourniture du service public, dans le cadre de son analyse de la légalité de la mesure litigieuse.

The applicant complains, first, that, not having access to several administrative documents, it was not in a position usefully to exercise its right of action and, secondly, that the Commission misinterpreted Article 106(2) TFEU by not taking account of the condition of economic efficiency in the provision of public service, in the context of its analysis of the legality of the contested measure.


Quant au grief concernant les constatations du Tribunal relatives aux caractéristiques du public pertinent, à l’attitude des consommateurs et à l’orientation de ces derniers, il convient de noter, d’une part, que ces constatations relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle et, d’autre part, que Develey ne reproche pas au Tribunal d’avoir dénaturé les faits à cet égard.

95 As regards the complaint concerning the Court of First Instance’s findings in relation to the characteristics of the relevant public and the attitude of consumers and what guides them, those findings concern appraisals of fact and Develey does not claim that the Court of First Instance distorted the facts in this respect.


108 Le Parlement souligne, d’une part, que le bureau n’a pris aucune décision affectant le requérant et, d’autre part, que ce dernier n’indique pas en quoi ses reproches se rapportent à la décision attaquée.

108. The Parliament points out first that the Bureau took no decision affecting the applicant and secondly that the applicant does not indicate how his complaints relate to the contested decision.


D'autre part, il leur est reproché d'être trop généraux pour le spécialiste et trop spécialisés pour le grand public.

On the other, they are criticised for being too general for the specialist, and too specialised for the general public.


Ce reproche, tout comme le fait qu'ils absorbent une part non négligeable des ressources de l'AEE, amène à se demander s'il convient de continuer à produire ces rapports sous leur forme actuelle.

This, and the fact that they consume a substantial share of EEA's resources, leads to the question whether these report should continue to be produced in their current form.


2.10. Le Comité considère que les évaluations économiques figurant dans l'exposé des motifs du projet auraient dû faire l'objet d'une analyse plus approfondie et détaillée, puisqu'elles ont suscité de vives critiques de la part d'une partie considérable des organismes consultés qui reprochent à cette proposition d'être très négative pour la compétitivité de l'économie communautaire.

2.10. The Committee considers that the economic assessments referred to in the explanatory memorandum should have been the subject of more profound and detailed study, as many of the organizations consulted are highly critical of them and regard the proposal as very damaging to the competitiveness of the Community economy.




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reproche d une part ->

Date index: 2023-08-21
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