Traduction de «reprise à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

rainure pour reprise à l'envers
groove for sealing run | groove for backing weld

reprise à l'humide [ absorption ]
wet pick-up

reprise à l'automne
fall pickup

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

résistance à la reprise de l'incendie
burnback resistance

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 3 . Si une substance figure déjà sur la liste de l'Union dans l'annexe I et que les méthodes de production sont sensiblement modifiées ou que la taille des particules a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), la substance ainsi produite, ou produite moyennant une modification de la taille des particules, est réputée substance distincte de celle figurant sur la liste de l'Union, qui doit être modifiée en conséquence avant la mise sur le marché de l'Union de cette substance et absente de l'annexe I ; cette substance doit dès lors faire l'objet d'une demande distincte pour être reprise dans l'annexe I .
3. If a substance is already included in the Union list Annex I and there is a significant change in the production methods, or there is a change in particle size, for example through nanotechnology, the substance prepared by those new methods or with a change in particle size shall be considered as a different substance and the Union listbe modified accordingly before it can be placed on the Union market . A separate application shall be required for its inclusion in Annex I .

Les divergences entre les heures travaillées parmi les différents États membres provoquent des difficultés insurmontables lorsqu'on utilise une notion telle que "équivalents temps complet" reprise à l'annexe I, section 4, point 4; à l'annexe II, section 3, point 3; à l'annexe III, section 4, point 3; à l'annexe IV, section 4, point 3; et à l'annexe VI, section 4, point c), de la proposition.
Differences in working hours among the different European countries create insurmountable difficulties in using concepts such as "full time equivalent" units, as stated in: Annex I, Section 4, Paragraph 4; Annex II, Section 3, Paragraph 3; Annex III, Section 4, Paragraph 3; Annex IV, Section 4, Paragraph 3; and Annex VI, Section 4, indent c; Annex VI, Section 4, indent c of this proposal.

Les mots « ou en retrancher » qui ont rapport à deux reprises avec l'annexe. Monsieur Heintzman, quelle est votre opinion là-dessus?
Mr. Heintzman, what's your opinion on that?

Modification subséquente au remplacement du terme "valeurs seuils" et à la modification des annexes, du fait de la reprise à l'annexe I des paramètres de substances issus de l'annexe III. Les critères des normes de qualité nationales résultent déjà de l'article 3, voire de l'annexe V, section 2.3.5, de la directive 2000/60/CE.
This amendment follows from the deletion of the term 'threshold values' and the amendment of the annexes through moving the substance parameters from Annex III to Annex I. The criteria governing the national quality standards are already set out in Article 3 and Section 2.3.5 of Annex V of Directive 2000/60/EC.

Les représentants du gouvernement ont affirmé à maintes reprises que l'annexe était là à titre de guide et qu'elle pouvait être souple.
The government representatives have repeatedly testified that the presence of the schedule is intended as a guide and that it is meant to be flexible.

Les opérateurs notifient aux autorités compétentes toute transaction suspecte impliquant des substances classifiées reprises à l'annexe I. Toutefois, il convient de prévoir des dérogations pour les transactions portant sur des substances classifiées de la catégorie 2 de l'annexe I lorsque les quantités en cause ne dépassent pas celles indiquées dans l'annexe II.
Operators should notify the competent authorities of any suspicious transactions involving scheduled substances as listed in Annex I. However, exemptions should apply to transactions concerning scheduled substances in category 2 of Annex I where the quantities involved do not exceed those indicated in Annex II.

Le Conseil européen a adopté la déclaration sur l'Inde et le Pakistan reprise ci-après (Annexe VII).
57. The European Council adopted the statement on India and Pakistan set out below (Annex VII).

Le Conseil européen a adopté la déclaration sur le Proche-Orient reprise ci-après (Annexe VI).
56. The European Council adopted the Declaration on the Middle East set out below (Annex VI).

La procédure d'évaluation exhaustive et détaillée mise en place en vertu de la directive 91/414 garantit l'innocuité pour l'homme, les animaux et pour l'environnement des substances actives reprises à l'annexe I de la directive 91/414, lorsque celles-ci sont utilisées conformément aux instructions reprises sur l'étiquetage ainsi qu'à toute autre condition liée à l'inclusion dans l'annexe I.
The exhaustive and sophisticated evaluation process in place under Directive 91/414/EEC ensures that active substances included in Annex I to Directive 91/414/EEC are in fact safe for man, animals and the environment when used in accordance with label instructions and with any conditions linked to inclusion in Annex I.

Les mesures présentées aux chap. 6 et 7 sont reprises à l’annexe A de l’Entente de 2002, qui expose la Convention complémentaire n 14.
Measures outlined in Chapters 6 and 7 were repeated in Annex A of the 2002 Agreement setting out the text of Complementary Agreement 14.