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Amendement que la Commission n'a pas repris

Traduction de «repris plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement que la Commission n'a pas repris

amendment which the Commission has not accepted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons écouté attentivement les témoins et nous avons repris dans nos amendements plusieurs propositions, comme celles du Barreau du Québec et de l'Association du Barreau canadien, qui demandaient plus de clarté et moins de complexité.

We have listened intently to the witnesses and we have picked up in our list of amendments many of the suggestions for clarity, for reducing complexity, that groups like the Barreau and the Canadian Bar Association provided.


Cependant, et pour exactement la même raison, elle ne peut accepter d’inclure plusieurs amendements qui visent directement ou indirectement à améliorer la protection de la santé des travailleurs et des consommateurs contre l’exposition à des solvants présents dans les peintures et autres produits repris dans les propositions - amendements 17, 20 et 23.

However, and for exactly the same reason, the Commission cannot agree to include a number of amendments which directly or indirectly aim to enhance the protection of workers' and consumers' health from exposure to solvents in the paints and other products covered by the proposals – Amendments Nos 17, 20 and 23.


- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord remercier mon ami John Bowis pour son excellent travail sur le Livre blanc sur la sécurité alimentaire et, surtout, pour avoir repris plusieurs amendements introduits par les divers groupes politiques qui, selon moi, améliorent nettement la proposition originelle de la Commission.

– (IT) Mr President, Commissioner Byrne, I would like to start by thanking our friend, John Bowis, for his excellent work on the White Paper on food safety and, in particular, for including the various amendments tabled by different political groups. In my opinion, they enhance the original report of the Committee considerably.


Le rapporteur propose d'inclure une telle référence et a de fait repris directement le texte de cette déclaration commune dans plusieurs amendements.

The rapporteur proposes such a reference and indeed has lifted several formulations in her amendments directly from this Joint Declaration.


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Votre rapporteur constate avec satisfaction que le Conseil a repris dans sa position commune du 13 juillet 2001 plusieurs amendements déposés par le Parlement européen ou, pour le moins, accepte leur principe.

Your rapporteur welcomes the fact that the Council’s common position of 13 July 2001 has taken over a number of Parliament’s amendments or, at least, endorsed them in principle.


Si la proposition est globalement intéressante, plusieurs amendements très importants, qui avaient été adoptés en première lecture par le Parlement, en particulier en ce qui concerne la sécurité des services, le principe de précaution, la surveillance des produits et le réseau européen de sécurité des produits, n’ont pas été repris.

The proposal is interesting overall, but several highly important amendments that Parliament had adopted at first reading, in particular the amendments on the safety of services, the precautionary principle, product monitoring and the European product safety network were not incorporated.


Il y a plusieurs des recommandations et amendements que nous avons faits qui ont été repris. Par contre, le plus important, celui concernant le dédoublement ou l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec—encore une fois—n'a pas du tout été retenu.

Several of our recommendations and amendments have been incorporated into the bill, but the main one, with respect to duplication or interference by the federal government in Quebec's areas of responsibility—once again—was not.




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Date index: 2024-07-28
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