Traduction de «repris comme amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement que la Commission n'a pas repris
amendment which the Commission has not accepted

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

repris du parc
lifted from the stack

défaut pouvant être repris
reworkable defect

Programme d'économie d'énergie PEE-3 [ Programme d'utilisation maximale de l'air neuf et repris | Programme PEE-3 ]
Energy Management Application Program EMA-3 [ EMA-3 ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.
The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.

Cet engagement est repris dans l'amendement de Doha.
This is reflected in the Doha Amendment.

- Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite: dans ce domaine, le Conseil a repris certains amendements du Parlement en première lecture tels que les amendements 26 et 27 sur la conception des véhicules et les infrastructures, l'amendement 29 sur les personnes accompagnantes, les amendements 31 et 32 sur les règles d'accès et l'amendement 36 sur la publication des stations désignées.
- Rights of disabled people and people with reduced mobility: In this area, the Council integrated some of the EP's amendments at first reading such as AM 26 and 27 on vehicle design and infrastructure, AM 29 on accompanying persons, AM 31 and 32 on access rules as well as AM 36 concerning the publication of designated terminals.

Comme mentionné ci-dessus, le Conseil n'a pleinement pris en considération que trois amendements du Parlement adoptés en première lecture et a partiellement repris deux amendements.
As mentioned above, only 3 of Parliament's amendments in first reading were fully taken into account by the Council, while 2 were considered in part.

Le Conseil a repris en substance les modifications visant les catégories d) et e). En revanche, il n'a pas repris l'amendement 37 du Parlement, préférant rétablir la proposition initiale de la Commission concernant la catégorie g) (1) pour 2007.
The Council has accepted the changes to categories (d) and (e) in essence but has opted to reinstate the Commission's initial proposal for category (g) (Primers) with the deadline of 2007, rejecting Parliament's Amendment 37.

Dans cette proposition la Commission, alors qu'elle a retenu un nombre important des amendements adoptés par le Parlement, n'a pas accepté l'amendement du Parlement visant à ne pas se référer à l'article 308 du Traité comme base juridique, de même qu'elle n'a pas repris l'amendement visant à supprimer la procédure par comité de réglementation pour la création et la suppression des agences exécutives.
Although it took over a large number of the amendments adopted by Parliament, in that proposal the Commission did not accept Parliament's amendment deleting the reference to Article 308 of the Treaty as the legal basis, nor that seeking to do away with the regulatory committee procedure for the establishment and abolition of executive agencies.

- (ES) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur d'avoir repris les amendements de tous les groupes comme amendements de compromis - comme l'ont dit d'autres collègues.
– (ES) Mr President, I would like to thank the rapporteur for assembling the amendments of all the groups – as other members have said – in the compromise amendments.

18. La proposition modifiée, présentée le 8.8.90, a repris en substance les amendements votés par le Parlement européen le 17.5.90.
18. The amended proposal, presented on 8 August 1990, took over the substance of the amendments adopted by Parliament on 17 May 1990.

La Commission transmet au Conseil, en même temps que sa proposition réexaminée, les amendements du Parlement européen qu'elle n'a pas repris, en exprimant son avis à leur sujet.
The Commission shall forward to the Council, at the same time as its re-examined proposal, the amendments of the European Parliament which it has not accepted, and shall express its opinion on them.