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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Reprendre connaissance
Reprendre conscience
Reprendre la direction des travaux
Reprendre la présidence
Reprendre le fauteuil
Reprendre ses sens
Reprendre une peinture avec un léger chevauchement
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «reprendre ses délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reprendre le fauteuil [ reprendre la direction des travaux | reprendre la présidence ]

resume the chair


reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience

regain consciousness


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)


reprendre une peinture avec un léger chevauchement

lap
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. réaffirme qu'en prenant part au conflit armé ukrainien de façon directe ou indirecte, en annexant la Crimée illégalement, en violant l'intégrité territoriale de la Géorgie et en prenant des mesures de coercition économique ou de déstabilisation politique à l'encontre de ses voisins européens, la Russie transgresse délibérément les principes de la démocratie, les valeurs fondamentales de l'État de droit et le droit international; dans ce contexte, l'Union européenne ne peut envisager de reprendre le cours normal de ses relations av ...[+++]

1. Reiterates that Russia's direct and indirect involvement in the armed conflict in Ukraine and its illegal annexation of Crimea, together with its violation of the territorial integrity of Georgia, and economic coercion and political destabilisation of its European neighbours constitute a deliberate violation of democratic principles and fundamental values and of international law; in this context, the EU cannot envisage a return to 'business as usual' and has no choice but to conduct a critical re-assessment of its relations with Russia, which includes the drafting, as promptly as possible, of a soft-power contingency plan to counter ...[+++]


e)demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

(e)request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


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demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


50. prie le Conseil de dégager un accord sur la proposition de la Commission relative à une décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie ; estime que cette décision-cadre marquera une étape importante vers l'instauration d'un dispositif général de répression des actes de violence raciste ou xénophobe en tant que délits pénaux sur tout le territoire de l'Union et la reconnaissance des motivations racistes ou xénophobes comme des circonstances aggravantes conduisant à alourdir les peines prononcées; rappelle sa position du 4 juillet 2002 en faveur de cette proposition; salue la décision prise le 24 février 2005 par le Conseil Justice et affaires intérieures de ...[+++]

50. Calls upon the Council to move towards agreement on the Commission's proposal for a Council Framework Decision on combating racism and xenophobia ; considers that the Framework Decision will be an important step towards establishing a framework for punishing racist/xenophobic violence as a criminal offence across the EU and recognising racist and xenophobic motivation as aggravating circumstances, leading to longer sentences; recalls its position of 4 July 2002 , which was favourable to the proposal; welcomes the decision of the Justice and Home Affairs Council on 24 February 2005 to reconsider the previously stalled Framework Dec ...[+++]


H. considérant que, face à la vague de protestation, le président Mesa a mis son mandat à la disposition du Congrès national et qu'il a demandé aux couches sociales qui manifestent de permettre au pouvoir législatif de reprendre ses débats, afin de délibérer et de statuer sur l'avenir du pays,

H. whereas, faced with the wave of protests, President Mesa handed in his resignation to the National Congress and called on the sections of society engaged in demonstrations to allow the Parliament to resume its sessions in order to deliberate and decide on the country's future,


H. considérant que face à la vague de protestation, le Président Mesa a mis son mandat à la disposition du Congrès national et qu'il a demandé aux couches sociales qui manifestent de permettre au pouvoir législatif de reprendre ses débats, afin de délibérer et de statuer sur l'avenir du pays,

H. whereas faced with the wave of protests President Mesa handed in his resignation to the National Congress and called on the sections of society engaged in demonstrations to allow the government to resume its sessions in order to deliberate and decide on the country's future,


Votre rapporteur pour avis tient à reprendre le travail effectué avec compétence par M. Menrad, mais doit aussi prendre en considération les éléments nouveaux qui sont apparus au cours des délibérations au Conseil, ainsi que l'avancement plus rapide que prévu de ce dossier au Conseil.

Your draftsman would like to follow the work done by Mr Menrad because of his expertise and at the same time take into consideration the new elements which have emerged during the discussion in the Council and the unexpectedly quick progress the dossier has made within the Council.


Dans ces circonstances, le Conseil est convenu de reprendre ses délibérations lors de sa prochaine session en vue de parvenir à l'adoption du nouveau régime avant la date limite du 31 décembre 2001 prévue dans la proposition de la Commission.

That being the case, the Council agreed to resume its discussions at the next meeting with a view to adoption of the new arrangements before the 31 December 2001 deadline laid down in the Commission proposal.




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reprendre ses délibérations ->

Date index: 2023-10-11
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