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Durée de validité
Lier de nouveau
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Recours contentieux administratif
Recours de pleine juridiction
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Reprendre le contrôle des pédales
Reprendre sa liberté
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Reprendre sa place dans l'équipe première
Reprendre sa validité
Surveiller la validité des certificats des navires
Validité
Validité au fond
Validité matérielle
Validité scientifique

Traduction de «reprendre sa validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lier de nouveau [ reprendre sa validité ]

resume in force


reprendre sa place dans l'équipe première

to return to the first team




Reprendre sa liberté par la lecture

Read Your Way to Freedom


durée de validité | période de validi

period of validity


validité au fond | validité matérielle

essential validity | material validity | substantive validity


validité | validité scientifique

scientific validity | validity


reprendre le contrôle des pédales

assume pedal control | take over control of pedals | take over pedal control | take over pedals control


surveiller la validité des certificats des navires

ensure ship certificates and other official documents are valid | monitor the validity of ship's certificates | ensure validity of ship certificates | monitor the validity of ship certificates


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre r ...[+++]

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


2. Les obligations prévues à l’article 18, paragraphe 1, cessent si l’État membre responsable peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d’au moins trois mois, à moins qu’elle ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État membre responsable.

2. The obligations specified in Article 18(1) shall cease where the Member State responsible can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


2. Les obligations prévues à l’article 18, paragraphe 1, cessent si l’État membre responsable peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d’au moins trois mois, à moins qu’elle ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État membre responsable.

2. The obligations specified in Article 18(1) shall cease where the Member State responsible can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


2. Les obligations prévues à l'article 18, paragraphe 1, cessent si l'État membre responsable de l'examen de la demande peut établir, lorsqu'il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'elle ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable

2. The obligations specified in Article 18(1), shall cease where the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


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2. Les obligations prévues à l'article 18, paragraphe 1, cessent si l'État membre responsable de l'examen de la demande peut établir, lorsqu'il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'elle ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable

2. The obligations specified in Article 18(1), shall cease where the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


Je poursuis avec d'autres points: - la découverte, après la réalisation d'analyses du sol intensives au moyen de plusieurs milliers d'échantillons, que l'ACIA était incapable d'obtenir de nouveau des résultats positifs, ce qui apporte de nombreux éléments de preuve scientifiques qui permettent de remettre en question la validité des conclusions initiales — l'ACIA est la seule à avoir maintenu sa position condescendante sur les possibilités d'une erreur humaine; - le blocage, par l'ACIA, de nos demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information au sujet des analyses et des protocoles; - la découverte que, si l'on utilise ...[+++]

I'll continue with some more points: - finding out after the completion of intensive soil testing, involving thousands upon thousands of samples, that CFIA was unable to replicate a positive reading, thereby creating a mountain of scientific evidence calling into question the validity of the original find; CFIA stood alone in its dismissive stance with respect to the possibility of human error; - being stonewalled by CFIA via the Access to Information Act regarding our questions about testing and protocol; - finding out that, using the criteria required by our trading partner, APHIS, our farm is not positive for PCN; - feeling the fr ...[+++]


Il était indispensable de formuler une proposition de règlement amendant le règlement actuel de l'ENISA en vue de prolonger sa durée de validité jusqu'au moment où l'EECMA sera en mesure de reprendre ses activités en matière de sécurité des réseaux et des informations, le 14 mars 2011. Cette proposition a été adoptée par la Commission le 20 décembre 2007.

A proposal for a Regulation amending the current ENISA Regulation to extend its duration until the EECMA assumes responsibility for its activities on network and information security on 14 March 2011 was necessary and has therefore been adopted by the Commission on 20 December 2007.


2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre r ...[+++]

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


Ce n'est que grâce à l'intervention des autorités polonaises, qui ont, par ailleurs, reconnu la validité de ce document - et cela nous donne de l'espoir pour l'élargissement - que j'ai pu reprendre mon chemin.

It was only after the intervention of the Polish authorities, who, moreover, recognised the validity of the document – and this bodes well for enlargement – that I was allowed to continue my journey.


Pour reprendre la formule de la Cour de justice: "La validité uniforme du droit communautaire serait compromise si, pour décider de la validité d'actes des institutions communautaires, l'on faisait appel à des normes ou des principes du droit national" (arrêt "Internationale Handelsgesellschaft", paragraphe 3). - Car "les objectifs du traité (...) seraient mis en péril (...) si le droit communautaire avait une validité différente d'un État membre à l'autre, au gré de la législation nationale ultérieurement adoptée" (Costa/ENEL, p. 1270).

To put it in the words of the European Court of Justice: 'Recourse to the legal rules or concepts of national law in order to judge the validity of measures adopted by the institutions of the Community would have an adverse effect on the uniformity and efficacy of Community law' (Internationale Handelsgesellschaft, paragraph 3); 'The executive force of Community law cannot vary from one State to another in deference to subsequent domestic laws, without jeopardizing the attainment of the objectives of the Treaty ..' (Costa v. ENEL, p. 594).




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reprendre sa validité ->

Date index: 2023-11-23
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