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Délibération démocratique
Démocratie délibérative
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Reprendre le contrôle des pédales
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "reprendre nos délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


reprendre le contrôle des pédales

assume pedal control | take over control of pedals | take over pedal control | take over pedals control


démocratie délibérative [ délibération démocratique ]

deliberative democracy [ democratic deliberation | discursive democracy ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. réaffirme qu'en prenant part au conflit armé ukrainien de façon directe ou indirecte, en annexant la Crimée illégalement, en violant l'intégrité territoriale de la Géorgie et en prenant des mesures de coercition économique ou de déstabilisation politique à l'encontre de ses voisins européens, la Russie transgresse délibérément les principes de la démocratie, les valeurs fondamentales de l'État de droit et le droit international; dans ce contexte, l'Union européenne ne peut envisager de reprendre le cours normal de ses relations av ...[+++]

1. Reiterates that Russia's direct and indirect involvement in the armed conflict in Ukraine and its illegal annexation of Crimea, together with its violation of the territorial integrity of Georgia, and economic coercion and political destabilisation of its European neighbours constitute a deliberate violation of democratic principles and fundamental values and of international law; in this context, the EU cannot envisage a return to 'business as usual' and has no choice but to conduct a critical re-assessment of its relations with Russia, which includes the drafting, as promptly as possible, of a soft-power contingency plan to counter ...[+++]


demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


e)demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

(e)request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


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demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


50. prie le Conseil de dégager un accord sur la proposition de la Commission relative à une décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie ; estime que cette décision-cadre marquera une étape importante vers l'instauration d'un dispositif général de répression des actes de violence raciste ou xénophobe en tant que délits pénaux sur tout le territoire de l'Union et la reconnaissance des motivations racistes ou xénophobes comme des circonstances aggravantes conduisant à alourdir les peines prononcées; rappelle sa position du 4 juillet 2002 en faveur de cette proposition; salue la décision prise le 24 février 2005 par le Conseil Justice et affaires intérieures de reprendre ...[+++]

50. Calls upon the Council to move towards agreement on the Commission's proposal for a Council Framework Decision on combating racism and xenophobia ; considers that the Framework Decision will be an important step towards establishing a framework for punishing racist/xenophobic violence as a criminal offence across the EU and recognising racist and xenophobic motivation as aggravating circumstances, leading to longer sentences; recalls its position of 4 July 2002 , which was favourable to the proposal; welcomes the decision of the Justice and Home Affairs Council on 24 February 2005 to reconsider the previously stalled Framework Dec ...[+++]


H. considérant que face à la vague de protestation, le Président Mesa a mis son mandat à la disposition du Congrès national et qu'il a demandé aux couches sociales qui manifestent de permettre au pouvoir législatif de reprendre ses débats, afin de délibérer et de statuer sur l'avenir du pays,

H. whereas faced with the wave of protests President Mesa handed in his resignation to the National Congress and called on the sections of society engaged in demonstrations to allow the government to resume its sessions in order to deliberate and decide on the country's future,


H. considérant que, face à la vague de protestation, le président Mesa a mis son mandat à la disposition du Congrès national et qu'il a demandé aux couches sociales qui manifestent de permettre au pouvoir législatif de reprendre ses débats, afin de délibérer et de statuer sur l'avenir du pays,

H. whereas, faced with the wave of protests, President Mesa handed in his resignation to the National Congress and called on the sections of society engaged in demonstrations to allow the Parliament to resume its sessions in order to deliberate and decide on the country's future,


Votre rapporteur pour avis tient à reprendre le travail effectué avec compétence par M. Menrad, mais doit aussi prendre en considération les éléments nouveaux qui sont apparus au cours des délibérations au Conseil, ainsi que l'avancement plus rapide que prévu de ce dossier au Conseil.

Your draftsman would like to follow the work done by Mr Menrad because of his expertise and at the same time take into consideration the new elements which have emerged during the discussion in the Council and the unexpectedly quick progress the dossier has made within the Council.


Dans ces circonstances, le Conseil est convenu de reprendre ses délibérations lors de sa prochaine session en vue de parvenir à l'adoption du nouveau régime avant la date limite du 31 décembre 2001 prévue dans la proposition de la Commission.

That being the case, the Council agreed to resume its discussions at the next meeting with a view to adoption of the new arrangements before the 31 December 2001 deadline laid down in the Commission proposal.




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reprendre nos délibérations ->

Date index: 2023-08-13
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