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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Donner d'une main et reprendre de l'autre
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Reprendre connaissance
Reprendre conscience
Reprendre la direction des travaux
Reprendre la présidence
Reprendre le fauteuil
Reprendre le travail
Reprendre ses sens
Reprendre un emploi
Retourner au travail
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «reprendre cet amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reprendre le fauteuil [ reprendre la direction des travaux | reprendre la présidence ]

resume the chair


reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience

regain consciousness


reprendre un emploi [ reprendre le travail | retourner au travail ]

re-enter employment [ reenter employment | return to employment | resume work | return to work ]


Donner d'une main et reprendre de l'autre : le budget de mai 1985 et les pauvres [ Donner d'une main et reprendre de l'autre ]

Giving and taking: the May 1985 budget and the poor [ Giving and taking ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plutôt que de risquer que mon amendement soit défait et qu'on ait à reprendre l'amendement L-13.14, où Mme Kraft Sloan indique également «au plus tard le 1 janvier 2001», je retirerai sur-le-champ la date initiale; je suis d'accord qu'on reporte l'échéance à l'an 2005.

Rather than risk that and our having to go back to amendment L-13.14 where Ms. Kraft-Sloan also proposes " on or before January 1, 2001" , I will withdraw this date. I would agree to changing the timeline to the year 2005.


Il est étonnant que la majorité à la Chambre n'ait pas voulu reprendre les amendements que nous avons présentés au printemps dernier.

It is surprising that the majority in this House did not want to adopt the amendments we introduced last spring.


Le ministre de la Justice a même démontré de la flexibilité en signalant au gouvernement du Québec la possibilité de reprendre les amendements proposés par son homologue québécois.

The Minister of Justice even demonstrated flexibility by indicating to the Government of Quebec that it might be possible to reintroduce the amendments proposed by his Quebec counterpart.


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonc ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .


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Lorsqu'il a arrêté sa position, le Conseil s'est efforcé de reprendre les amendements du Parlement européen dans toute la mesure possible.

In taking its position, the Council endeavoured to incorporate the European Parliament's amendments to the greatest extent possible.


La Commission peut reprendre l'amendement 43 et l'amendement 47 dans l'article 38, paragraphe 1 et l'annexe XII ainsi reformulé :

The Commission can incorporate Amendment 43 and Amendment 47 into Article 38(1) and Annex XII as reformulated below:


Étant donné par ailleurs que les mêmes problèmes, liés à l'absence de délai pour informer les opérateurs économiques à l'égard desquels une décision négative a été prise, se posent, la Commission peut reprendre cet amendement comme suit :

Moreover, given that the same problems arise as those associated with the absence of a time limit for informing economic operators in respect of which a negative decision has been taken, the Commission can incorporate this amendment as follows:


Dans la mesure indiquée ci-dessus, la Commission peut donc reprendre les amendements 18, 57, 109 et 60 dans les articles 52 (remanié) et 53, formulés comme suit :

To the extent indicated above, therefore, the Commission can take over Amendments 18, 57, 109 and 60 in Articles 52 (redrafted) and 53, formulated as follows:


La Commission peut donc reprendre l'amendement 56 comme suit :

The Commission can therefore incorporate Amendment 56 as follows:


Le Conseil, après avoir examiné les amendements suggérés par le Parlement européen, qui avait été reconsulté à la suite de l'orientation dégagée par le Conseil en décembre 2000, a décidé de ne pas reprendre ces amendements.

The Council examined the amendments suggested by the European Parliament, which had been reconsulted further to the position adopted by the Council in December 2000, but decided not to incorporate them.


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