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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Enième pièce reprend le tir
Fertilisation
Le gouvernement reprend contact avec les jeunes
Le gouvernement se branche sur les jeunes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Reprend et complète
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "reprend un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Le gouvernement reprend contact avec les jeunes [ Le gouvernement se branche sur les jeunes ]

Reconnecting Government With Youth


enième pièce reprend le tir

number ... in [ number ... out ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 22, de ce qui suit : " i) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, définir qui est un conjoint pour l'applica- " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 22, de ce qui suit : " j) sous réserve de résolution de ratification de la Chambr ...[+++]

Leon Benoit moved, - That Clause 43 be amended by striking out line 31, on page 22, and substituting the following therefor: " (i) subject to affirmative resolution of the House of Commons defining who is a spouse for the purposes" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 NAYS: Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit moved, -That Clause 43 be amended by ...[+++]


Par consentement, le Comité reprend l'amendement de Pat Martin : Que le projet de loi C-16 , à l'article 17, soit modifié par substitution à la ligne 34, page 7, de ce qui suit : " b) cette dernière, saisie de l'affaire - ou la Cour fédérale d'appel ou la Cour suprême du Canada, advenant un appel a décidé de façon définitive " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.

By consent, the Committee reverted to the amendment of Pat Martin, which reads as follows: That Bill C-16, in Clause 17, be amended by replacing line 38 on page 7 with the following: " Court Trial Division or the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada in the event of an appeal finally determines, on a" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.


Mme Bev Desjarlais: Plutôt que de tout ressasser.Essentiellement, cela reprend l'amendement de M. Casey à cette exception près que j'ai inclus tous les groupes concernés et pas uniquement les ports locaux, pour être bien sûre que personne ne soit oublié.

Ms. Bev Desjarlais: Rather than rehash the whole discussion.it basically said what we were doing when we were talking about Mr. Casey's, except I've included all the groups affected rather than just the local ports, just to ensure that nobody was left out on the street corner.


Compte tenu également de l'amendement 7, dont il est question au point 3.1 ci-dessus, la Commission reprend les amendements 35, 36, 38, 40, 95 et 99/118 dans le considérant 34, l'article 34, l'article 48, paragraphe 2, et l'Annexe XX ainsi reformulés :

Also taking into account Amendment 7, dealt with in point 3.1 above, the Commission incorporates Amendments 35, 36, 38, 40, 95 and 99/118 in recital 32, Article 34, Article 48(2) and Annex XX, reformulated as follows:


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La Commission reprend les amendements 9 et 70 comme suit :

The Commission incorporates Amendments 9 and 70 as follows:


La Commission reprend l'amendement comme suit :

The Commission incorporates the Amendment as follows:


La Commission reprend l'amendement 51 en modifiant l'article 47 comme suit :

The Commission incorporates Amendment 51 by modifying Article 47 as follows:


Elle reprend l'amendement en le reformulant comme suit :

It therefore takes up the amendment and reformulates it as follows:


La proposition modifiée reprend plusieurs amendements importants du Parlement européen et de la Cour des Comptes.

The new proposal takes over some of the main amendments suggested by Parliament and the Court of Auditors.


La directive telle qu'adoptée reprend un amendement proposé par le Parlement européen le 14 décembre dernier par rapport à la position commune du Conseil arrêtée le 5 septembre 1995 rendant la transposition de la directive obligatoire dans les Etats membres.

The Directive as adopted includes an amendment proposed by the European Parliament on 14 December 1995 to the common position adopted by the Council on 5 September 1995, making transposition of the Directive compulsory in Member States.


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