Traduction de «reprend l’étude interrompue » (Français → Anglais) :

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion: Que le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
The House resumed from February 25 consideration of the motion that Bill C-236, an act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loan), be read the second time and referred to a committee.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 décembre, de la motion:Que le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, soit lu pour la troisième fois et adopté.
The House resumed from December 3 consideration of the motion that Bill C-5, an act to provide financial assistance for post-secondary education savings, be read the third time and passed.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, dont le comité a fait rapport avec proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions n 1. M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi où on en est rendus à l'étude d'amendements qui ont été présentés par le gouvernement.
The House resumed from June 5 consideration of Bill C-53, An Act to protect human health and safety and the environment by regulating products used for the control of pests, as reported (with amendment) from the committee, and of the motions in Group No. 1. Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak to this bill at this stage, where we are considering amendments introduced by the government.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 octobre, de l'étude de la motion: Que le projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
The House resumed from October 2 consideration of the motion that Bill C-98, an act respecting the oceans of Canada, be read the second time and referred to a committee.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 mai, de la motion: Que le projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
The House resumed from May 24 consideration of the motion that Bill C-28, an act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other act in consequence thereof, be read the second time and referred to a committee.