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Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision relative aux ressources propres
Décision sans appel
Encouragement à la prise de décisions
Enième pièce reprend le tir
Le gouvernement reprend contact avec les jeunes
Le gouvernement se branche sur les jeunes
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Reprend et complète

Vertaling van "reprend la décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Le gouvernement reprend contact avec les jeunes [ Le gouvernement se branche sur les jeunes ]

Reconnecting Government With Youth


enième pièce reprend le tir

number ... in [ number ... out ]




décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


encouragement à la prise de décisions

Decision making support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe reprend le processus de décision commune concernant le plan de résolution de groupe, y compris l'évaluation de la résolvabilité, dès que le processus de décision commune visé à l'article 18 de la directive 2014/59/UE sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité a été mené à bien.

2. The group-level resolution authority shall start re-conducting the joint decision process on the group resolution plan including the performance of its resolvability assessment, as soon as the joint decision process referred to in Article 18 of Directive 2014/59/EU on measures to address or remove substantive impediments to resolvability has been completed.


Enfin, étant donné que l'annexe XVIII du règlement reprend une décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002, votre rapporteur estime que la modification de cette annexe relève de la compétence de la Conférence des présidents et, de ce fait, que la commission AFCO ne peut que prendre acte de la décision qui a été prise et charger le Secrétaire général d'adapter l'annexe en conséquence.

Finally, as Annex XVIII of the Rules of Procedure reproduce a decision of the Conference of Presidents of 12 December 2002, your rapporteur considers that the modification of this Annex is of the competence of the Conference of Presidents and therefore AFCO can only take note of the decision taken and instruct the Secretary General to adapt the Annex accordingly.


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la PMOI, le présent pourvoi n’est pas devenu sans objet du fait que la décision litigieuse incluant la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 a été abrogée et remplacée par la décision 2009/62 qui, en référence à l’arrêt attaqué, ne la reprend plus dans la version actualisée de cette liste.

Moreover, and contrary to what the PMOI maintains, this appeal has not become devoid of purpose because the contested decision including the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 was repealed and replaced by Decision 2009/62 which, making reference to the judgment under appeal, no longer includes the PMOI in the updated version of the list.


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La PMOI, rappelant que la décision litigieuse a été abrogée et remplacée par la décision 2009/62, laquelle ne la reprend plus dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, fait valoir que la République française n’a pas d’intérêt à maintenir le présent pourvoi et que celui-ci est dès lors irrecevable.

The PMOI, recalling that the contested decision has been repealed and replaced by Decision 2009/62, which no longer includes it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, argues that the French Republic has no legal interest in bringing this appeal and that the latter is therefore inadmissible.


— vu le paragraphe 31 de la déclaration de Vienne, laquelle reprend la décision prise par l'Union européenne et la Communauté andine (CAN) lors du 4ème sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes, réuni à Vienne le 12 mai 2006, d'entamer, au cours de l'année 2006, un processus visant à la négociation d'un accord d'association qui comprenne un dialogue politique, des programmes de coopération et un accord commercial,

– having regard to Paragraph 31 of the Vienna Declaration, which notes the decision taken by the European Union and the Andean Community (CAN) at the Fourth European Union - Latin America and Caribbean Summit, held in Vienna on 12 May 2006, to initiate in 2006 a process leading to the negotiation of an association agreement, including a political dialogue, cooperation programmes and a trade agreement,


— vu le paragraphe 31 de la déclaration de Vienne, laquelle reprend la décision prise par l'Union européenne et la Communauté andine (CAN) lors du 4ème sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes, réuni à Vienne le 12 mai 2006, d'entamer, au cours de l'année 2006, un processus visant à la négociation d'un accord d'association qui comprenne un dialogue politique, des programmes de coopération et un accord commercial,

– having regard to Paragraph 31 of the Vienna Declaration, which notes the decision taken by the European Union and the Andean Community (CAN) at the Fourth European Union - Latin America and Caribbean Summit, held in Vienna on 12 May 2006, to initiate in 2006 a process leading to the negotiation of an association agreement, including a political dialogue, cooperation programmes and a trade agreement,


– vu le paragraphe 31 de la déclaration de Vienne, laquelle reprend la décision prise par l'Union européenne et la Communauté andine lors du IV sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes, réuni à Vienne le 12 mai 2006, d'entamer, au cours de l'année 2006, un processus visant à la négociation d'un accord d'association qui comprenne un dialogue politique, des programmes de coopération et un accord commercial,

– having regard to Paragraph 31 of the Vienna Declaration, which notes the decision taken by the European Union and the Andean Community at the Fourth European Union - Latin America and Caribbeen Summit, held in Vienna on 12 May to initiate in 2006 a process leading to the negotiation of an association agreement, which shall include a political dialogue, cooperation programmes and a trade agreement,


– vu le paragraphe 31 de la déclaration de Vienne, laquelle reprend la décision prise par l'Union européenne et la Communauté andine lors du IV sommet UE-ALC d'entamer, au cours de l'année 2006, un processus visant à la négociation d'un accord d'association qui comprenne un dialogue politique, des programmes de coopération et un accord commercial,

– having regard to Paragraph 31 of the Vienna Declaration, which notes the decision taken by the European Union and the Andean Community at the IV EU-LAC Summit to initiate in 2006 a process leading to the negotiation of an association agreement, which shall include a political dialogue, cooperation programmes and a trade agreement,


2. L'État d'émission reprend son droit d'exécuter la décision:

2. The right of execution of the decision shall revert to the issuing State:


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