Vertaling van "reprend la clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

reprend et complète
A situationer

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).
However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).

Or, le présent Livre vert reprend précisément certaines réflexions actuellement en cours dans la doctrine pour, d'une part, introduire une clause générale garantissant l'application d'un standard minimum de protection communautaire (cf. point 3.1.2., infra) et, d'autre part, moderniser éventuellement l'article 5 de la Convention (cf. point 3.2.7, infra).
However, the present Green paper precisely takes up some reflections currently under discussion among academic writers in order to, on the one hand, introduce a general clause that guarantees the application of a Community minimum standard (cf. point 3.1.2., infra) and, on the other hand, to modernise Article 5 of the Convention on consumer contracts (cf. point 3.2.7, infra).

Par ailleurs, cette formulation reprend une clause type proposée dans l'annexe du consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués.
Moreover, this wording is a proposed standard clause provided for in the Annex of Common Understanding on Practical Arrangements for the Use of Delegated Acts.

Cette formulation reprend une clause type proposée dans l'annexe du consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués.
The wording is a proposed standard clause provided in the Annex of Common Understanding on Practical Arrangements for the Use of Delegated Acts.

En effet, exclure le contrôle du caractère abusif d’une clause contenue dans un tel contrat du seul fait qu’elle reprend une réglementation qui a vocation à s’appliquer uniquement à une autre catégorie de contrats mettrait en cause la protection des consommateurs visée par le droit de l’Union.
To exclude a term in such a contract from review for unfairness merely because it reproduces legislation that applies only to another category of contracts would call into question the protection of consumers aimed at by EU law.

Il faut bien comprendre que celle-là est dangereuse parce qu'elle reprend les clauses du chapitre 11 de l'ALENA.
Members must understand that this one is dangerous because it is based on chapter 11 of NAFTA.

7. Le Conseil reprend, avec des modifications rédactionnelles, la clause de réciprocité introduite par le Parlement.
7. The Council has taken over the reciprocity clause introduced by Parliament, with some drafting changes.

Enfin, le titre VI reprend les dispositions finales actuelles, mais en les complétant, comme déjà indiqué, par une clause (article 43), qui prévoit que l'accord sera révisé pour prendre en compte les conséquences de l'entrée en vigueur du traité constitutionnel (prévue en principe aux termes de l'article IV-447 le 1er novembre 2006).
Finally, Title VI takes over the current final provisions, amplifying them, as already indicated, to include a clause (Article 43) which stipulates that this Agreement will be reviewed so as to take account of the consequences of the entry into force of the Constitutional Treaty (scheduled in principle, pursuant to Article IV-447, for 1 November 2006).

Ce titre sur le commerce des services et l'établissement reprend les exceptions énoncées dans la clause de dérogation générale du titre sur la libre circulation des marchandises à l'exception des dispositions sur l'or et l'argent.
The title on trade in services and establishment includes the exceptions set out in the general exception clause under the Title on free movement of goods with the exception of the provisions applying to gold or silver.

À l'époque, lors des travaux sur le règlement des dessins et modèles au sein de ce Parlement, lorsqu'il s'agissait d'examiner la directive, il existait différentes pierres d'achoppement, la clause de réparation, par exemple. Mais, dès lors que, avec la participation très directe du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, nous sommes parvenus à un accord sur cette clause, que reprend la proposition de la Commission et dès lors que cette proposition a été acceptée par le Parlement européen, je ne vois pas où se situe le problème.
At the time, in the regulation on designs and models, when it came to the directive, certain points were controversial, for example the reparation clause, but once, with the very direct participation of the European Parliament, the Commission and the Council, a compromise was reached on that clause, which has been reflected in the Commission’s proposal and accepted as such by the European Parliament I do not understand what the controversial point can be.