Le 18 mars 1994, le député de Richelieu, Louis Plamondon, a parrainé une motion reprenant les principes de la loi québécoise sur le financement populaire qui a été débattue au Sous-comité des affaires émanant des députés.
On March 18, 1994, the Member of Parliament for Richelieu, Louis Plamondon, sponsored a motion based on the principles of the Quebec democratic financing legislation; this motion was debated by the Sub-committee on Private Member's Business.