Traduction de «reposent sont valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
footrest

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

repose-pied | repose-pieds
foot ring

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système de brevet actuel en Europe, qui repose sur l'Office Européen des Brevets et les Offices nationaux, est basé sur la délivrance de brevets nationaux, valables uniquement dans les Etats membres pour lesquels ils ont été délivrés.
The current European system of patents, as operated around the European Patents Office and the national offices, is based on the issue of national patents which are valid only in the Member States in which they are issued.

Le système actuel de brevet en Europe, qui repose sur l' Office européen des brevets et les offices nationaux, est basé sur la délivrance de brevets nationaux, valables uniquement dans les États membres pour lesquels ils ont été délivrés.
The current European system of patents, as operated by the European Patents Office and the national offices, is based on national patents which are valid only in the Member States in which they are issued.

3. Le calcul du TAEG repose sur l'hypothèse que le contrat de crédit restera valable pendant la durée convenue et que le prêteur et le consommateur rempliront leurs obligations selon les conditions et aux dates précisées dans le contrat de crédit.
3. The calculation of the APRC shall be based on the assumption that the credit agreement is to remain valid for the period agreed and that the creditor and the consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates specified in the credit agreement.

4. Les plans pluriannuels reposent sur l'approche de précaution en matière de gestion des pêches et prennent en considération d'une manière scientifiquement valable les limites des données et méthodes d'évaluation disponibles, y compris les évaluations des stocks pour lesquels peu de données sont disponibles, ainsi que toutes les sources quantifiées d'incertitude.
4. Multiannual plans shall be based on the precautionary approach to fisheries management and shall take into account the limitations of the available data and assessment methods, including data-poor stock assessments, and all quantified sources of uncertainty in a scientifically valid manner.

Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci devraient réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de certification, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document certifiant le nombre de déclarations de soutien valables recueillies.
Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months from receipt of a request for certification, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.

G. considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE, un brevet de l'UE, y compris le règlement séparé sur les modalités de traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,
G. whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,

Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci doivent réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document indiquant le nombre de déclarations de soutien valables qu'ils ont reçues.
Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.

1. rappelle que le Parlement a intensivement contribué à la mise sur pied du cadre financier pluriannuel 2007–2013 et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, tout en assurant parallèlement la continuité de la législation communautaire par le lancement d'un très grand nombre de programmes pluriannuels; est d'avis que la plupart des recommandations contenues dans le rapport du Parlement restent valables parce qu'elles se fondent sur une approche ascendante établissant un lien entre les tâches à accomplir et les promesses faites d'une part et les moyens budgétaires nécessaires, d'autre part; estime, dans ce contexte, que certains grands principes et orientations reposant sur l'expérience passée devraient être transmis au futur Parlement;
1. Recalls that Parliament has intensively contributed to the setting-up of the 2007-2013 MFF and IIA of 17 May 2006 while, in parallel, allowing the continuity of Community legislation through the launching of a huge number of multiannual programmes; thinks that most of the recommendations of the Parliament's report are still valid because they were based on a bottom-up approach that linked tasks and promises with the necessary budgetary means; in this context, is of the opinion that some broad principles and orientations based on past experience should be transmitted to the incoming Parliament;

Les principes et l'architecture d'EQUAL, c'est-à-dire un partenariat reposant sur la responsabilisation, la coopération transnationale, l'intégration dans les politiques, l'innovation et une approche thématique, se sont révélés extrêmement efficaces pour mettre en oeuvre, à l'égard des désavantages et des discriminations, des approches globales qui restent valables pour le second tour.
The principles and architecture of EQUAL i.e. partnership with empowerment, transnationality, mainstreaming, innovation and thematic approach, have proven to be extremely effective in piloting holistic approaches to disadvantage and discrimination and therefore remain valid for the second round.