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Vertaling van "reposant sur huit critères " (Frans → Engels) :

Tous les seuils et critères précités doivent reposer sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. Dans le cas des pays qui n'adoptent pas, pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, la méthode qui consiste à ne pratiquer que l'appréciation cas par cas, l'utilisation combinée des seuils et de l'examen cas par cas peut être dite « vérification préliminaire selon la méthode du signal lumineux » (voir figure 4 ci-dessous).

All of the above thresholds and criteria must be based upon the screening criteria set out in Annex III. For those countries not adopting a wholly case-by-case assessment approach to screening Annex II projects, the combined use of thresholds and a case-by-case approach can be characterised as the 'traffic light' approach to screening (see Fig. 4 below).


Les exportations de l’UE vers la Chine sont régies par l’embargo sur les armes établi par les conclusions du Conseil européen de 1989 et les huit critères définis dans la position commune du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (2008/944/PESC).

EU exports to China are governed by the arms embargo established by the European Council Conclusions of 1989 and the eight criteria established under the Council Common Position on exports of military technology and equipment (2008/944/CFSP).


La croissance rapide de ce marché est soutenue par un processus de normalisation venant du marché et reposant sur des critères de sélection d'obligations vertes élaborés, entre autres, par la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

The rapid growth in this market is being assisted by a market-driven standardisation process that takes into account criteria for green bond selection developed by, among others, the World Bank, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development.


L'UE réaffirme son attachement à l'embargo sur les armes contre la Chine, instauré par les conclusions du Conseil européen en 1989, ainsi qu'aux huit critères définis dans le cadre de la position commune du Conseil sur le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.

The EU continues to uphold the arms embargo vis-à-vis China, which was established by the European Council Conclusions in 1989, as well as the eight criteria established under the Council Common Position on exports of military technology and equipment.


Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles, prenant effet à compter de 2018 au plus tard et reposant sur huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine souplesse pour délimiter 10 % maximum de leur zone agricole soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou d'améliorer l'environnement.

Other areas facing natural other specific constraints: New delimitation for Areas with Natural Constraints (ANC) – with effect from 2018 at the latest - based on 8 biophysical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preserve or improve the environment;


Ce qui se produit, c'est que, même s'il repose sur un critère aussi vague que ce que nous trouvons dans le projet de loi dans le cas du fonds des bourses du millénaire, il commence à y avoir une certaine concurrence dans les milieux universitaires quant au choix du critère prédominant, en l'occurrence le mérite ou la situation financière.

What's happening is, even though they have as vague a criteria as does the millennium scholarship fund in this bill, we're starting to see competition on campuses as to which provisions should take the lead. Should it be merit, or should it be need?


L'admissibilité à la sécurité de la vieillesse devrait reposer sur des critères logiques, des critères qui ne traitent pas les gens différemment selon leur lieu de provenance.

Eligibility for old age security should be based on logical criteria, criteria that do not treat people differently based on where they come from.


En 1986, lorsqu'elle avait approuvé en dernier lieu le régime allemand d'aide à l'industrie du film, la Commission avait clairement indiqué que ces dernières restrictions reposant sur des critères de nationalité devraient être supprimées d'ici à la fin de 1992, en raison de leur incompatibilité avec les dispositions du droit communautaire relatives à la discrimination envers les ressortissants d'autres Etats membres, à la libre circulation des travailleurs et à la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté.

In 1986 when the Commission last approved the German film aid scheme, it made it clear that these remaining nationality restrictions had to be removed by the end of 1992, because they are contrary to Community law on discrimination against other countries' nationals, free movement of workers and cross-frontier provision of services.


L'un est assez exhaustif—bien qu'il manque encore certains critères qu'on va proposer—et s'applique aux institutions qui ont des avoirs propres inférieurs à 5 milliards de dollars, tandis que l'autre repose sur un critère unique, soit la moralité et l'intégrité des personnes morales effectuant ces opérations financières lorsqu'il est question de grandes institutions financières.

One set is fairly comprehensive, although some criteria that we would like to suggest are still lacking, and applies to institutions with less than $5 billion in capital. The sole other consideration, in the case of large financial institutions, is the character and integrity of the body corporate conducting the financial transactions.


Cette opération repose sur deux critères: aspect visuel et calibre.

This operation depends on two criteria: visual appearance and size.




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reposant sur huit critères ->

Date index: 2024-06-18
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