Traduction de «reports concernent principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967)
Agreement relating principally to Chemicals, supplementary to the Geneva Protocol (GATT, 1967)

l'accord concernant principalement les produits chimiques,additionnel au protocole de Genève
the Agreement Relating Principally to Chemicals supplementary to the Geneva Protocol

Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture | Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 (C63)
Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture

Bureau de la conseillère principale pour l'égalité des sexes [ Bureau de la conseillère principale pour les questions concernant les femmes et l'égalité des sexes ]
Office of the Senior Advisor on Gender Equality [ Office of the Senior Advisor on Women's Issues and Gender Equality ]

Bureau de la conseillère principale pour les questions concernant les femmes autochtones et l'égalité entre les sexes
Office of the Senior Advisor on Aboriginal Women's Issues and Gender Equality

Guide éclair concernant les principales commandes
Quick Reference Sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. observe avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2014 était importante et a atteint respectivement 27 % et 69 %; reconnaît que pour le titre II, les reports concernent principalement les projets d'achat de biens et de services informatiques; reconnaît en outre que les reports effectués sous le titre III s'expliquent principalement par le caractère pluriannuel des projets opérationnels de l'Agence, pour lesquels les paiements sont effectués selon un calendrier préétabli; constate, au bénéfice de l'Agence, qu'un taux d'annulations inférieur à 2 % est révélateur d'une bonne planification et d'une bonne gestion des reports;
4. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 27 % for Title II (administrative expenditure) and at 69 % for Title III (operating expenditure); acknowledges that the carry-overs under Title II mainly relate to the planned purchase of IT goods and services; acknowledges furthermore that the carry-overs under Title III mainly reflect the multiannual nature of the Agency’s operational projects, where payments are made according to a planned schedule; ascertains from the Agency that the fact that the level of cancellations is less than 2 % is an indication of good planning and the good management of carry-overs;

6. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Institut a engagé 99 % de ses crédits en 2013, ce qui indique que ces engagements ont été effectués en temps opportun; se félicite de la nouvelle diminution du volume total des reports, qui est passé de 2 500 000 EUR (32 %) en 2012 à 2 200 000 EUR (29 %) en 2013; constate que ces reports concernent principalement le titre III (dépenses d'exploitation), avec 2 000 000 EUR, soit 56 % des crédits engagés correspondants ; reconnaît que ces reports ont essentiellement trait à des procédures de passation de marchés conclues à la fin 2013, pour des raisons qui échappent en majeure partie au contrôle de l'Institut, à savoir une décision tardive de la présidence du Conseil de l'Union sur un sujet d'étude;
6. Notes from the Court's report that the overall level of committed appropriations in 2013 was 99 %, indicating that commitments were made in a timely manner; welcomes the further reduction of the overall level of carry-overs from EUR 2 500 000 (32 %) in 2012 to EUR 2 200 000 (29 %) in 2013; points out that those carry-overs mainly relate to title III (operational expenditure) with EUR 2 000 000 representing 56 % of the corresponding committed appropriations; acknowledges that those carry-overs mainly concern procurement procedures that were concluded late in 2013 due to reasons mostly beyond the Institute’s control, such as a delayed decision by the Presidency of the Council of the Union regarding a subject of study;

11. constate avec inquiétude que pour le titre II (dépenses administratives), l'Institut a reporté 193 420 EUR de crédits engagés, soit 24 %; reconnaît que ces reports concernent principalement des factures non encore reçues et des projets informatiques en cours; signale avec inquiétude que sur les crédits engagés reportés de 2012 à 2013, 29 % n'ont pas été exécutés, essentiellement en raison d'une surestimation des coûts liés à une réunion du comité directeur;
11. Notes with concern that the Institute carried over committed appropriations under Title II (Administrative expenditure) amounting to EUR 193 420 or 24 %; acknowledges that these carry-overs mainly concerned invoices not yet received and ongoing IT projects; points out with concern that 29 % of the committed appropriations carried over from 2012 to 2013 were not implemented, largely due to overestimated costs for a Governing Board meeting;

6. constate que l'Office a reporté sur 2013 16 300 000 EUR de crédits engagés (soit 19,64 % du total des crédits engagés); note que ces reports concernent principalement le titre II – autres dépenses administratives – (4 200 000 EUR) et le titre III – activités opérationnelles – (11 200 000 EUR); prend acte que ces reports sont pour l'essentiel liés à la nouvelle tâche assignée à l'Office en juin 2012, à savoir la direction du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité; reconnaît que l'exécution de cette tâche s'est traduite par d'importants engagements budgétaires pris en fin d'exercice et a eu des répercussions sur le montant reporté à 2013;
6. Notes that the Office carried over EUR 16 300 000of committed appropriations (19,64 % of total committed appropriations) to 2013; notes that these carry-overs mainly concern title II – other administrative expenditure – (EUR 4 200 000) and title III – operational activities – (EUR 11 200 000); acknowledges that those carry-overs are mostly related to the new task assigned to the Office in June 2012 of running the European Cybercrime Centre; acknowledges that the implementation of this task resulted in significant budgetary commitments made close to the end of the year and affected the amount carried over to 2013;

f) il n’est pas raisonnable, en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon du passage de la province à l’état de province participante n’étant pas considéré comme un objet véritable,
(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the participating province becoming a participating province,

f) en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, il n’est pas raisonnable de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon de la suppression du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée en Colombie-Britannique n’étant pas considéré comme un objet véritable,
(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the wind-down of the new harmonized value-added tax system in British Columbia,

f) il n’est pas raisonnable, en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon du changement de taux n’étant pas considéré comme un objet véritable,
(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the rate change,

(Le document est déposé) Question n 103 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne l’annonce de l’achat de véhicules de combat rapproché (VCR) et de véhicules de patrouille blindés tactiques (VPBT): a) pourquoi la demande d’expression d’intérêt et de qualification (DEIQ) a-t-elle été reportée à 2010; b) quelle rétroaction de l’industrie a contribué au report de la DEIQ; c) quels changements aux exigences du gouvernement ont contribué à cette décision; d) quel impact les examens internes par le ministère de la Défense nationale (MDN) ont-ils eu sur l’appel d’offres de VCR et, si des ressources avaient été accordées à cet appel d’offres, ont-elles été redistribuées et, le cas échéant, quelle était la valeur de ces ressources et à quoi ont-elles été affectées; e) quelles sont les principales priorités du MDN en matière d’approvisionnement; f) quel impact la fin de la mission militaire en Afghanistan a-t-elle sur la décision de ne pas lancer la DEIQ comme prévu; g) quelle est l’échéance pour la parution de la DEIQ pour le projet de VPBT et sera-t-elle respectée; h) s’il y a lieu, quels sont les détails du nouvel échéancier pour l’un et l’autre des projets?
(Return tabled) Question No. 103 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the announced purchase of Close Combat Vehicles (CCV) and Tactical Armoured Patrol Vehicles (TAPV): (a) why was the solicitation of interest and qualifications (SOIQ) postponed to 2010; (b) what industry feedback contributed to non-issuance of the SOIQ; (c) what changes to the government requirements contributed to this decision; (d) what impact did the Department of National Defence (DND) internal reviews have on the CCV procurement process, including whether resources that had been allotted to the CCV procurement process were reallocated and, if applicable, what was the value of those resources and to where were they reallocated; (e) what are the key procurement priorities of DND; (f) what impact does the end of the military mission in Afghanistan have on the decision to not issue the SOIQ as scheduled; (g) what is the timeframe for issuing the SOIQ for the TAPV project and is this on schedule; and (h) if applicable, what are the details of the revised schedule for either project?