Traduction de «reporter ce réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Parlement décide de reporter le vote, la question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
If Parliament decides to postpone the vote, the matter shall be deemed to be referred back to the committee responsible for reconsideration.

9. prend acte des mesures prises par le Bureau pour réduire ou maintenir le niveau des reports de crédits d'engagement, notamment les rapports mensuels sur l'exécution du budget, le réexamen semestriel du budget et l'adoption de son nouveau règlement financier;
9. Notes the measures taken by the Office in order to reduce and safeguard the level of commitment appropriations carried over, such as monthly reports on budget execution, annual mid-year budget review and the adoption of its new financial regulation;

Il ressort de l'enquête que le seul sous-régime dont le producteur-exportateur ayant coopéré a bénéficié pendant la période d'enquête de réexamen est celui concernant le report de l'impôt local sur les ventes [partie du point iii) ci-dessus], qui remonte en fait au PSI 2001, mais la taxe sur les ventes non acquittée était encore en partie due pendant la période d'enquête de réexamen.
The investigation revealed that the only sub-scheme used by the cooperating exporting producer during the review investigation period was the one concerning sales tax deferrals (part of (iii) above) which in fact originated from PSI 2001 but the outstanding sales tax was still partially due in the review investigation period.

En mars 2011, le conseil des gouverneurs a décidé de reporter la date de début de la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème au 1er janvier 2014, à moins qu'il n'ait entre-temps fixé une date de début différente et sous réserve d'un réexamen de la situation (2).
In March 2011 the Governing Council decided to postpone the start of the single Eurosystem tender procedure until 1 January 2014, unless a different start date was fixed by it in the meantime and subject to further review of the situation (2).

1. réaffirme que la promotion d'une économie intelligente, durable et inclusive, qui crée du travail et génère des emplois de qualité en mettant en œuvre les sept initiatives-phares de la stratégie Europe 2020, représente un objectif sur lequel s'accordent l'ensemble des vingt-sept États membres et les institutions de l'Union; fait une nouvelle fois observer que la mise en œuvre de cette stratégie passe, d'ici à 2020, par d'importants investissements dans l'avenir, estimés à pas moins de 1 800 000 000 EUR par la Commission dans sa communication du 19 octobre 2010 intitulée «Le réexamen du budget de l'UE» (COM(2010)0700); souligne par conséquent que les investissements nécessaires – tant au niveau de l'Union qu'à celui des États membres – ne peuvent plus être reportés et doivent être effectués dès à présent;
1. Recalls that the promotion of a smart, sustainable and inclusive economy, which creates jobs and high-quality employment by delivering on the Europe 2020 strategy's seven flagship initiatives is a jointly endorsed goal of the 27 Member States and the EU institutions; recalls that the implementation of this strategy will require a huge amount of future-oriented investment up to 2020, estimated at no less than EUR 1 800 billion by the Commission in its communication of 19 October 2010 entitled ‘The EU Budget Review’(COM(2010)0700); underlines, therefore, that necessary investments - at both EU and Member State level - must be made now and delayed no longer;

Ce réexamen avait ensuite été reporté dans l’attente des résultats de la réévaluation scientifique des HAP par l’EFSA, réévaluation en cours à l’époque.
The review was then postponed pending the result of the then ongoing scientific re-assessment of PAH by EFSA.

Par conséquent, les dispositions concernant les actes d'exécution demeurent dans le domaine de la comitologie et leur alignement est reporté à un réexamen ultérieur des directives.
Consequently, the provisions concerned with the implementing acts will remain in comitology and the alignment is postponed to a further revision of the directives.

Les parties requérantes sont deux organisations de protection de l’environnement qui ont demandé à la partie défenderesse, en application de l’article 10, paragraphe 1, du règlement no 1367/2006 (1), d’effectuer un réexamen de la décision antérieure C(2009)2560 rendue le 7 avril 2009 par la Commission, par laquelle cette dernière a octroyé un report de délai aux Pays-Bas pour remplir les obligations relatives à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant qui lui incombent en vertu de la directive 2008/50/CE (2).
The applicants are two Netherlands environmental organisations which, on the basis of Article 10(1) of Regulation No 1367/2006, (1) requested the defendant to carry out a review of the earlier Commission Decision C(2009) 2560 of 7 April 2009, by which the Commission had authorised the Netherlands to defer to a later date compliance with its obligations under Directive 2008/50/EC (2) in respect of improvements to air quality.

(4) dans l'attente de ce réexamen, il convient de prévoir à la fois le report des délais de présentation des plans que doivent soumettre les pays tiers et le report de l'obligation pour la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions relatives à de nouvelles dispositions,
(4) pending this review it is appropriate to provide both for a postponement of the deadlines for plans to be submitted by third countries and for a postponement of the obligation on the Commission to submit to the European Parliament and the Council proposals on new provisions,