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Traduction de «renégocier un contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract


Groupe de travail sur la renégociation des accords de formation professionnelle des adultes [ Groupe de travail sur la renégociation des accords de FPA ]

National Training Agreements Working Committee


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


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législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


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futures contract [ futures ]


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Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Interim Agreement relating to the renegotiation of Schedule XX (United States) to the General Agreement on Tariffs and Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de prendre en compte toutes les renégociations de contrats existants de dépôts et de crédits définies aux paragraphes 22 à 27, même si le même contrat est renégocié plus d’une fois pendant le mois de référence.

All renegotiations of existing deposit and loan contracts as defined in paragraphs 22 to 27 should be taken into account, even if the same contract is renegotiated more than once during the reference month.


75. demande à la Commission et aux États membres, en ce qui concerne le marché intérieur du gaz, de réviser tous les contrats gaziers basés sur des mécanismes de tarification obsolètes – notamment le principe d'indexation en fonction du pétrole – qui imposent des prix élevés aux consommateurs, et recommande vivement à la Commission de contribuer à la recherche de solutions pour pouvoir renégocier ces contrats, et non uniquement au moment de leur renouvellement; insiste sur la nécessité de développer et de soutenir tous les produits e ...[+++]

75. Calls on the Commission and the Member States, with regard to the internal gas market, to review all gas contracts based on obsolete pricing mechanisms – in particular the oil indexation principle – that impose high prices on the consumers, and urges the Commission to assist in exploring the possibilities of renegotiating these contracts, not only in the context of their prolongation; stresses the need to develop and support all products and mechanisms aimed at strengthening short-term gas trading capacities; underlines that the aforementioned measures are crucial for ensuring real competitiveness when it comes to the price of supp ...[+++]


iii bis) les règles applicables pour la renégociation du contrat,

(iii a) rules applicable to the renegotiation of the contract,


envisager un changement de fournisseur d'électricité ou une renégociation du contrat avec le fournisseur actuel en vue d'acheter de l'énergie auprès des entreprises les moins polluantes,

considering a change of electricity provider or a renegotiation of the contract with the present one(s) with a view to buying energy from companies which have the least negative impact on the environment,


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Ces systèmes doivent être maintenus s'ils offrent une protection équivalente pour les voyageurs, ce qui évite aussi la renégociation des contrats, souvent longue et complexe, entre les autorités et les entreprises concernées.

Such arrangements should be continued if they provide equivalent protection for passengers, avoiding also the need to renegotiate contracts, something which frequently involves lengthy and complex deliberations between the authorities and the undertaking concerned.


3. Lorsque les gestionnaires de réseau de transport concluent de nouveaux contrats de transport ou renégocient des contrats de transport existants, ceux-ci tiennent compte des principes suivants:

3. When transmission system operators conclude new transportation contracts or renegotiate existing transportation contracts, these contracts shall take into account the following principles:


3. Lorsque les gestionnaires de réseau de transport concluent de nouveaux contrats de transport ou renégocient des contrats de transport existants, ceux-ci tiennent compte des principes suivants:

3. When transmission system operators conclude new transportation contracts or renegotiate existing transportation contracts, these contracts shall take into account the following principles:


En outre, les mesures internes les plus importantes sont la renégociation des contrats de fourniture de combustible et de gestion du combustible usé avec BNFL.

In addition the most significant internal measures are its renegotiation of the fuel supply and spent fuel management contracts with BNFL.


En ce qui concerne la renégociation des contrats avec BNFL, Drax estime qu'aucun investisseur privé n'aurait jamais accepté des termes commerciaux aussi désavantageux, le condamnant à des pertes présentes et futures considérables, en dépit de la clause de force majeure et du fait que BE soit son plus gros client.

DRAX believed concerning the re-negotiation of contracts with BNFL that no private investor would ever have agreed such uncommercial terms committing it to significant present and future losses, irrespective of the hardship clause and the fact that BE is its largest customer.


Le concessionnaire sélectionné pour opérer GALILEO est libre de renégocier le contrat de concession d'EGNOS conclu par l'entreprise commune GALILEO en 2004 s'il parvient à obtenir des meilleurs termes financiers auprès d'autres opérateurs du marché.

The concession holder selected to operate Galileo will be free to renegotiate the EGNOS concession agreement concluded by the Galileo Joint Undertaking in 2004 if it is able to obtain better financial terms from other market operators.


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