Traduction de «renégociation à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

prêt renégocié à taux réduit
renegotiated reduced rate loan

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

accord de renégociation
re-negotiation agreement

renégociation de la dette
debt renegotiation | debt workout

renégociations
renegotiations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,
It is necessary to align the scope of renegotiated loans in Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) with Guideline ECB/2014/15, thereby ensuring the appropriate recording of loan renegotiations that occur within the reporting period during which the loan was granted as well as the accurate reporting of new business volumes of renegotiated loans in the case of loans that are not yet fully drawn, i.e. loans taken out in tranches,

L’Union a pris la position selon laquelle elle s’efforcera de prendre une décision en juin 2011 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire et selon laquelle les travaux officiels de renégociation devraient commencer dès à présent, sans préjuger la position officielle qui sera communiquée en juin 2011.
The Union took the position that it will work towards taking a decision in June 2011 as to the future of the Food Aid Convention and that formal renegotiation should start directly without any prejudice to the formal position that will be communicated in June 2011.

M. Bill Siksay: Monsieur le président, j'aimerais renégocier la date à laquelle nous irons à Québec, si nous n'avons pas besoin de faire de changements pour Halifax, parce que ce n'est peut-être pas utile de se rendre là-bas au beau milieu de la semaine si nous.C'est seulement dans l'éventualité où l'obligation d'être présents en Chambre pour voter nous empêcherait d'aller à Halifax comme prévu (0940) Le président: Nous ignorons à quel moment la motion principale sera présentée.
Mr. Bill Siksay: Mr. Chair, I'd like to renegotiate when we go to Quebec City if we don't have to rearrange for Halifax, because it may not make sense to have it in the middle of the week if we're.This is if we have to go this vote and miss Halifax on our scheduled tour (0940) The Chair: We don't know when the main motion is going to be coming up.

De plus, au cas où elle constituerait une aide d'État, on pourrait voir dans la renégociation des prix de fourniture du combustible et de la gestion du combustible usé avec BNFL une aide au fonctionnement à vie en faveur des centrales nucléaires, ce qui serait incompatible avec la condition selon laquelle, après sa restructuration, BE devra affronter le marché en ne comptant que sur ses seules forces, ainsi qu'avec le principe du «pollueur-payeur».
Furthermore, should it be State aid, the renegotiation of fuel supply and spent fuel management prices with BNFL could be viewed as a life long operating aid for nuclear stations, which would be incompatible with the requirement that BE must face the market with its own forces alone after the restructuring is over, and with the polluter pays principle.

Dans le cadre de la renégociation par BE et BNFL des contrats de fourniture de combustible nucléaire par BNFL à BE, il a été décidé que BEG transférerait également ses contrats d'achat de composés d’uranium à BNFL, laquelle deviendrait donc responsable de l'élaboration des modalités futures d'achat des composés d’uranium pour le combustible nucléaire des centrales AGR de BEG.
As part of the renegotiation between BE and BNFL of the contracts for the future supply of fabricated nuclear fuel by BNFL to BE, it was agreed that BEG should also transfer its uranics procurement contracts to BNFL which thus becomes responsible for the making of future arrangements for the procurement of uranics for nuclear fuel for BEG’s AGR plants.

Le Parlement européen en revanche a adopté le 31 mars 2004 une résolution dans laquelle il considère que les déclarations d'engagement des États-Unis ne constituent pas une protection adéquate et invite instamment la Commission à revenir sur sa décision et à renégocier un accord plus important avec les États-Unis.
The European Parliament on the other hand adopted a Resolution on 31st March 2004 indicating their view that the US undertakings do not amount to adequate protection and urging the Commission to withdraw the Decision and renegotiate a more substantial agreement with the US.

- la mesure dans laquelle les clients changent effectivement de fournisseur et renégocient les tarifs,
- the extent to which customers are actually switching suppliers and renegotiating tariffs.

- la mesure dans laquelle les clients changent effectivement de fournisseur et renégocient les tarifs,
- the extent to which customers are actually switching suppliers and renegotiating tariffs;

M. Nick Discepola (Vaudreuil, Lib) demande à présenter le projet de loi C-312, intitulé Loi portant reprise des opérations à la compagnie ADM Agri-Industries Ltd. -Monsieur le Président, j'aimerais également déposer un projet de loi devant cette Chambre portant sur la reprise des opérations de la compagnie ADM Agri-Industries Ltd. Comme on l'a déjà dit, les employés de la compagnie sont en renégociation de leur convention collective, laquelle a expiré le 31 janvier 1992.
Mr. Nick Discepola (Vaudreuil, Lib) moved for leave to introduce Bill C-312, an act to provide for the resumption of operations at ADM Agri-Industries Ltd. He said: Mr. Speaker, I would also like to table a bill regarding the resumption of operations of the company ADM Agri-Industries Ltd. As was already said, the employees of this company have been negotiating their collective agreement since it expired on January 31, 1992.