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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Renégociation de la dette
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «renégociation des traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur la renégociation des accords de formation professionnelle des adultes [ Groupe de travail sur la renégociation des accords de FPA ]

National Training Agreements Working Committee


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Politique sur la renégociation des baux à fournisseur unique

Policy on Sole Source Renegotiation


Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Interim Agreement relating to the renegotiation of Schedule XX (United States) to the General Agreement on Tariffs and Trade


renégociation de la dette

debt workout | debt renegotiation | workout
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le contexte de l'élaboration de la politique d'investissement de l'UE, le rapporteur suggère en outre d'imposer l'obligation aux États membres, en cas de renégociation de traités bilatéraux ou de négociation de nouveaux traités, de prévoir un mécanisme de règlement des différends prévoyant que la Commission est autorisée à participer à la procédure au moins en tant qu'amicus curiae et que les exigences de confidentialité soient levées de manière à permettre à la Commission d'intervenir en cette qualité.

In the context of the developing new EU investment policy, the Rapporteur further suggests to add an obligation to Member States in the case of the re-negotiation of existing BITs or the negotiation of new BITs to provide for a dispute settlement mechanism ensuring that the Commission is allowed to participate in the proceedings at least as an amicus curiae and that confidentiality requirements are lifted so as to allow the Commission to intervene in this quality.


Il convient par conséquent de faire en sorte que le règlement permette à la Commission de suspendre ou de retirer une autorisation, de demander aux États membres de renégocier un traité ou d'y mettre fin et de faire approuver par la Commission les traités nouvellement négociés.

It should therefore be supported that the Regulation provides the faculty for the Commission to withhold an authorization, to request Member States to renegotiate or terminate a BIT, and to have the Commission's approval for newly negotiated BITs.


23. invite instamment la Commission à associer étroitement le Parlement aux négociations en cours; souligne par conséquent la nécessité de renégocier le traité interinstitutionnel pour qu'il reflète les dispositions commerciales du traité de Lisbonne, la politique commerciale européenne devant faire l'objet d'un contrôle démocratique plus strict; se propose, à la lumière du traité de Lisbonne, de réviser l'accord interinstitutionnel afin d'établir la pleine participation du Parlement aux négociations commerciales internationales de ...[+++]

23. Urges the Commission to associate Parliament closely in the ongoing negotiations; points out, therefore, the need to renegotiate the Interinstitutional Treaty in order to reflect the trade provisions of the Lisbon Treaty whereby European trade policy must be subject to more rigorous democratic scrutiny; intends, in the light of the Lisbon Treaty, to revise the Interinstitutional Agreement (IIA) in order to establish full participation by Parliament in the EU’s international trade negotiations, ensuring in particular:


En ce qui concerne l’agenda de désarmement: en décembre dernier, Monsieur Solana, vous avez prononcé devant ce Parlement un excellent discours décrivant vos idées ainsi que celles du Conseil et de l’Union pour promouvoir un agenda positif, en commençant par encourager les Américains et les Russes à renégocier le traité START et en collaborant avec les Américains en vue de la ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Then on the disarmament agenda: last December, Mr Solana, you gave a very good speech here in Parliament on your ideas and those of the Council and the Union on promoting an agenda that is positive, by starting to support the Americans and the Russians to renegotiate the START Treaty and to work with the Americans on the ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty.


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14. fait remarquer par conséquent la nécessité de renégocier le traité interinstitutionnel de manière à refléter, dans la mesure où cela est compatible avec le traité existant, le besoin largement reconnu – exprimé dans les dispositions commerciales du projet de traité de Lisbonne – de soumettre la politique commerciale de l'UE à un contrôle démocratique plus rigoureux; invite la Commission et le Conseil à réviser et à clarifier l'accord interinstitutionnel afin d'établir la participation pleine et entière du Parl ...[+++]

14. Draws attention, therefore, to the need to renegotiate the Interinstitutional Treaty in order to reflect, insofar as is compatible with the existing Treaty, the widespread recognition - reflected in the trade provisions of the draft Lisbon Treaty - that EU trade policy must be subject to more rigorous democratic scrutiny; calls on the Commission and Council to revise and clarify the IIA in order to establish full participation of Parliament in the EU's international trade negotiations, ensuring, in particular and in accordance with Rule 83 of Parliament's Rules of Procedure, that:


La question de savoir si la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire a atteint son stade final devrait être examinée, avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, par le groupe de travail du conseil «Aide humanitaire et aide alimentaire» (Cohafa) qui constitue, aux fins des négociations de la convention relative à l’aide alimentaire, le comité visé à l’article 218, paragraphe 4, du traité.

Whether the renegotiation of the Food Aid Convention has reached a final stage or not should be assessed prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011 by the Council Working Group on Humanitarian Aid and Food Aid (COHAFA), which, for the Food Aid Convention negotiations, serves as the committee referred to in Article 218(4) of the Treaty.


La question de savoir si la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire a atteint son stade final devrait être examinée, avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, par le groupe de travail du conseil «Aide humanitaire et aide alimentaire» (Cohafa) qui constitue, aux fins des négociations de la convention relative à l’aide alimentaire, le comité visé à l’article 218, paragraphe 4, du traité.

Whether the renegotiation of the Food Aid Convention has reached a final stage or not should be assessed prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011 by the Council Working Group on Humanitarian Aid and Food Aid (COHAFA), which, for the Food Aid Convention negotiations, serves as the committee referred to in Article 218(4) of the Treaty.


(6) considérant que dans la déclaration n° 6 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, la Communauté s'engage à faciliter la renégociation des arrangements conclus avec la République de Saint-Marin, dans la mesure où l'introduction de la monnaie unique rend celle-ci nécessaire;

(6) Whereas according to Declaration (No 6) annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, the Community undertakes to facilitate the renegotiations of existing arrangements with the Republic of San Marino as might become necessary as a result of the introduction of the single currency;


(6) considérant que dans la déclaration n° 6 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, la Communauté s'engage à faciliter la renégociation des arrangements conclus avec la Cité du Vatican, dans la mesure où l'introduction de la monnaie unique rend celle-ci nécessaire;

(6) Whereas according to Declaration (No 6) annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, the Community undertakes to facilitate the renegotiations of existing arrangements with Vatican City as might become necessary as a result of the introduction of the single currency;


(6) considérant que, conformément à la déclaration n° 6 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, la Communauté s'engage à faciliter la renégociation des arrangements existant avec la Principauté de Monaco dans la mesure où l'introduction de la monnaie unique rend celle-ci nécessaire;

(6) Whereas according to Declaration (No 6) annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, the Community undertakes to facilitate the renegotiations of existing arrangements with the Principality of Monaco as might become necessary as a result of the introduction of the single currency;




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renégociation des traités ->

Date index: 2022-12-24
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