Traduction de «renvoyés et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]
reject on probation

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]
centre the puck

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs sélectionnés pour figurer dans l’échantillon devront, sauf indication contraire, renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon.
All exporting producers and traders/blenders selected to be in the sample, will have to submit a completed questionnaire within 37 days from the date of notification of the sample selection, unless otherwise specified.

Ces parties doivent, sauf indication contraire, renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon.
These parties must submit a completed questionnaire within 37 days from the date of the notification of the sample selection, unless otherwise specified.

Après avoir évalué les huit assembleurs communautaires retenus pour l’échantillon et les cent cinquante-huit formulaires d’échantillonnage renvoyés et dûment complétés, il a été établi que la proportion moyenne des parties chinoises utilisées par les huit assembleurs retenus pour l’échantillon était de 37 %, c’est-à-dire bien en-deçà du seuil de 60 %.
After the evaluation of the eight sampled Community assemblers and of the 158 complete sampling returns, it was established that the average proportion of Chinese parts from the sampled eight assemblers was 37 %, i.e. far below the 60 % threshold.

Le requérant devra renvoyer le questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.
The applicant must submit the completed questionnaire within 37 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Toutefois, lorsque le tribunal élu dispose d’un pouvoir discrétionnaire de renvoyer l’affaire, le choix des parties est dûment pris en considération.
However, where the chosen court has discretion as to whether to transfer a case, due consideration should be given to the choice of the parties.

1. Sur requête d'un titulaire de la responsabilité parentale, les juridictions d'un État membre compétentes pour connaître du fond peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés où cela sert l'intérêt supérieur de l'enfant, renvoyer l'affaire aux juridictions d'un autre État membre:
1. On the basis of an application by a holder of parental responsibility, the courts of a Member State having jurisdiction as to the substance of the matter may, in clearly demonstrated exceptional circumstances where this is in the best interests of the child, transfer the case to the courts of another Member State which:

4. Les déclarations et les programmes visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont présentés en deux exemplaires au moins, dont un au moins est renvoyé, dûment visé par l'instance compétente, au transformateur.
4. The statements and schedules referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be submitted in at least two copies, at least one of which shall be returned, duly stamped by the competent authority, to the processor.

2. Dans le cas où les produits soumis à accise circulent en régime suspensif à destination d'un entrepositaire agréé, d'un opérateur enregistré ou non enregistré, un exemplaire du document administratif d'accompagnement ou une copie du document commercial dûment annoté est renvoyé par le destinataire à l'expéditeur pour apurement, au plus tard dans les quinze jours qui suivent le mois de la réception par le destinataire.
2. When products subject to excise duty move under the duty-suspension arrangements to an authorized warehousekeeper or to a registered or non-registered trader, a copy of the accompanying administrative document or a copy of the commercial document, duly annotated, shall be returned by the consignee to the consignor for discharge, at the latest within 15 days following the month of receipt by the consignee.