Vertaling van "renvoyées à notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bobine renvoyée à la trituration
repulped roll

affaire renvoyée à l'arbitrage
reference case

exportations et importations renvoyées à l'expéditeur
returned exports and imports

question renvoyée à l'arbitrage
question to be determined by a referee

digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée
foxglove

Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]
Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party

Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]
Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 27 septembre 2010, la Commission des libérations conditionnelles a présenté une proposition relative aux frais de demande qui a été déposée au Sénat et renvoyée à notre comité.
On September 27, 2010, a Parole Board application fee proposal was tabled in the Senate and referred to this committee.

Je vais d'abord vous parler d'une adolescente qui a été renvoyée à notre groupe de consultation pour avoir volé des produits de beauté d'une valeur de moins de 10 $ d'un magasin de notre localité.
I'd like to tell you first of all about a girl who came to the committee for stealing cosmetics, value under $10, from one of our local stores.

– (FI) Monsieur le Président, je comprends le mécontentement que certains membres éprouvent à voir notre résolution sur la Chine renvoyée à une date postérieure à la visite de la délégation chinoise, ce qui pourrait donner peut-être l’impression d’un déplacement raté alors que l’ambiance a été en fait excellente.
– (FI) Mr President, I understand the displeasure felt by some Members here that our resolution on China was actually scheduled for a date after the visit by the Chinese delegation and hence might, by chance, give an impression of an unsuccessful journey, although the atmosphere was, in fact, excellent.

La dernière fois que celui-ci s'est penché sur la question—j'ai siégé au comité original, et je siège à celui qui a pris la relève—il l'a renvoyée à notre comité pour une décision, estimant que cela devrait revenir à notre comité et non pas à celui de la modernisation.
The last time the modernization committee looked at this I sat on the original one, and I'm on the new one again they sent it back to this committee to make a decision because they felt it should be in this committee, not in the modernization committee.

Par lettre du 10 février 2004, la Commission a transmis au Parlement une communication intitulée "Construire notre avenir commun – défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007–2013" (COM(2004) 101), laquelle a été renvoyée, pour information, à la commission des budgets.
By letter of 10 February 2004 the Commission forwarded to Parliament its communication on building our common future: policy challenges and budgetary means of the enlarged Union 2007-2013 (COM(2004) 101), which was referred for information to the Committee on Budgets.

Adoptée une première fois en commission, la proposition de directive a été rejetée par le Parlement européen lors de la session d'avril 2003 et renvoyée en commission, suite à l'adoption d'une série d'amendements en contradiction avec la teneur générale du rapport établi par notre commission, sous l'égide de M. Kirkhope.
The proposal for a directive was initially adopted in committee but rejected by the European Parliament at the sitting of April 2003 and referred back to committee following the adoption of a series of amendments which were contrary to the general tenor of the report drafted by our committee under the aegis of Mr Kirkhope.

dès réception d’une communication de la part d’un membre ou de son avocat réclamant la mise en place de dispositions destinées à ce qu’un comportement qui a fait l’objet d’une plainte devant une instance juridique relève du champ d’application des dispositions relatives à l'irresponsabilité dont bénéficient les membres de notre Assemblée, conformément à l'article 9 du protocole, l’affaire devrait être renvoyée devant la commission compétente pour examen;
on receipt of a communication from a Member or a Member's lawyer seeking a ruling that conduct complained of in court proceedings qualifies for the protection of the absolute immunity enjoyed by Members of this House under Article 9 of the Protocol, the matter should be referred to the competent committee for its consideration;

Enfin, notre quatrième critique est la suivante : si une mesure d'exécution est bloquée par le biais du système de comitologie, elle est renvoyée, non pas vers les deux branches de l'autorité législative mais seulement vers le Conseil qui a le droit de prendre, éventuellement, une mesure alternative.
Finally, our fourth criticism is that if an implementing measure is blocked through the comitology system it is referred back, not to both branches of the legislative authority, but to the Council alone, which has the right possibly to take an alternative measure.

Ce projet de loi a été adopté par la Chambre des communes et par le Sénat et a donc aujourd'hui force de loi, mais il avait été convenu, lors de son adoption, que cette partie de la Loi sur la protection des eaux navigables, la LPEN, serait renvoyée à notre comité pour y être étudiée; notre rapport doit être déposé le 11 juin au plus tard.
It is now law. As part of the process that led to that passage, this section on the Navigable Waters Protection Act, NWPA, was referred to this committee for study and review, reporting back no later than June 11.

Chers collègues, nous poursuivons notre étude d'une question de privilège qui a été renvoyée à notre comité.
Colleagues, we are continuing with our consideration of the reference on the privilege matter of the House.